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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Juillet 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET
2022
L’an deux mil vingt-deux, le 7 juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 29 juin 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 16
PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Jean- Marc Renais, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée.
Absents excusés :
Erwan Josse donne pouvoir à Raymond Berthelot
Delacroix Sandrine donne pouvoir à Daniel Houitte
Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Jean-Marc Renais
Secrétaire de séance : Franck Aubrée
Séance ouverte à 20 h 38.
ORDRE DU JOUR
VOIRIE
Dénomination de la voie du Lotissement « Le Hameau de Bellevue »- Impasse Albert Lahaye - Approbation
MARCHE PUBLIC
Voirie Programme 2022 – Modernisation de la voie de la Paumerie et grosses réparations -Autorisation de signature Restauration scolaire – Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec une variante en liaison chaude – Autorisation de signature
FINANCES
Restauration scolaire – Augmentation des tarifs – Approbation
Départ en retraite de deux enseignantes à l’école maternelle – Participation financière pour les cadeaux de départs – Autorisation de signature
BATIMENTS COMMUNAUX
Panneau publicitaire extérieur – Approbation
ADMINISTRATION GENERALE
Journée de solidarité – modalité à redéfinir (délibération 2007)- Approbation Personnel communal – Bibliothèque -remboursement frais – prix pour le concours de lecture – Approbation Délégations du conseil municipal au Maire - Acter
INFORMATIONS
ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire 2
Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 juin 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 02 juin 2022
VOIRIE - DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE BELLEVUE »- IMPASSE ALBERT LAHAYE – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint délégué
Un lotissement « Le Hameau de Bellevue » a été créé par la société PRESTIMM. Dans ce cadre, une nouvelle voie va desservir les parcelles à construire. La commission « Voirie » propose de dénommer cette voie : - Impasse Albert Lahaye (1922-2016)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la dénomination de la voie comme suit :
Impasse Albert Lahaye (1922-2016)
MARCHE PUBLIC - VOIRIE PROGRAMME 2022 – MODERNISATION DE LA VOIE DE LA PAUMERIE ET GROSSES REPARATIONS -AUTORISATION DE SIGNATURE
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué
Dans le cadre du programme voirie – 2022 portant sur la modernisation de la voie au lieu dit « La Paumerie » et les grosses réparations sur l’ensemble des voies communales, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée au mois de mai pour une ouverture des plis le 17 juin 2022. 3
Considérant les trois offres reçues ;
Considérant l’exposé de l’analyse des offres conformément aux critères émis dans le règlement de consultation ;
Considérant la note obtenue par l’entreprise SPTP/BIDAULT pour les lots n°1 et n°2.
Le conseil municipal, par 16 voix pour (dont trois pouvoirs) et 3 abstentions (Virginie Bernard, Philippe Chevrel, Patricia Laurent)
- DESIGNE l’entreprise SPTP/BIDAULT en tant que titulaire du marché pour la modernisation de la voie au lieu-dit La Paumerie et les grosses réparations sur l’ensemble des voies communales pour l’année 2022 pour un montant de
LOT N° 1 – SPTP/Bidault 57 019.60 € HT
LOT N°2 – SPTP/Bidault 1 040 € HT/tonne
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
MARCHE PUBLIC - RESTAURATION SCOLAIRE – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AVEC UNE VARIANTE EN LIAISON CHAUDE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Edith Garnier, Adjointe Déléguée
Jean-Marc Renais, Adjoint Délégué
Le contrat pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide se termine le 31 août 2022 avec la société CONVIVIO.
Dans la perspective du lancement d’une nouvelle consultation, le groupe de travail « restauration » a étudié et proposé un cahier des charges.
Une consultation a été lancée au mois de mai sur la plateforme emegalis et l’insertion d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
La remise des plis était le 20 juin 2022 à 12 h 00.
Considérant la seule offre reçue,
Considérant l’exposé de l’analyse de cette offre,
Le conseil municipal par 16 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 3 abstentions (Virginie Bernard, Philippe Chevrel, Patricia Laurent),
- APPROUVE l’attribution du marché à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide – restauration scolaire et périscolaire pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à la société CONVIVIO;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. 4
37 - FINANCES - RESTAURATION SCOLAIRE – AUGMENTATION DES TARIFS – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Jean-Marc Renais, Adjoint au Maire
Edith Garnier, Adjointe déléguée
Vu la délibération en date du 9 décembre 2021 portant sur l’application d’une tarification sociale à compter du 1er janvier 2022.
Vu le contexte d’inflation inédit avec une explosion des prix alimentaires (+12 % sur le marché de fourniture et livraison de repas) et des prix des matières premières,
Considérant que la commune ne peut faire face à elle seule à la hausse des prix. Il est proposé l’augmentation des tarifs pour la restauration scolaire de 8 %.
En conséquence, les tarifs des repas de la restauration et des services périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 avec application au 1er septembre 2022 seraient les suivants : 5
Le conseil municipal 16nvoix pour et 3 abstentions (Virginie Bernard, Philippe Chevrel, Patricia Laurent)
- DECIDE de FIXER les tarifs ci-dessus pour les repas servis à la cantine scolaire ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
FINANCES - DEPART A LA RETRAITE DE DEUX ENSEIGNANTES A L’ECOLE MATERNELLE – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES CADEAUX DE DEPART – AUTORISATION DE SIGNATURE
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
Jean-Marc Renais, Adjoint délégué
Suite aux départs à la retraite de deux enseignantes de l’école maternelle « Jean de la Fontaine », il vous est proposé de verser une participation financière de 150 € à la Coopérative (OCCE – EMP) pour l’acquisition de cadeaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement de la participation financière d’un montant de 150 € à la Coopérative (OCCE-EMP) de l’école maternelle « Jean de la Fontaine » ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
39 - BATIMENTS COMMUNAUX - PANNEAU PUBLICITAIRE EXTERIEUR – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint au Maire
Chaque commune doit disposer d’un emplacement d’affichage réservé à la libre expression conformément à l’article L. 581-13 du code de l'environnement qui dispose que: 6
" Le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité. En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent.
Surface pour la commune de Vignoc : 4 m2 plus 2 m2 par tranche de 2 000 habitants au- delà de 2 000 habitants pour les communes ayant une population comprise entre 2 000 et 10 000 habitants.
Il vous est proposé d’installer un panneau d’affichage sur les barrières situées dans le prolongement du préau – parking de la Mairie.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’emplacement du panneau ci-dessus cité ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
40 - ADMINISTRATION GENERALE - JOURNEE DE SOLIDARITE – MODALITE A REDEFINIR (DELIBERATION 2007)- APPROBATION
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
Conformément à l’article L.621-11 du code général de la fonction publique, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Par délibération en date du 2 février 2007, la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte.
Suite à l’avis de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine portant sur un contrôle de l’application de l’article L 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, il est demandé que le conseil municipal précise les modalités d’application de la journée de solidarité à savoir:
- Un jour de RTT
- Des heures complémentaires ou supplémentaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modalités ci-dessus définies pour la journée de solidarité applicables aux agents de la commune de VIGNOC ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
41 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – BIBLIOTHEQUE - REMBOURSEMENT FRAIS – PRIX POUR LE CONCOURS DE LECTURE – APPROBATION
Exposé : Daniel Houitte, Maire
Le concours de lecture organisé par le service de la bibliothèque a parmi de récompenser les lecteurs. 7
L’agent communal en charge de la bibliothèque a acheté avec ses deniers personnels des lots pour les remettre aux jeunes lecteurs.
Il convient de rembourser la somme dépensée à savoir 43.36 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à rembourser l’agent communal pour un montant de 43.36 €.
ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ACTER
Présents Pouvoirs Absents
excusés
Absents Quorum
16 3 3 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :
Le conseil municipal doit en prendre acte.
INFORMATIONS :
VALCOBREIZ – Rapport d’activité – Présentation
Semaine de la mobilité du 19 au 23 septembre 2022 organisée par La Mézière – Avis
favorable pour participer à la semaine de la mobilité.
Séance close à 22 heures. 8
HOUITTE
Daniel
LESAGE Gilles GARNIER
Edith
BERTHELOT
Raymond
BLAISE
Laurence
RENAIS
Jean-Marc
HOUAL
Joseph
PILVESSE
Laurence
DABOUDET
Nicolas
FOUGERAY
Nolwenn
RICHARD
Emeline
LAMBERT
Arnaud
JOSSE Erwan
ABSENT
CHEVREL
Philippe
BERNARD
Virginie
LAURENT
Patricia
AUBREE
Franck
DELACROIX
Sandrine
ABSENT
MARQUET
Jean-Michel
ABSENT