Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 T0013 autorisation de voirie Brocante
Arrêté - 2024 T0083 Autorisation de voirie rue neuve echafa
Arrêté - Arrete 2024 T0007 autorisation de voirie benne 8 p
Arrêté - 2025 T002 Autorisation de voirie rue Lucien Lheuri
Arrêté - 2024 T0027 autorisation de debit de boisson fete d
Arrêté - 2024 T0045 autorisation de debit de boisson stakit
Arrêté - 2024 T0028 autorisation de debit de boisson marche
Arrêté - Arrete 2024 06 Bande jaune rue neuve
Arrêté - 2024 T0055 Bal des Pompiers
Arrêté - 2024 T0053 restriction de la circulation et statio
Arrêté - 2024 T0033 Autorisation de voirie credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0033 Autorisation de voirie credit Agricole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024/T-0033
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 : VU la demande d'autorisation de voirie en date du 15 avril 2024 présentée par CIRCAM Brie Picardie - 500 rue Saint Fuscine - Amiens (80), afin de poursuivre l'occupation du domaine public pour un kiosque bancaire lors de la rénovation de l'agence bancaire, jusqu'au 30 septembre 2024, au O8 place Bourgeois 60820 BORAN-SUR-OISE ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon
déroulement de l'occupation du domaine public pour le kiosque bancaire ;
ARRETE
Article 1%:
A l'occasion de la poursuite de l'occupation du domaine public pour un kiosque bancaire (Dimensions : 3.19m sur 2.75) ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit sur deux places de stationnement dont celle jouxtant le bar qui sera neutralisée, devant le O8 place Bourgeois 60820 BORAN-SUR-OISE, du 16 avril 2024 au 30 septembre 2024.
Article 2 :
La société qui est mandatée pour l'exécution de la poursuite de l'occupation du domaine public pour un kiosque bancaire est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
L'entreprise devra mettre en place une signalisation adéquate autour du kiosque, au vu du dépassement de ce dernier par rapport à la place de stationnement (0.75m sur la chaussée).
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site. Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- L'intéressé(e)
Fait à Boran sur Oise, le 16 avril 2024