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Arrêté - Arrete 2024 T0007 autorisation de voirie benne 8 place Bourgeois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 T0007 autorisation de voirie benne 8 place Bourgeois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024/T-0007
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4 :
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 :
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 24 janvier 2024 présentée par Monsieur
CALLEL Renan représentant la SARL VANDENBERGHE- 46 bis rue de la Libération - 60120 PAILLARD, afin d'installer une benne d'une dimension de 8mX3m à proximité immédiate du
kiosque, du 26 janvier 2024 à OB8h00 jusqu'au vendredi 09 février 2024 à 17h00 au O8 place Bourgeois 60820 BORAN-SUR-OISE :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement du dépôt de benne ;
ARRETE
Article 1°":
A l'occasion du dépôt de benne (Dimensions : 8m sur 3m) ci-dessus mentionnée, le stationnement
sera interdit sur deux places de stationnement, devant le 08 place Bourgeois 60820 BORAN-
SUR-OISE, du 26 janvier 2024 à O8h00 jusqu'au 09 février 2024 à 17h00.
Article 2 :
La société qui est mandatée pour l'exécution du dépôt de benne est chargée de la mise en place et
de l'entretien de la signalisation réglementaire. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie
publique.
L'entreprise devra mettre en place la veille du dépôt de la benne, les panneaux de signalisation
pour procéder aux blocages des places de stationnement. Elle devra également mettre en place une signalisation adéquate autour de la benne.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site. Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent,
“Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- _ L'intéressé(e)
Fait à Boran sur Oise, le 24 janvier 2024