Déliberation - c.r. 18 06 2021

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Déliberation - c.r. 18 06 2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Déliberation - c.r. 18 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringarde

12360 FAYET

COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2021

Le 18 juin 2021 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

Étaient présent : Monsieur OLIVIER Serge, Monsieur CRETTE Maxime, Madame Fabre Monique, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Monsieur SIMON Daniel, Madame CAZABONNE Arlette, Madame Fabre Monique

Absent excusé : Madame VRITONE Krystel donne procuration à Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur OLIVIER Serge

ORDRE DU JOUR

1- Délibération pour subvention aux pompiers de Camares

2- Délibération sur servitude de passage de réseaux au profit de Mr Pujol Laurent sur chemin communal lieu hameau de La Graverie

3- Délibération sur servitude de passage de réseaux au profit de Mr Pujol Laurent sur chemin communal sur la section des habitants de Fayet et La Roque lieu hameau de La Graverie 4- Délibération sur le choix d’un délégué représentant la commune auprès d’Aveyron Culture 5- Délibération sur l’implantation des panneaux SIL

6- Délibération sur la modification du plan de financement pour le remplacement de la chaudière collective Mairie, Ecole, Bibliothèque.

7- Questions diverses

Délibération pour subvention aux pompiers de Camares

L’amicale des Sapeurs-Pompiers de Camares sollicite une subvention auprès de la commune de FAYET.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal vote une subvention de 100 euro.

Délibération sur servitude de passage de réseaux au profit de Mr Pujol Laurent sur chemin communal lieu hameau de La Graverie

Dans le cadre de son projet et de la création de son activité professionnelle, Monsieur Laurent Pujol a besoin que les services électricité et eau desservent son terrain à La Graverie. Parcelle N° A822 Pour cela il demande l’autorisation de passage des réseaux à la commune sur le chemin communal de La Graverie haute.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal lui donne l’autorisation de passage.Délibération sur servitude de passage de réseaux au profit de Mr Pujol Laurent sur chemin communal sur la section des habitants de Fayet et La Roque lieu hameau de La Graverie

Dans le cadre de son projet et de la création de son activité professionnelle, Monsieur Laurent Pujol a besoin que les services électricité et eau desservent son terrain à La Graverie. Parcelle N° a822 Pour cela il demande l’autorisation de passage des réseaux à la commune sur la parcelle N°A821 des habitants de Fayet et de La Roque à La Graverie haute.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal lui donne l’autorisation de passage.

Délibération sur le choix d’un délégué représentant la commune auprès d’Aveyron Culture

La commune doit désigner un délégué auprès d’Aveyron Culture.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Daniel SIMON

Délibération sur l’implantation des panneaux SIL

Dans le cadre du projet de signalétique que le Parc des Grands Causses porte, Monsieur le Maire présente visuellement au conseil municipal un photomontage de l’implantation de l’ensemble des panneaux sur l’intégralité de la commune.

Au fil de la présentation certaines remarques sont prises en compte comme le sens des flèches, rajout d’un recto/verso pour ‘l’indication Le Bousquet, Lacon, Rajout du Lavoir à La Roque. Coût global restant à charge pour la commune 30 % de la valeur soit environ 4600 € qui seront reporté sur le budget 2022.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal vote le projet

Délibération sur la modification du plan de financement pour le remplacement de la chaudière collective Mairie, Ecole, Bibliothèque.

Dans le cadre du remplacement de la chaufferie servant aux conforts de chauffage de l’Ecole, de la mairie, de la cantine et de la bibliothèque la mairie a bâti un plan de financement incluant 50 % de DETR représentant 17500 €.

La préfecture vient de nous informer que seulement 40 % avait pu être donné à ce projet et demande que lui soit présenté un nouveau plan de financement prenant en compte ce taux.

Apres délibération, à l’unanimité, le conseil municipal vote la modification du plan de financement avec une DETR à 40%.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, Le conseil municipal à l’unanimité lui donne l’autorisation.

Délibération possibilité de vente d’une parcelle communale à La Roque contre le château à son propriétaire.

Monsieur Frederic Cuisinier propriétaire du château à La Roque souhaite acquérir un morceau de domaine public communal située entre le château (parcelle 44) et la parcelle 1096 parcelle. Ce lieu se trouve au pied de la tour et laissé à l’abandon afin de la nettoyer et de l’entretenir. L’acquéreur s’engage à honorer la totalité des frais qui se grefferont à cet achat.Apres délibération, à 10 voix pour et une abstention, le conseil municipal accepte d’entamer la procédure légale de vente.

Questions diverses

Embauche début juillet pour la période estivale d’une étudiante pour effectuer l’entretien du camping et des sanitaires du camping.

FREE a pris contact avec la mairie afin de définir une zone d’implantation pour une antenne 4G à La Graverie. A suivre…

Les premières locations des mobil homes communaux sont effectives sur Août.

Organisation des élections départementale et régionales, avec transfert des bureaux de votes dans les salles des fêtes de Fayet et La Roque avec arrêté préfectoral

Planning ok avec l’appui de contribuables extérieur au conseil municipal pour les deux tours.

Le multiservice de FAYET est envoi de reprise par un nouveau gérant, ce dernier a effectué les stages nécessaires, tout est dans l’ordre. Le changement devrait avoir lieu très rapidement. (Début juillet)

Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22H15.