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Compte-Rendu - CR CM du 31 03 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Surtainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31 03 2026)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la MANCHE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de LES PIEUX

Commune de SURTAINVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Le 31 mars 2026 à 20 h 00, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur LARONCHE Sébastien, Maire.

Date de convocation : 26 mars 2026

Présents :

LARONCHE Sébastien, LACROIX Olivier, LÉGER Lydie, PAILLARD Bruno, MALBEC Stella, LE BRUN Bernadette, PADET Christian, BERNARD Josette, ROBIN Armand, PHILIPPINE Patricia,

LECOURTOIS Anthony, MARVIE Alice, VERNON Stecy, CAILLOT Paul.

Absents :

Néant

Absents excusés :

HÉLIOT Mathieu

Pouvoirs :

HÉLIOT Mathieu à LARONCHE Sébastien

Nombre de conseillers :

Présents : 14 Votants : 15 En exercice : 15

Madame VERNON Stecy désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 :

Le procès-verbal est adopté.

Délibération CM2026-033 : Décisions du maire

Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions.

Madame le Maire rend compte succinctement de la décision prise depuis la séance du 17 février 2026 :

Décision du maire 2026-0035 : Finances — budget annexe du camping : remboursement de la franchise

du sinistre sur la borne de Wifi endommagée du camping municipal « Les Mielles », par GROUPAMA pour un montant de 250 €.

Décision du maire 2026-004 : Marchés publics budget principal de la Commune : Mission de

coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la rénovation de la salle

polyvalente réalisée par HAG’SYSTEM de La Hague pour un montant de 3 072 € TIC.Décision du maire 2026-005 : Finances — budget principal de la Commune : versement d’un acompte

de 15 000 € sur le sinistre de la tempête Goretti par GROUPAMA.

Délibération CM2026-034 : Règlement intérieur du conseil municipal

Exposé

L'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les conseils municipaux des Communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant Île fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Monsieur le Maire présente un projet de règlement intérieur aux membres du conseil municipal et évoque la modification de certains points, à savoir :

e Horaire du conseil municipal toute l’année fixé à 20 h O0,

e Les nouvelles commissions communales ainsi que leurs membres,

e Les comptes-rendus des conseils municipaux seront affichés à la mairie et mis sur le site internet de la mairie,

Délibération

Vu, l’article L. 2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu, l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus l’adoption d’un règlement intérieur,

Considérant l'installation du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2026 suite aux élections municipales du 15 mars 2026,

Vu, le projet de règlement intérieur du conseil municipal de Surtainville,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- approuver dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du conseil municipal de Surtainville pour le mandat de 2026 à 2032,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ledit règlement intérieur et tous documents relatifs à la présente délibération.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-035 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Exposé

Monsieur le Maire expose qu’une indemnité de fonction destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du

mandat est fixée selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales et selon l'importance démographique de notre Commune. Ce taux maximal en pourcentage

de l'indice 1027 pour un maire est de 55.7 % et de 21.38 % pour un adjoint.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux quatre adjoints sera joint à la présente délibération.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,Vu, la délibération n°CM2026-030 du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a procédé à

l'élection du maire,

Vu, la délibération n°CM2026-031 du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a fixé à quatre le

nombre d’adjoints,

Vu, la délibération n°CM2026-032 du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a procédé à

l’élection des adjoints au maire,

Vu, le procès-verbal en date du 21 mars 2026 constatant l’installation du conseil municipal,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints délégués étant entendu que Les crédits

nécessaires sont inscrits au budget communal 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Vote pour l’indemnité du maire

- fixer l’indemnité du maire au taux de 55.7 % de l’indice brut maximal de la Fonction Publique, soit

un montant brut mensuel de 2 289.56 € pour l’année 2026.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 -CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

Vote pour l’indemnité de chaque adjoint

- fixer l’indemnité d’adjoint au taux de 21.38 % de l’indice brut maximal de la Fonction Publique, soit un montant brut mensuel de 878.83 € pour l’année 2026,

- déterminer une enveloppe budgétaire globale de 5 804.88 € qui sera inscrite au crédit budgétaire de la

Commune pour 2026,

- dire qu’exceptionnellement, suite au re nouvellement général des conseils municipaux, la présente

délibération est applicable à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-036 : Délégation au maire

Exposé

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose aux membres de lui déléguer les attributions correspondant au 2°, 4°, 5°, 6°, 79, 8°, 99, 149, 15°, 17°, 24°, 26°, 29° et 30° de l’article L 2122-22 du CGCT.

Délibération

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°CM2026-030 du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a procédé à

l’élection du maire,

Vu le procès-verbal en date du 21 mars 2026 constatant l’installation du conseil municipal,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :

- déléguer au maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

- 2°: De fixer, dans la limite de la réglementation en vigueur, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, desdroits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le

cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

- 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et autorise le maire à déléguer sa signature en matière de commande publique

aux quatre adjoints bénéficiant d’une délégation dans le secteur concerné,

- 5° : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

- 6° : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- T° : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

MUNICIPAUX ;

- 8° : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 9° : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- 14° : De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

- 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien situé dans les zones urbanises ou d’urbanisation future dans lesquelles le droit de préemption

urbain (D.P.U.) a été institué, soit sur toutes les parcelles des zones UB, UBa, UC, UCt, UX et IAU ;

- 17° : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par simistre ;

- 24° : D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement des adhésions aux associations dont elle

est membre ;

- 26° : De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

- 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L

123-19 du code de l'environnement ;

- 30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d’un montant

inférieur à un seuil fixé à 200 €.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-037 : Election des membres des diverses commissions communales

Exposé

En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un des membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Les

adjoints pourront également convoquer et présider les commissions en fonction de leur délégation si le

maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions communales énumérées ci-dessous :

- Commission Urbanisme -— Voiries,

- Commission Bâtiments - Travaux,- Commission Services aux habitants - Citoyenneté — Tourisme — Communication, - Commission Finances — Affaires générales,

- Commission Environnement — Cours d’eau — Littoral,

- Commission Sport - Culture - Loisirs,

- Commission Scolaire,

- Commission Adjudications - Appels d'offres - MAPA,

- Commission Hygiène - Sécurité - Plans communaux,

Ceci étant exposé,

Considérant que le maire est le président de droit de chaque commission,

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de :

- constituer les commissions communales suivantes :

- Commission Urbanisme — Voiries,

- Commission Bâtiments - Travaux,

- Commission Services aux habitants — Citoyenneté — Tourisme — Communication, - Commission Finances — Affaires générales,

- Commission Environnement — Cours d’eau — Littoral,

- Commission Sport - Culture - Loisirs,

- Commission Scolaire,

- Commission Adjudications - Appels d'offres - MAPA,

- Commission Hygiène - Sécurité - Plans communaux,

- procéder à l’élection des membres des neuf commissions communales, selon le principe de la

représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le maire étant le président de

plein droit des commissions communales.

1/ COMMISSION URBANISME - VOIRIES

LACROIX Olivier, PAILLARD Bruno, PADET Christian, ROBIN Armand, LECOURTOIS Anthony,

HELIOT Mathieu.

2/ COMMISSION BÂTIMENTS - TRAVAUX

Adjoint délégué :

LACROIX Olivier, PAILLARD Bruno, PADET Christian, ROBIN Armand, LECOURTOIS Anthony.

3/ SERVICES AUX HABITANTS - CITOYENNETÉ - TOURISME - COMMUNICATION

LÉGER Lydie, MALBEC Stella, BERNARD Josette, ROBIN Armand, MARVIE Alice, VERNON

Stecy, CAILLOT Paul.

4/ COMMISSION FINANCES — AFFAIRES GÉNÉRALES

LACROIX Olivier, LÉGER Lydie, MALBEC Stella, LE BRUN Bernadette, BERNARD Josette, VERNON Stecy.

5/ COMMISSION ENVIRONNEMENT — COURS D'EAU - LITTORAL

LACROIX Olivier, PAILLARD Bruno, LE BRUN Bernadette, PADET Christian, BERNARD Josette,

ROBIN Armand, LECOURTOIS Anthony, HÉLIOT Mathieu, MARVIE Alice, CAILELOT Paul.

6/ COMMISSION SPORT - CULTURE - LOISIRS

LACROIX Olivier, LÉGER Lydie, MALBEC Stella, BERNARD Josette, VERNON Stecy, CAILLOT

Paul.

7/ COMMISSION SCOLAIRE

LÉGER Lydie, MALBEC Stella, LE BRUN Bernadette, PHILIPPINE Patricia, MARVIE Alice,

VERNON Stecy, CAILLOT Paul.8/ COMMISSION ADJUDICATIONS - APPELS D’OFFRES - MAPA

- délégués titulaires : LACROIX Olivier, PAILLARD Bruno, VERNON Stecy.

- délégués suppléants : MALBEC Stella, LEGER Lydie, LE BRUN Bernadette.

9/ COMMISSION HYGIÈNE - SÉCURITÉ - PLANS COMMNAUX

LACROIX Olivier, PAILLARD Bruno, BERNARD Josette, PHILIPPINE Patricia,

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-038 : Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS)

Exposé

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur

le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, R 123-7 et R 123-8,

Vu, le procès-verbal de sa séance d’installation du 21 mars 2026,

Ceci étant exposé,

Considérant que le maire est le président de droit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de :

- fixer à huit, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu’une

moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

- procéder ainsi qu’il suit à l’élection de ses membres :

La liste de candidats présentée par des conseillers municipaux est la suivante :

- LÉGER Lydie,

- MALBEC Stella,

-LE BRÜN Bernadette,

- PHILIPPINE Patricia.

- dire que sont donc proclamés élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale :

- LÉGER Lydie,

- MALBEC Stella,

-LE BRUN Bernadette,

- PHILIPPINE Patricia.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-039 : Désignation des membres titulaires et suppléants du pôle Ouest

Cotentin

ExposéSuite aux élections municipales 2026, le nouveau conseil municipal doit désigner les membres

représentant la Commune de Surtainville à la Commission de Territoire du Service Commun (CTSC) du pôle de proximité Ouest Cotentin conformément à la convention du service commun Ouest Cotentin signée le 1° juillet 2025 ainsi que les groupes de travail, pour les communes de 1 001 à 1500 habitants, de 3 membres soit deux titulaires et un suppléant.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour intégrer la Commission de

Territoire du Service Commun (CTSC) et les groupes de travail.

Délibération

Vu, la délibération n°CM2025-083 du 25 juin 2025 décidant d’adhérer au service commun Ouest

Cotentin à compter du 1° juillet 2025,

Vu, le procès-verbal de sa séance d’installation du 21 mars 2026,

Considérant l'installation du nouveau conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- désigner les membres représentant la Commune de Surtainville à la Commission de Territoire du Service Commun (CTSC), à savoir :

Nom Prénom | Téléphone Adresse mail

Titulaire LARONCHE | Sébastien | 07.85.06.95.55 sebastien.laronche@@surtainville.com

Titulaire LACROIX Olivier 06.21.71.18.71 | olx.surtainville@email.com Suppléant LÉGER Lydie 06.71.75.66.94 | lydie.leger.mairie.surtainville@gmail.com

- désigner les membres suivants pour chaque groupe de travail du service commun Ouest Cotentin, à savoir :

Pour le groupe de travail « Scolaire et restauration scolaire » :

Nom Prénom | Téléphone Adresse mail

Titulaire LARONCHE | Sébastien | 07.85.06.95.55 sebastien. laronche@surtainville.com

Titulaire MALBEC Stella 06.95.26.58.32 | s.malbec.mairiesurtainville@gmail.com

Suppléant LÉGER Lydie 06.71.75.66.94 | lydie.leger.mairie.surtainville@gmail.com

Pour le groupe de travail « Restauration collective » :

Nom Prénom Téléphone Adresse mail

Titulaire LACROIX Olivier 06.21.71.18.71 | olx.surtainville@gmail.com

Titulaire PAILLARD Bruno 06.50.59.90.75 | b.paillard.surtainville@free.fr

Suppléant LE BRUN Bernadette | 06.76.40.65.94 | Bernadette.le-brun@neuf.fr

Pour le groupe de travail « Culture et école de musique » :

Nom Prénom | Téléphone Adresse mail

Titulaire MALBEC | Stella 06.95.26.58.32 s.malbec.mairiesurtainville@gmail.com

Titulaire CAILLOT | Paul 06.99.09.16.83 paul.caillot@icloud.com Suppléant |LÉGER | Lydie 06.71.75.66.94 lydie.leger.mairie.surtainville@gmail.comPour le groupe de travail « Petite enfance » :

Nom Prénom | Téléphone Adresse mail

Titulaire LEGER Lydie 06.71.75.66.94 | lydie.leger.mairie.surtainville@gmail.com

Titulaire PHILIPPINE Patricia 06.50.62.74.11 | pphilippine@orange.fr

Suppléant | MARVIE Alice 06.58.00.72.57 | marvie.alice@gmail.com

Pour le groupe de travail « Equipements sportifs et sécurité des baignades »:

Nom Prénom Téléphone Adresse mail

Titulaire LACROIX Olivier 06.21.71.18.71 olx.surtainville@gmail.com

Titulaire ROBIN Armand 07.50.44.93.28 armand.robin.mairie@gmail.com

Suppléant MALBEC Stella 06.95.26.58.32 | s.malbec.mairiesurtainville@gmail.com

Pour le groupe de travail « Fourrière » :

Nom Prénom Téléphone Adresse mail

Titulaire LÉGER Lydie 06.71.75.66.94 | lydie.leger.mairie.surtainville@gmail.com

Titulaire PAILLARD Bruno 06.50.59.00.75 | b.paillard.surtainville@free.fr

Suppléant | PHILIPPINE Patricia 06.50.62.74.11 | pphilippine@orange.fr

VOTANTS : 15 -POUR:15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-040 : Désignation des représentants du comité de suivi du PLUïi Les Pieux

Exposé

Suite aux élections municipales 2026, et conformément à la charte de gouvernance politique des Plans

Locaux d'urbanisme Infracommunautaires adoptée par délibération n°DEL2020 147 du conseil

communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin en date du 6 octobre 2020, les

communes membres sont étroitement associées à l’élaboration de ces documents d’urbanisme,

notamment pour le PLU.

Il appartient au maire de ces communes de désigner au sein du conseil municipal, les représentants de

la commune appelés à siéger au comité de suivi du PLUï Les Pieux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la commune de Surtainville, il faut désigner deux représentants dont au moins un élu communautaire.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- désigner Messieurs LARONCHE Sébastien et LACROIX Olivier pour représenter la Commune au

comité de suivi du PLUïi Les Pieux,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-041 : Désignation d’un représentant « Manche Numérique »

Exposé

Le Syndicat Manche Numérique exerce deux compétences :

- Aménagement Numérique du Territoire

Compétence dévolue par les EPCI qui désignent un nombre de délégués qui siègent au Comité syndical

de Manche Numérique.Cette compétence consiste à déployer les infrastructures nécessaires à l’apport d’une connexion internet

de très bon débit sur tout Le territoire de la Manche :

e La fibre optique (Ftth) : en cours de déploiement pour une fin de déploiement prévue en 2025.

e Le réseau hertzien via la technologie MiMo: pour les secteurs programmés en fin de

déploiement de la fibre optique (Ftth).

- Service numériques

Compétence à laquelle les structures publiques (CD, EPCI, communes, syndicats) adhérent. Chacun des

membres désigne un représentant. L'ensemble des représentants est appelé à constituer une ou des listes

de 15 délégués titulaires et 15 suppléants, chacun qui fera/feront l’objet d’une élection. Les délégués

élus siègeront au Comité syndical de Manche Numérique.

Cette compétence consiste en une mission d’assistance à la mise en œuvre des nouvelles technologies

numériques et de la communication nécessaires au bon fonctionnement de l’administration. Celle-ci

comprend entre autres, le système d’information au sens large (l'informatique), la partie réseau local

(accès internet), et aussi la partie télécommunications (téléphonie), ainsi que l’environnement métier

(logiciels, métiers-cimetières, cadastre, paye, élections, etc….).

En raison du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant communal

au sein de Manche Numérique sur la compétence « Service Numériques »,

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de nommer Monsieur ROBIN Armand, représentant communal à Manche Numérique sur la

compétence « Services Numériques »,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-042 : Désignation de deux délégués au Syndicat Départemental d'Energies

de la Manche (SDEMS50)

Exposé

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) est un des principaux acteurs publics

de l’énergie dans le département de la Manche. Le SDEMS0 agit pour la Transmission Energétique en

accompagnant ses collectivités adhérentes dans leurs projets en lien avec l’énergie tels que la distribution

de l’électricité et du gaz, l'éclairage public, la mobilité durable, les économies d’énergie, la production

d’énergies renouvelables, la sensibilisation aux économies d’énergies, à savoir :

- L’éclairage public

L’éclairage public est une compétence à la carte proposée par le SDEM50 aux communes de la Manche.

Le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs ainsi que la gestion et

la maintenance des installations.

Le syndicat veille à proposer des solutions optimales, économes en énergies, tant pour les travaux neufs,

la rénovation des équipements, que pour la maintenance préventive.

Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de centrales solaires photovoltaïques pour le

compte des collectivités locales. Il propose également un accompagnement pour la réalisation de

chaufferie bois avec réseau de chaleur.Le SDEM50 propose la mise en place d’un Conseil en Energie partagé (CEP). Il permet aux collectivités

n'ayant pas les ressources internes appropriées de mettre en place une politique énergétique, maîtrisée

et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Le SDEM50 peut également installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur Ie domaine

public. Il a également des missions complémentaires comme la mise à disposition d’un Système

d'Information Géographique, la sensibilisation des usagers aux économies d’énergies, la mise à

disposition d’un cadastre solaire, l’achat groupé d’énergies, la mise à disposition d’une plateforme en

ligne pour faciliter la déclaration des Certificats d'Economies d’Energies.

Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément aux statuts du SDEM50 qui prévoient

que les communes membres ayant une population entre 1 000 et 3 500 habitants doivent désigner 2

délégués qui siègeront au secteur énergie, le maire propose de désigner deux délégués communaux pour

siéger dans l’un des 11 collèges territoriaux mis en place par le SDEMS0.

Délibération

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;

Vu, les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 ;

Vu, la candidature de Messieurs LACROIX Olivier et PAILLARD Bruno ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de :

- désigner Messieurs LACROIX Olivier et PAILLARD Bruno comme délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50),

- transmettre la présente délibération au SDEMS0.

VOTANTS : 15 -POUR: 15 -CONTRE:0 - ABSTENTION: 0

Délibération CM2026-043 : Désignation du représentant communal à la SPL — Office du

tourisme du Cotentin

Exposé

Par délibération du conseil municipal N°CM2017-070 du 30 juin 2017, la Commune de Surtainville a

décidé d’être actionnaire dans la Société Publique Locale de l'Office de Tourisme du Cotentin.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient donc de désigner un représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de cette SPL.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- désigner Madame LÉGER Lydie pour représenter la Commune à l'assemblée spéciale de la SPL de développement touristique du Cotentin,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente

délibération.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-044 : Désignation d’un référent forêt-bois

Exposé

L'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie — l’'URCOFOR, accompagne les élus

pour valoriser les territoires forestiers et placer la forêt et le bois au cœur du développement local. C’est

pourquoi l’'URCOFOR souhaite constituer un réseau d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité.

10Le maire propose aux membres de désigner un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal.

Délibération

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide de :

- désigner Madame MARVIE Alice pour représenter la Commune,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 15 -POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-045 : Désignation des délégués titulaire et suppléant à VIGIPOL

Exposé

Par délibération du conseil municipal n°CM2025-088 du 25 juin 2025, le conseil municipal de

Surtainville a décidé d’adhérer au syndicat mixte « Vigipol » afin de gérer au mieux les problèmes en cas de pollution maritime sur notre littoral.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient donc de désigner un délégué titulaire et un

délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du comité syndical de Vigipol.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- désigner les délégués pour représenter la Commune au sein du comité syndical Vigipol, à savoir :

e Délégué titulaire : Monsieur LACROIX Olivier,

e Délégué suppléant : Monsieur LARONCHE Sébastien.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

VOTANTS : 15 -POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-046 : Plan Particulier de Mise en Sécurité Unifié de l’école

Exposé

La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Manche identifie avec les

collectivité territoriales les risques auxquels sont exposé les écoles.

L'élaboration du projet de PPMS unifié de l’école de Surtainville réalisé en concertation Madame la

Directrice de cet établissement et la Commune définit l’ensemble des mesures à tenir selon les risques et les locaux et répertorie les personnes à contacter en fonction de problème.

Monsieur le Maire donne lecture de ce document aux membres du conseil municipal afin de procéder

à sa validation.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au PPMS (BOEN n°26 du 29 juin 2023),

Vu, le projet de Plan Particulier de Mise en Sécurité Unifié de l’école,

Vu, la demande de validation sollicitée par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation

Nationale de la Manche en date du 13 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- approuver le Plan Particulier de Mise en Sécurité Unifié de l’école de Surtainville,

11- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

VOTANTS : 15 -POUR: 15 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-047 : Adhésion 2026 VIGIPOL

Exposé

Le Syndicat mixte Vigipol a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz, survenue en mars 1978, afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation. Au début des années 2000, son objet évolue puisqu’aujourd’hui, en fédérant l’action de ses membres et en intervenant à leurs côtés, il agit en matière de prévention des pollutions maritimes, de préparation des collectivités à la gestion de crise, d’assistance en cas de pollution et de réparation des dommages (article 7, alinéa 1 des statuts).

Son domaine d'intervention s’étend aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu'elles soient, survenant sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou portuaire, ou d'une catastrophe naturelle ou technologique (article 6, alinéa 3 des statuts).

Les responsabilités des collectivités territoriales en cas de pollution maritime

L'organisation de la lutte contre la pollution maritime s'appuie sur le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile). La réponse en mer est assurée par le préfet maritime dans le cadre du dispositif ORSEC maritime. À terre, la direction des opérations se répartit entre le maire et le préfet en fonction de l’ampleur, de l’étendue et de la gravité de la pollution.

Quelle que soit la pollution, le maire doit « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les pollutions de toute nature, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d’assistance et, s’il y a lieu, provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (article L2212-2 du CGCT). Le maire, en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS), a la charge de gérer les pollutions d’ampleur et de gravité limitées. Il doit donc prévoir en amont les procédures et moyens lui permettant d’assumer cette responsabilité dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

En cas de pollution d’ampleur exceptionnelle, le préfet prend la direction des opérations de secours (DOS). Le maire se subordonne alors aux ordres du préfet en mettant à sa disposition les moyens humains et matériels de la commune. Ces opérations sont prévues dans le cadre du dispositif ORSEC départemental - POLMAR Terre. Lorsqu'une pollution de moyenne ampleur touche plusieurs communes, le préfet a la liberté de prendre ou non la direction des opérations. Tant qu'il ne le fait pas, le maire conserve la direction des opérations.

L'expertise apportée par Vigipol aux collectivités littorales face aux risques de pollution maritime et arrivages exceptionnels à la côte

Vigipol défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du trafic maritime et leur apporte son expertise lorsqu'elles en ont besoin :

> Avant une pollution : analyser les risques issus du transport maritime et mutualiser les expériences pour sensibiliser et préparer les collectivités à la gestion des pollutions maritimes (formations, aide à l’élaboration de plans de secours dédiés, etc.)

> Pendant une pollution : faciliter la gestion d’une pollution maritime en aiguillant vers les bons interlocuteurs, conseiller les collectivités sur les aspects relatifs à l’organisation, la communication et au juridique en vue notamment de défendre leurs intérêts en cas de menace ou d’atteinte à leur territoire, négocier avec les représentants du navire

> Après une pollution : faire reconnaître les intérêts légitimes de ses adhérents, Les aider à

constituer leur demande d’indemnisation, négocier avec les représentants du navire, coordonner l’action en justice des collectivités

12Considérant :

> la densité du trafic maritime, les conditions de navigation difficiles et la multiplicité des usages en mer au large de la Bretagne ;

> le fort risque de pollution maritime auquel le littoral breton est exposé :

la vulnérabilité du territoire face à ce risque ;

> l'expertise et l’assistance concrète que Vigipol apporte aux collectivités littorales pour défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant avant, pendant, qu'après une pollution ;

V

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère depuis 2025 à ce dispositif et propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à Vigipol et s'engager à verser une contribution d’un montant de 447.18 € pour l’année 2026, correspondant à 0.29 € par la population DGF de 1 542 habitants.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- adhérer à Vigipol et s’engager à verser une contribution d’un montant de 447.18 € pour l’année 2026, correspondant à 0.29 € par la population DGF de 1 542 habitants, - ouvrir les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle à Vigipol,

- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

VOTANTS : 15 -POUR:15 —-CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-048 : Adhésion 2026 Association des Maires de la Manche

Exposé

L’association des Maires de la Manche sollicite le renouvellement de l’adhésion de la Commune pour l’année 2026 avec une cotisation de 262.24 € (part départementale de 64.37 € et part nationale de 197.87€).

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’adhésion pour l’année à l’association des Maires de la Manche,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

-_ reconduire pour l’année 2026, l’adhésion à l'association des Maires de la Manche d’un montant de

262.24 €,

-_ autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

VOTANTS : 15 -POUR:15 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-049 : Adhésion 2026 pour Fonds d’Aide aux Jeunes

Exposé

Le Fonds d’Aïde aux Jeunes (FAT) contribue à l'autonomie des jeunes de moins de 25 ans en les

soutenant dans les moments difficiles de leur parcours.

En effet, le FAJ répond à des besoins individuels en matière de subsistance (difficulté pour se nourrir

ou s’habiller par exemple) et d’insertion professionnelle (frais kilométriques, vêtements/outils

professionnels, permis de conduire ...). [1 finance également des actions collectives autour de la

mobilité, de l’insertion professionnelle mais aussi des projets innovants qui contribuent à l’équilibre

social et professionnel des jeunes.

13Le Conseil Départemental de la Manche sollicite une contribution financière pour 2026, à hauteur de

0.23 € par 1 192 habitants soit une somme de 274.16 €, afin de poursuivre son engagement envers les jeunes manchois et maintenir ses actions.

Délibération

Vu, la demande de participation financière du Président du Conseil Départemental de la Manche reçue

en date du 16 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- apporter une contribution d’un montant de 274.16 € à ce Fonds d’Aïde aux Jeunes pour l’année 2026 auprès de la Ligue de l’enseignement de Normandie, gestionnaire du dispositif. - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 15 - POUR :15 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-0590 : Adhésion 2026 Fonds de Solidarité pour le Logement

Exposé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental dont l'objectif est d’aider

les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement.

Le Conseil Départemental de la Manche sollicite une contribution financière pour 2026, à hauteur de

0.60 € par 1 192 habitants soit une somme de 715.20 €, afin de poursuivre son engagement envers les ménages les plus en difficultés.

Délibération

Vu, la demande du Président du Conseil Départemental de la Manche reçue en date du 13 février 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter de renouveler son adhésion à ce dispositif pour l’année 2026 et s'engage à verser une

contribution d’un montant de 715.20 € auprès de la Caisse d’allocations familiales, gestionnaire du

dispositif.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-051 : Demandes de subventions 2026

Exposé

Monsieur le Maire présente l’ensemble des demandes de subventions sollicitées à ce jour, pour l’année 2026.

Il est donc proposé les montants suivants au conseil municipal, à savoir :

14Associations communales

Nom association Subvention

fonctionnement

Anciens combattants 200 €

Anim'marché 1500 €

Association historique 350 €

APES 700 €

Club Joie de Vivre 300 €

Société de chasse 250 € L’Avenir 100 €

USOC 1 000 €

Réserve du maire 2 000 €

TOTAL 6 400 €

Subventions hors commune

Nom association Subvention fonctionnement

AFM Téléthon 150 €

ARKM registre des cancers de la Manche 50 €

ASES 5 000 €

Association Cœur d’Enfant — La Barjo 2026 50 €

Associat° intercommunale d’Aide Pers. âgées Pays Diélette 200 €

Club cyclisme Bricquebec 80 €

Fondation du patrimoine 50 € Judo club de Barneville-Carteret 50 €

Lycée professionnel, maritime et aquacole de Cherbourg-en-Cotentin 40 €

REVES 30 € Secours Populaire 200 €

Réserve du maire 2 500 € TOTAL 8 400 €

TOTAL GÉNÉRAL DES SUBVENTIONS : 6 400 + 8 400 = 14 800 €

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les demandes de subventions des associations reçues en Mairie pour l’exercice 2026,

Considérant que l’obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,

Considérant que Madame LE BRUN Bernadette et Monsieur CAILLOT Paul, membres de l’Association Historique Edouard Denis-Dumont de Surtainville, ne prennent pas part au vote,

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de :

- accorder les subventions aux associations mentionnées ci-dessus pour l’exercice 2026, soit un montant total de 10 300 € (dix mille trois cents),

- fixer une réserve au maire de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) pour l’année 2026, pour éventuellement attribuer de nouvelles subventions en cours d’année.

VOTANTS : 13 - POUR: 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

15Délibération CM2026-052 : Construction d’une pergola par la SAS La Houle à Facettes

Exposé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SAS La Houle à Facettes, locataire du bâtiment

communal situé 32, route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE, a sollicité une autorisation afin de

réaliser une pergola sur la nouvelle terrasse réalisée en 2025 par la Commune. Cette société a déposé

une demande de déclaration préalable pour réaliser ces travaux auprès de la mairie.

Monsieur le Maire propose aux membres de les autoriser à construire cette pergola.

Délibération

Vu, la demande de la SAS La Houle à facettes en date du 24 mars 2026,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- autoriser la SAS La Houle à Facettes à procéder à la construction d’une pergola sur la nouvelle terrasse située au Nord du bâtiment communal sis 32 route des Laguettes — 50270 SURTAIN VILLE, - autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

VOTANTS :15 -POUR:15 -CONTRE:0 —ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-053 : Demande de remboursement d’un acompte de réservation d’un gîte

Exposé

Mme LEGER Lydie, 2°"% adjointe, donne lecture d’un courrier de Madame HALAVENT Sonia sollicitant l’annulation de son séjour dans un gîte et le remboursement d’un acompte de 148 € (facture N°F2511131533-49 du 04 février 2026), car elle s’est trompée de site internet lors de sa réservation.

Délibération

Vu, la demande de remboursement de Madame HALAVENT Sonia en date du 10 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- rembourser la Facture N° N°F2511131533-49 du 04 février 2026 d’un montant de 148.00 €

correspondant à l’acompte versé pour la réservation d’un gîte du 11 au 18 avril 2026 par Madame

HALAVENT Sonia,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à la présente

délibération.

VOTANTS : 15 - POUR : 15 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2026-054 : Exercice du droit de préférence sur la parcelle cadastrée C 947 — La

Vallée

Exposé

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mars 2026, Maître Annelise MAUPILÉ,

notaire à Bricquebec en Cotentin, nous a informés que les consorts MONTRIEUL ont l'intention de

mettre en vente leur propriété cadastrée C 947, d’une contenance de 66a71ca, classée en nature de bois et forêts, moyennant un prix principal de 12 000.00 €.

16Conformément aux dispositions de l’article L.331-24 du code forestier, la commune sur laquelle se trouve cette parcelle bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée au

cadastre en nature de bois et forêts d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.

Aussi, il convient de faire savoir au notaire si la Commune entend se porter acquéreur au prix et conditions indiqués.

Considérant que l’achat de ce bien ne représente aucun avantage pour la Commune,

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, les articles L.331-19 à .331-24 du code forestier,

Vu, la notification de l’article L.331-24 concernant la parcelle cadastrée C 947, de Maître Annelise

MAUPILÉ, notaire à Bricquebec en Cotentin, en date du 2 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- ne pas exercer son droit de préférence et de ne pas se porter acquéreur de la parcelle cadastrée C 947. - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la présente

délibération.

VOTANTS : 15 - POUR: 0 - CONTRE: 15 - ABSTENTION : 0

- LARONCHE Sébastien (2 voix),

- LACROIX Olivier,

- LEGER Lydie,

- PAILLARD Bruno,

- MALBEC Stella,

- LE BRUN Bernadette,

- PADET Christian,

- BERNARD Josette,

- ROBIN Armand,

- PHILIPPINE Patricia,

- LECOURTOIS Anthony,

- MARVIE Alice,

- VERNON Sftecy,

- CAILLOT Paul.

Délibération CM2026-055 : Informations et questions diverses

PEDT 2026 — 2029

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2026-2029

doit être validé avant le 30 avril 2026. Ce document vise à mobiliser toutes les ressources d’un

territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets de l’école et les activités proposées aux enfants. Des réunions ont déjà eu lieu afin de préparer ce PEDT.

PLUi Les Pieux

Un avis sur Le projet du PLUï Les Pieux doit être émis par le conseil municipal de Surtainville avant le

3 mai 2026. Une commission d’urbanisme devrait avoir lieu avant d’inscrire de dossier lors d’un prochain conseil municipal.

Toilettes du terrain de loisirs des Laguettes

Monsieur le Maire rappelle que les toilettes publiques du terrain de loisirs des Laguettes ont été intégrées

au bâtiment communal sis 32 route des laguettes - 50270 SURTAINVILLE, dans le bail commercial

signé avec la SAS La Houle à Facettes. Il a été décidé de prévoir la réalisation de nouveaux sanitaires

17publics sur le terrain de loisirs des Laguettes, sur la dalle existante à proximité de la voie d’accès par la

route du Pou. Ce projet sera revu lors du vote du budget communal 2026.

Travail d'Intérêt Général (TIG)

Monsieur le Maire doit rencontrer un représentant du tribunal de Coutances afin d’accueillir une

personne pour accomplir des heures de travail au sein de notre collectivité.

Ecole de Surtainville

Aucune fermeture de classe n’est prévue à l’école de Surtainville pour la rentrée scolaire de septembre

2026.

Week-end médecins

La communauté d'agglomération du Cotentin organise les 13 et 14 juin 2026 un week-end d'attraction

à destination des jeunes internes en médecine afin de leur faire découvrir notre territoire. Il se déroulera cette année sur notre Commune.

La séance est levée à 22 h 00.

Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

LARONCHE $é

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