Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 T0083 Autorisation de voirie rue neuve echafa
Arrêté - 2024 T0101 restriction de la circulation et statio
Arrêté - 2024 T0033 Autorisation de voirie credit Agricole
Arrêté - 2024 T0013 autorisation de voirie Brocante
Arrêté - Arrete 2024 T0007 autorisation de voirie benne 8 p
unknown - 2025 T00065 autorisation de voirie FERON BATIMONTE
Arrêté - Arrete 2025 34 Autorisation echafaudage
Arrêté - 2025 T0093 occupation du domaine public GRAS rue d
Arrêté - 2025 T0091 occupation du domaine public JOSE rue d
Arrêté - 2025 T0021 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T002 Autorisation de voirie rue Lucien Lheurin echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T002 Autorisation de voirie rue Lucien Lheurin echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2025/T-002 Commune de Boran-sur-Oise Autorisation de voirie Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4 ; VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique : VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 : VU la demande d'autorisation de voirie en date du 16 janvier 2025 présentée par Monsieur BECQUEREL de la société Bâtiment et Construction, située 541 rue Charles Somasco, pour le bénéficiaire, commune de Boran sur Oise, 1 rue de la Comté 60820 BORAN SUR OISE, afin d'installer un échafaudage au 01 rue Lucien Lheurin 60820 BORAN-SUR-OISE, du 17 janvier 2025 à O8h00 au 12 février 2025 à 18h00; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'installation de l'échafaudage : ARRETE Article 1°: A l'occasion de la pose d'un échafaudage ci-dessus mentionné, le stationnement sur trottoir sera interdit sur 3 mètres linéaires de trottoir devant le pignon du corps du bâtiment principal situé au 01 rue Lucien Lheurin 60820 BORAN-SUR-OISE, du 17 janvier à O8h00 au 12 février 2025 à 18h00. Article 2 : La société qui est mandatée pour l'installation de l'échafaudage est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique. L'entreprise devra mettre en place la veille de l'échafaudage, les panneaux de signalisation pour procéder aux blocages du trottoir. Elle devra également mettre en place une signalisation adéquate autour de l'échafaudage pour la circulation des piétons. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef des services techniques de la commune, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, - L'intéressé(e) Fait à Boran sur Oise, le 17 janvier 2025