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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le 21 mars 2026 à 11 h 00, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sur convocation adressée par le maire sortant, Madame THOMINET Odile, et sous la présidence de Madame LE BRUN Bernadette, doyenne d’âge des membres présents à cette séance.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents :
LARONCHE Sébastien, LÉGER Lydie, LACROIX Olivier, MALBEC Stella, PAILLARD Bruno, BERNARD Josette, ROBIN Armand, VERNON Stecy, LE BRUN Bernadette, HELIOT Mathieu, MARVIE Alice, CAILLOT Paul, PHILIPPINE Patricia, PADET Christian.
Absents : LECOURTOIS Anthony.
Absents excusés : Néant
Pouvoirs : Néant
Nombre de conseillers :
Présents : 14 Votants : 14 En exercice : 15
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme THOMINET Odile, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame VERNON Stecy désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2026 :
Le procès-verbal est adopté.
Délibération CM2026-030 : Election du maire
Madame LE BRUN Bernadette, la Présidente, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles
L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
- L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres ...».
- L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue ». Elle ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La Présidente sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mesdames BERNARD Josette et
MALBEC Stella qui acceptent de constituer le bureau.
La Présidente demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur LARONCHE Sébastien propose sa candidature.
La Présidente enregistre la candidature de Monsieur LARONCHE Sébastien et invite les
conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la doyenne de l’assemblée.
La présidente proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’umme .................. 14
- Nombre de bulletins nuls .................................... 0
- Nombre de suffrages blancs ................................. 0
- SUFITAGES EXPTIMÉS ss... 14
- Majorité absolue .......................................... 8
NOM CANDIDAT NOMBRE DE VOIX _
LARONCHE Sébastien 14
Monsieur LARONCHE Sébastien ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée
Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence et remercie
l’assemblée.
Délibération CM2026-031 : Détermination du nombre d’adijoints
Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de SURTAINVILLE étant de quinze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser quatre.
Vu la proposition de Monsieur le Maire, de créer quatre postes d’adjoints au Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- créer quatre postes d’adjoints au maire,
- charger Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au maire.
VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération CM2026-032 : élection des adioints
Sous la présidence de Monsieur LARONCHE Sébastien, élu maire, le conseil municipal est
invité à procéder à l’élection des adjoints.
Monsieur le Maire fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
- L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres ...».
- L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue ».
Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur le Maire sollicite les deux assesseurs : Mesdames BERNARD Josette et MALBEC
Stella qui acceptent de constituer le bureau.
Le conseil municipal décide de laisser un délai cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, Monsieur le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire est déposée et invite les conseillers municipaux à passer au vote :
Liste déposée par Mr LACROIX Olivier - Mme LÉGER Lydie - Mr PAILLARD Bruno -
MALBEC Stella.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au
dépouillement en présence de Monsieur le Maire.
La présidente proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .................. 14
- Nombre de bulletins nuls ....................,........,...... 0
- Nombre de suffrages blancs ............,.................... 0
- suffrages EXpriMÉS ........,........,,..,..........,,......... 14
- Majorité absolue ...............,................,.,,,.,... 8
NOM DE LA LISTE NOMBRE DE VOIX
LACROIX Olivier 14
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite
par Monsieur LACROIX Olivier. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste, tels qu’ils figurent ci-
après : - 1 adjoint: Monsieur LACROIX Olivier
En adjointe : Madame LEGER Lydie
- 3% adjoint : Monsieur PAILLARD Bruno
- 4 adjointe : Madame MALBEC Stella
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.
La séance est levée à 11 h 50.
Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.
ire
ébastien LARONCHE