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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05102023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05102023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Langon 35660
Procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois, le cinq octobre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session
publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 septembre 2023
Présents : Mr Julien COLIN, Mr Jean Yves COLLEAUX, Mr Christian COUPARD, Mme
Véronique DROUET, Mme Agnès ELINE, Mr Philippe GERARD, Mme Andrée LE ROUX, Mr
Jean Marie MEILLERAY, Mr Bertrand ROUINSARD, Mme Hélène RIO, Mme Anne Sophie
MOREL, Mr Olivier RONDEAU, Mr Gilles COUANAULT, Mme Maryvonne GAUVIN.
Absents excusés : Mme Marie DONAGHY.
Secrétaire de Séance : Mr Julien COLIN.
Mr le Maire propose d’ajouter 3 points à délibérer :
- Mise à jour des Commissions de contrôle des listes électorales
-__ Pont de Port de Roche : protocole de soutien aux études de réfection du Pont - Demande de subvention de l'Association SENS
1. Approbation du procès-verbal du 31/08/2023
Mr le Maire soumet à l'approbation le compte-rendu du Conseil du 31 août 2023.
Décision : approuvé à la majorité (13 pour et 1 abstention de G. COUANAULT)
2. Commissions extra-municipales : modalités de fonctionnement La charte régissant les modalités de fonctionnement des commissions extra-municipales stipule dans son article 3 « composition » qu’un bilan à mi-parcours sera effectué en 2023 et définira les modalités de poursuite de ces commissions.
Une question va être posée aux membres actuels. Souhaitent ils quitter leur commission, ou continuer à y siéger jusqu’à la fin du mandat ? Les élus sont d'accord avec cette méthode.
Décision : approuvé à l'unanimité
3. Commerce : contrat d'accompagnement avec la CCI
Afin de contribuer au développement commercial de la Commune, Mr le Maire propose
d'établir un contrat d'accompagnement municipal entre la Commune et la Chambre de
commerce et d'Industrie d’Ille et Vilaine.
La décision est prise de passer un contrat d'Accompagnement Municipal avec la CCI pour un
montant de 1500 euros HT.
Décision : approuvé à l'unanimité 4. Projet école-cantine : choix de l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Mr le maire rappelle qu'un marché a été lancé pour désigner l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) qui suivra le projet de création d'une école, d’une cantine en régie, et d’une garderie- centre de loisirs.
L'analyse complète des offres est en cours d'élaboration suite aux auditions du 4/10. Elle
sera présentée au prochain conseil.
5. Service médical d'urgence : convention pour l’éclairage du stade Dans le cadre de l'éclairage du stade du Frère Félicien pour l'atterrissage des hélicoptères
du SAMU, Mr le Maire propose de passer une convention avec la société HIS (Hélicoptère
Ingénierie Système) pour l'installation et la mise en service d’un système d'éclairage d'urgence ; la prestation s'élève à 3750 € HT dont :
e 3450 € pour l'installation et la mise en service d’un coffret E-Boo pour le service d'urgence,
e 300 € pour le droit annuel d'utilisation et la maintenance.
Décision : approuvé à l'unanimité
6. Recensement de la population : recrutement des agents recenseurs Mr le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu au 1% trimestre 2024. Pour réaliser celui-ci il est nécessaire de recruter 4 agents recenseurs. |
Il est demandé au Conseil de délibérer pour créer ces emplois temporaires.
Décision : approuvé à l'unanimité
7. Assurance statutaire du personnel : adhésion au contrat d'assurance du CDG35 La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l'égard de leur personnel. Elles doivent supporter le paiement des prestations. Compte tenu des risques financiers lourds résultant de ces obligations, il est important que les collectivités souscrivent une assurance, contrat qui est passé par le CDG35.
Le contrat d'assurance qui couvre les arrêts de travail des agents communaux CNRACL ou IRCANTEC arrive à échéance au 31/12/2023. Le CDG 35 a relancé un marché pour la période 2024-2027. La compagnie d'assurance retenue est CNP assurances, le courtier gestionnaire est RELYENS. Les nouvelles conditions du contrat sont les suivantes : - Agents affiliés à la CNRACL : le taux est de 5.95 % avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 80%. L'assurance comprend les risques suivants : décès, maternité et adoption, paternité, accidents et maladies imputables au service, longue maladie et longue durée, maladie ordinaire (franchise de 15 jours), etc...
- Agents IRCANTEC : le taux est de 1.20% pour l’ensemble des garanties (accidents du travail et maladies professionnelles, maternité et adoption, paternité, grave maladie, maladie ordinaire (franchise de 15 jours).
L'assiette de cotisation et basée sur le traitement indiciaire brut annuel.
Mr le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer au contrat groupe dans les conditions ci-dessus
présentées.
Décision : approuvé à l'unanimité 8. Redon agglomération : convention pour le transport des enfants à la piscine Mr le Maire propose de renouveler la convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Redon Agglomération qui dans le cadre de sa compétence liée aux équipements sportifs, accueille au sein des piscines de Redon Agglomération, les enfants scolarisés sur son territoire.
Les élèves de Langon sont accueillis suivant un planning établi pour l’année scolaire. La convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
La participation communale est déterminée selon le planning d'utilisation et sur la base d'un coût moyen obtenu par le montant des factures acquittées et divisé par le nombre de
déplacement réellement effectués.
A titre d’information, pour l'année scolaire passée, pour les élèves de l’école Léo Ferré, 11 déplacements ont été effectués vers la piscine de Redon pour un coût total de 1003.70 € TTC soit un coût du trajet de 82.95€ HT (= 91.25€TTC).
Décision : approuvé à l'unanimité
9. Finances : demande de fonds de concours à Redon Agglomération Afin de compléter le financement de l’acquisition du bâtiment Terrena, Mr le Maire propose de solliciter un fonds de concours auprès de Redon Agglomération pour un montant de 14 940€. Décision : approuvé à l’unanimité
10. Budget : décision modificative
Dans le cadre de la régularisation comptable du dépôt de la caution liée à la location aux Ets Courtet, Mr le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget principal, en dépenses de la section d'investissement :
Article 165 : + 242.82€
Article 213 : - 242.82 €.
Décision : approuvé à l'unanimité
11. Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire
DECISIONS PRISES dans le cadre dela délégation donnée au maire
Date Objet Entreprise Montant TTC
07/09/2023 Restauration muret Mairie ILOZ 925,00 €
28/09/2023 Gazon Terrain de Foot VERALIA 1 218,80 €
29/09/2023 Branchement Logement CSC ENEDIS 1 591,20 €
29/09/2023 Branchement Centre de Santé ENEDIS 1 591,20 €
Le conseil prend acte des décisions du Maire
12 - Mise à jour des Commissions de contrôle des listes électorales
Mr le Maire fait part à l'Assemblée de mettre à jour la liste des personnes qui siègent dans la Commission de révision des listes électorales.
Mr Olivier Rondeau remplace Mr Patrick Routurier.
Décision : approuvé à l'unanimité 13 - Pont de Port de Roche : protocole de soutien aux études de réfection du Pont Un protocole de soutien aux travaux va être signé entre les collectivités concernées et le
Département d'Ille et Vilaine.
Décision : approuvé à l'unanimité
14 - Demande de subvention de l'Association SENS
Le Conseil décide d’octroyer à l'Association SENS une subvention de 1000€ pour l’année
2023.
Décision : approuvé à la majorité (9 pour, 3 contre : G. COUANAULT, A-S. MOREL, M. GAUVIN, et 2 abstentions : P GERARD, À. LE ROUX)
15 - Informations et questions diverses
La journée défense et citoyenneté « modernisée »
Le congrès des maires du 20 au 23 novembre à la porte de Versailles à Paris
La résidence d'architecte (Jérôme et Rémi) - Réunion publique le jeudi 12 octobre
2023 à 18h à la salle des Menhirs.
La boutique éphémère devrait ouvrir le 25 novembre prochain dans l’ancien local
« cyber commune » près du gîte pèlerins. Les travaux doivent être achevés par le
Service technique pour fin octobre.
Le PLU : toutes les communes de Redon Aggjlo ont délibéré ; 5 sur 31 y sont opposées dont Langon
> Le séminaire de lancement de la révision du SCOT se tiendra le 20/11 à Redon y assisteront Jean-Marie MEILLERAY, Evelyne MASSIOT et Jean-Yves
COLLEAUX
Anniversaire de la libération et de la fin de la Seconde Guerre Mondiale le
02/10/2023 — Mail transféré à Gilles BOURSIER, le président de l’'UNC de Langon.
Un concert organisé par le conservatoire de Redon se tiendra dans l'église de Langon le vendredi 13 octobre à 20h30 -— Les flots Baroques.
Prochain conseil municipal le 9 novembre
Campagne sur la qualité de l’air
Vaccination grippe et Covid.
Fin de la séance à 21 H 00
Fait à Langon, le 2/11/2023
Le Maire, Jean Yves COLLEAUX Le Secrétaire de séance, Julien COLIN