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Déliberation - La 3.4. Deliberation sur l adoption de la norme comptable M57 a compter du 1.1.2024
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 3.4. Deliberation sur l adoption de la norme comptable M57 a compter du 1.1.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°3.4.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération sur l’adoption de la norme comptable M57
à compter du 1 er janvier 2024
Monsieur le Maire expose que l’instruction budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle reprend les principes communs aux trois référentiels M14, M52 et M71 applicables respectivement aux communes, départements et régions.
Elle est non seulement le support de l’expérimentation du CFU (compte financier unique) et de la certification des comptes des collectivités territoriales, mais également la norme généralisée en 2024.
Le comptable Public a formulé un avis préalable favorable au passage à la M57 par courrier en date du 24 avril 2023, annexé à la délibération.
Des arbitrages relatifs aux modalités d’encadrement de la mise en œuvre de ce nouveau référentiel devront être soumis à l’approbation du Conseil Municipal :
- adoption d’un règlement budgétaire et financier,
- précisions sur les règles de fongibilité des crédits,
- modalités d’amortissement au prorata temporis,
- encadrement des dépenses imprévues et de l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme/crédits de paiement),
Le conseil municipal sera donc saisi en temps utiles sur ces questions.
Auparavant,
après l’avis favorable en date du 5 septembre 2023 de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter la norme comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide d’adopter la norme comptable M 57 à compter du 1 er Janvier 2024.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Thomas PIETTE Le Maire
Publiée sur le site internet le : Mardi 7 novembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 26 septembre 2023