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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 10.01.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Conseil Municipal
Du mardi 10 janvier 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi dix janvier à dix-neuf
LOUVIGNÉ ‘‘” Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu DE BAISZ® ordinaire de ses séances, à la salle Intermède, sous la
T présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Date de La convocation: Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Jean-
05/01/2023 Pierre BERTINET, Adjoints,
Conseillers en exercices : 19 Franck LERAY, Marie-Noëlle RENAULT, Didier LOUAPRE, c il ; Fabien FOUCHER, Alexandra GOUSSET, Daniel DAYOT, RE eue Mathilde BETTON, JEULAND Jocelyne, Christophe OGIER, Conseillers votanté 18 Valérie GAUDION, Marina ROSSARD, Gérard CHESNAIS, Conseillers Municipaux
Absente excusée : Laurence LOISON
Absents excusés ayant donné Pouvoir:
Sandrine CLEMENT à Marie-Odile DAYOT
Secrétaire de séance : Daniel DAYOT
Délibération 2023.01.001
Validation du compte-rendu du conseil du 06 décembre 2022
M. le Maire demande s'il y a des remarques concernant Le Procès-Verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 06 décembre 2022
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 18 Contre: O Abstentions: O Ordre du jour du conseil :
+ Délibération 2023.01.002 : Finances -Révision des loyers
e Délibération 2023.01.003 : Finances -Prise en charge des dépenses d'investissement avant
le vote des budgets primitifs 2023
+ Délibération 2023.01.004 : Culture — Avenant n2 convention ARLEANE
+ _ Délibération 2023.01.005 : Ressources humaines — Contrat d'assurance des risques
statutaires du personnel - Donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
+ _ Délibération 2023.01.006 : Finances — Prix de vente des Lots du lotissement communal Les
Manoirs II
+ Délibération 2023.01.007 : Finances - Chapelle Saint Job : Avenant aux marchés de travaux
lot 1
+ Délibération 2023.01.008 : décisions du Maire Délibération 2023.01.002
Finances — Révision des loyers
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire, expose :
Les loyers d'habitation sont révisés chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), Les loyers commerciaux en fonction de l'indice du coût de La construction (ICC), Les loyers des
activités tertiaires (ILAT)
e IRL
Date de publication au Journal Valeur de Variation mineste année officiel l'IRL annuelle
2022 15 octobre 2022 136,27
3€ trimestre +3,49 %
2021 16 octobre 2021 131,67
2022 14 juillet 2022 135,84
2© trimestre +3,60 %
2021 16 juillet 2021 13112
4er 2022 16 avril 2022 133,93
trimestre À 28% 2021 17 avril 2021 130,69
2021 15 janvier 2022 132,62
4£ trimestre +161%
2020 17 janvier 2021 130,52
ICC
A
T3 2022 2037
2022 T2 1966 24/09/2022
2022 T1 1948 23/06/2022
2021 T4 1886 25/03/2022
2021 T3 1886 23/12/2021
2021 T2 1821 26/09/2021
2021 T1 1822 25/06/2021 ILAT
2022 124,53 18/12/2022
2022 T2 122,65 24/09/2022
2022 T1 120,73 23/06/2022
2021 T4 118,97 25/03/2022
2021 13 117,61 23/12/2021
2021 F2 116,46 26/09/2021
2021 T1 114,87 25/06/2021
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'émettre un avis favorable sur la révision des loyers suivant Les points d'indices.
D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document lié à ce dossier
*. Ù
*.
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 17 Contre: O Abstention: 1(Marie-Noelle RENAULT)
«Madame Marie-Noelle RENAULT indique que la commune ne devrait pas appliquer
l'augmentation du point d'indice sur les loyers car cela pénalise les commerçants.
Monsieur le Maire précise que la commune respecte Les conditions de révision des différents baux
qui ont été établies par la Notaire ». Délibération 2023.01.003
Finances -Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs
2023
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
Préalablement au vote des budgets primitifs 2023, la commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, Le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 (non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette)
Proposition d'ouverture de crédits :
Budget principal :
Chapitre 21:
Article 2183 : 2 000 €
Article 2188 : 10 000 €
Article 21538 : 25 000€
Chapitre 23 :
Article 231 : 100 000€
Budget annexe Beausoleil :
Chapitre 21:
Article 2132 : 5 000 €
Budget annexe Villa Bleue :
Chapitre 21:
Article 2132 : 5 000 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
“ D'autoriser Monsieur le Maire à mandater Les dépenses d'investissement dans La limite des
crédits repris ci-dessus, et ce, avant Le vote du budget primitif de 2023.
# Ces crédits seront repris au budget primitif 2023. Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 18 Contre: O Abstention:
72 à PT CNPLPEX Keep
Culture : Avenant n2 convention ARLEANE
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2018_115 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 révision des statuts de Vitré
Communauté ;
Vu la délibération n°2018_155 du Conseil d'agglomération du 21 septembre 2018 déclarant d'intérêt
communautaire l'artothèque, la médiathèque et La coordination du réseau des bibliothèques (Arléane),
à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2018_233 du 14 décembre 2018 validant l’ensemble
des termes de la Convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;
Vu la délibération n°2020_236 du conseil d'agglomération du 5 novembre 2020 adoptant Le projet
de service de l'artothèque et de la médiathèque communautaires ;
Vu la délibération n°2021_237 du conseil d'agglomération du 16 septembre 2021 approuvant La
signature du Contrat Territoire Lecture 2021-2023 entre Le ministère de La culture (DRAC Bretagne) et
la communauté
d'agglomération de Vitré Communauté ;
Vu la délibération n° 2022_202 du conseil d'agglomération du 22 septembre 2022 relative à l'avenant
n° 2 à la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;
Vu la délibération du conseil municipal approuvant l'adhésion à La convention Le 26 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal approuvant l'avenant n°1 à la convention Le 28 septembre 2020;
Vu la décision de La Présidente de Vitré Communauté n° 2022_164 du 22 juin 2022, adoptant un contrat d'objectif pour Le développement de la lecture et des bibliothèques avec Le département d'Ille-et-
Vilaine ;
Vu la décision de la Présidente de Vitré Communauté n° 2022_194 du 8 juillet 2022, instituant une
régie mixte d'avances et de recettes LEPAC (Lecture Publique et Art Contemporain) ;
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage Arléane en date du 19 mai 2022 relatif à un achat groupé de
cartes de bibliothèques par la coordination du réseau des bibliothèques dans l'objectif d’une
redistribution financée par les communes adhérentes au prorata des besoins propres de leurs
bibliothèques ;
Considérant La volonté d'optimiser l'usage des outils et du réseau Arléane ;
Considérant Le financement par La communauté d'agglomération des cartes d'usagers de l’ensemble
du réseau suite à son informatisation en 2020 et au lancement de la mise en circulation des cartes durant l’année 2021;
EZ à 7 Considérant que Le fonctionnement courant nécessite toujours une numérotation unique et continue de
chaque carte d'usager du réseau des 35 bibliothèques Arléane ;
Considérant Le besoin de simplification dans l'achat de cartes pour Les bibliothèques du réseau ;
Considérant que La bibliothèque procédant à l'inscription (ou au renouvellement) délivrera à l’abonné
une carte d'adhésion dotée d’un numéro unique lui permettant d'emprunter dans l’ensemble des
bibliothèques et médiathèques du réseau et d'accéder à son compte via internet quel que soit son lieu
d'habitation ;
Considérant que la coordination du réseau Arléane recense les besoins en cartes d'adhésion pour
chacune des communes membres et se charge de passer commande auprès d’un fournisseur ;
Considérant que ces cartes seront ensuite facturées aux communes puis redistribuées par
l'intermédiaire du coordinateur ;
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
* D'approuver l'avenant n°2 à la convention d'adhésion des communes au réseau des
bibliothèques, relatif à l'achat groupé de cartes d'adhésion des usagers tel qu’annexé
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 18 Contre: O Abstentions: O
EZ à 8 Délibération 2023.01.005
Ressources humaines — Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel — Donnant
habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
Mme Marie-Odile DAYOT adjointe au Maire expose :
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour Le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics
Considérant l'opportunité pour La commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
des risques statutaires du personnel garantissant Les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application
des textes régissant Le statut de ses agents
Considérant Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine peut
souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant Les risques.
Considérant que la commune adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31
décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par Le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à La
procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
IL précise que, si au terme de la consultation menée par Le Centre de Gestion de La Fonction Publique
Territoriale d'Ille-et-Vilaine, Les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune la possibilité
demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
# D'autoriser Le Président du Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
est habilité à souscrire pour Le compte de notre commune des contrats d'assurance auprès d'une
entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités
locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
e Décès
e Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
EZ à 9 e incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non
professionnel.
e Accidents du travail - Maladies professionnelles
e incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident
non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront Les caractéristiques suivantes :
e Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°" janvier 2024
# D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 18 Contre: O Abstentions: O
10 K > Délibération 2023.01.006
Finances - Prix de vente des lots du lotissement communal les Manoirs III
Joseph JEULAND, adjoint au Maire, expose :
Que les travaux de viabilisation du lotissement communal Les Manoirs II| sont en cours, il convient dès
lors de déterminer Le prix de vente hors taxes et taxe sur La valeur ajoutée incluse de chaque lot sur La
base du prix au mètre carré :
Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine, Urbanisme, Energie, Voirie en date 3 janvier 2023
ILest proposé au Conseil Municipal:
+ De fixer Le prix de la vente au M2 à 91.67 € HT soit 10€ TTC
+ De fixer Le prix de vente des Lots comme suit:
<
DO
Lot M? Prix de vente TTC
1 340 37 400,00 €
2 375 41 250,00 €
3 435 47 850,00 €
4 480 52 800,00 €
5 390 42 900,00 €
6 410 45 100,00 €
À 370 40 700,00 €
8 670 73 700,00 €
9 385 42 350,00 €
11 510 56 100,00 €
12 435 47 850,00 €
14 460 50 600,00 €
15 480 52 800,00 €
16 510 56 100,00 €
17 525 57 750,00 €
19 425 46 750,00 €
20 520 57 200,00 €
21 410 45 100,00 €
22 455 50 050,00 €
23 380 41 800,00 €
24 460 50 600,00 €
25 470 51 700,00 €
# D'autoriser M. Le Maire où son représentant à signer tout document lié à ce dossier
EZ à 11 Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 18 Contre: O Abstentions: O
« Monsieur Joseph JEULAND précise que nous avons 9 demandes de particulier qui sont intéressés
par des lots. Monsieur Daniel DAYOT demande comment a été fixé Le prix. Monsieur Joseph JEULAND
explique que les communes aux alentours vendent au M2 entre 130€ et 150€ TTC, la commune
souhaitant vendre assez rapidement, il a été décidé de proposer un prix attractif et dans le marché »
12 2Z à Délibération 2023.01.007
Travaux - Chapelle Saint Job : Avenant aux marchés de travaux Lot 1
Joseph JEULAND, adjoint au Maire, expose :
Des travaux supplémentaires sont nécessaires en raison de découvertes en cours de chantier
Lot1 Maçonnerie Pierre de taille — Entreprise JOUBREL
Travaux en plus-value :
" Façades sud et nord : Fourniture, taille et pose de corniche moulurée en pierre de taille
18 454.32€ HT
“ Chevronnières sud et nord: dépose des éléments de chevronnière, taille et repose des
éléments : 26 056.50€ HT
Travaux en moins-value
“" Façades Sud et Nord Fourniture, taille et pose de corniche moulurée en pierre de taille, revers
pavé -13 002.48€ HT
Lot 1 Maçonnerie Pierre de taille— Entreprise JOUBREL
Montant initial du marché HT : 209 295.73 € HT
Avenant 1 (+15.05 % du marché de base) +31 508.34 € HT
Nouveau montant du marché HT : 240 804.07€ HT
ILest proposé au Conseil Municipal :
“ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant
* De solliciter une subvention complémentaire de La DRAC
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier P g
$.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 18 Contre: O Abstentions: O
EZ à 13 Délibération 2023.01.008
Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en
application de l’article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 27 octobre 2020)
* Droit de préemption urbain :
e _ Parcelles n°B1200, n°B1181, situées 10 rue des Saulniers : pas de préemption
e Parcelles n°C10, C385, C386, C348 situées 06 rue des Frères Amuyot d'Inville : pas de
préemption
EZ à 14 Compte rendu des commissions :
Commission Enfance
La commission s’est déroulée le 09 janvier 2023 :
-Point général sur Les actions qui ont été menées. 157 000€ de travaux d'investissement ont été
réalisés pour l’école publique.
-La commission prévoie pour Le BP 2023, le réaménagement de la cour de récréation, Le changement
de PC portable et/ou amélioration de ceux qui peuvent encore fonctionner, des jeux extérieurs pour
les enfants (nid d'oiseau, jeux à ressort...)
-Réflexion pour mettre en place «l'accueil des nouveaux nés » soit lors des vœux soit avec les
nouveaux habitants.
-Le règlement du CME va être remis à jour.
Prochaine réunion du CME : Le 24 janvier 2023 à la mairie à 17h00.
Commission Patrimoine Urbanisme Energie Voirie :
La commission s’est déroulée le 3 janvier 2023 :
- Proposition du prix pour Le lotissement communal Les Manoirs III,
- Le Clos Saint Georges : une demande d'abattage d'arbre a été faite, une réponse sera transmise
lorsque nous auront l'emplacement de la maison sur Le permis.
-Les vestiaires de la salle de sport: les modes de chauffage ont été présentés, l’'économiste doit
présenter l'étude financière en semaine 3.
« Madame Marie Noelle RENAULT indique que 4 lampadaires sont défectueux et l'éclairage n'est plus
optimal rue des Saulniers . Monsieur Joseph JEULAND répond que le responsable des services
techniques va s'occuper de cette problématique ».
Commission Communication :
-Le bulletin municipal est en impression, Le dossier principal du bulletin est axé sur Les travaux et
l'urbanisme. La distribution sera réalisée par une entreprise privée.
-La rétrospective est en ligne sur Le site internet de La commune avec des photos de la cérémonie des
Vœux.
Commission Vie associative et Culturel
-Pas de commission
Commission Agricole
-Pas de commission
Question diverse :
« Monsieur Daniel DAYOT indique qu'il va falloir choisir Les noms de rue pour le nouveaux lotissement
communal les Manoirs III, Madame Marie-Odile DAYOT indique que le CME peut y réfléchir. Monsieur
Jean-Pierre BERTINET précise que la commission communication va définir les critères pour faciliter Le
choix des enfants ».
«Monsieur OGIER demande à ce que la prochaine réunion prévue avec l'agence Couasnon soit
décalée plus tard dans la journée. Monsieur le Maire répond que la Directrice Générale des services
va en échanger avec l'agence Couasnon, mais que les dates et horaires sont bloqués en avance afin
que chacun puisse prendre ses dispositions afin d'être présent ».
Prochaines commissions
e Commission Vie associative et Culturel : Le vendredi 13 janvier 2023 à 19h00 à la mairie
e Commission Communication : Le 19 janvier 2023 à 20h00 à la mairie
e Commission finances le 30 janvier 2023 à17h00 à la mairie
e Commission finances le 27 février 2023 à 17h00 à la mairie
SEANCE LEVÉE À 20H25
K & ZZ Prochain Conseil Municipal
07 février 2023 à 19h00 salle Intermède
Compte-rendu affiché Le 12 janvier 2023,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel DAYOT
L.SS
Thierry PIGEON
16 5Z à