Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2022

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Santé, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 27 janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 19 janvier 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 13

PRESENTS : Daniel Houitte, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Franck Aubrée (arrivé à 20 h 38), Sandrine Delacroix 5arrivée à 20 h 45), Jean-Michel Marquet.

Absents excusés :

Gille Lesage donne pouvoir à Daniel Houitte

Jean-Marc Renais donne pouvoir à Daniel Houitte

Emeline Richard donne pouvoir à Nolwenn Fougeray

Erwan Josse donne pouvoir à Arnaud Lambert

Patricia Laurent donne pouvoir à Virginie Bernard

Secrétaire de séance : Nicolas Daboudet

Séance ouverte à 20 h 35.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE

2021

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

12 5 5 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande à l’assemblée délibérante si il y a des observations sur la rédaction du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2021.

01 - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

13 5 5 1 10

Exposé : Edith Garnier, Adjointe Déléguée

Arrivée de Franck Aubrée à 20 h 38 en cours d’exposé.

Edith Garnier, Adjointe déléguée rappelle au conseil municipal qu’à Vignoc, la réforme des rythmes scolaires a été mise en œuvre à la rentrée scolaire de septembre 2014. Un groupe de travail a été mis en place, composé d’élus, des directeurs des écoles, de parents d’élèves et d’agents municipaux.2

Il est rappelé que, malgré la possibilité offerte aux communes par décret n°2017-1108 du 27/06/2017 d’adapter l’organisation de la semaine scolaire et de revenir à une semaine de 4 jours, la commune a, jusqu’à présent, conservé l’organisation de la semaine à 4 jours ½ (pour suivre l’avis des familles des enfants scolarisés à Vignoc consultées par vote en 2017).

Eu égard aux coûts supportés par la commune et aux projets politiques de la mandature, lors du COPIL en date du 17 novembre 2021, il a été décidé de réaliser une consultation par vote auprès des familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de VIGNOC. Ce vote s’est déroulé les 7 et 8 janvier 2022.

Résultats du vote des familles :

Familles inscrites : 208

1) Maintien des TAP avec semaine scolaire organisée sur 4 jours 1/2: 35 voix 2 ) Arrêt des TAP. Retour à la semaine scolaire organisée sur 4 jours : 78 voix

Suite à ce vote, pour répondre au choix majoritaire des familles de réorganiser la semaine scolaire, un conseil extraordinaire des deux écoles publiques s’est réuni en date du 17 janvier 2022.

Les nouveaux horaires adoptés par le conseil des écoles sont :

Matin : 8 h 45 - 12 h 15

Après-midi : 13 h 45 - 16 h 15.

Le conseil municipal par 15 voix pour (dont 4 pouvoirs) et 3 contre (dont 1 pouvoir) :

- PROPOSE le passage aux rythmes scolaires de 4 jours à compter de l’année scolaire 2022-2023, dans les deux écoles de la commune de Vignoc et ADOPTE les nouveaux horaires validés par le conseil des écoles ci-dessus énoncés ;

- DIT que cette délibération sera notifiée au DASEN, ainsi qu’aux directeurs des écoles de la commune ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

02 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

14 5 5 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Arrivée de Sandrine Delacroix à 20 h 45

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :3

Le conseil municipal en PREND ACTE.

03 - ADMINISTRATION GENERALE - BIBLIOTHEQUE – REGIE – SUPPRESSION –

APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

14 5 5 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux ;

Vu la décision n°117/2008 autorisant la création de la régie de recettes pour les cotisations à la bibliothèque ;

Vu l’avis comptable du 25/09/2008 ;

Vu la délibération du 06/02/2020 portant sur le schéma culturel avec la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.

Considérant la gratuité du retrait et dépôt de livres/jeux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des cotisations à la bibliothèque ;

- DIT que la suppression de cette régie prend effet dès le 1er janvier 2022 ;4

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

04 - ADMINISTRATION GENERALE - MAIRIE – REGIE – PHOTOCOPIE - SUPPRESSION – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

14 5 5 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux ;

Vu la délibération du 14/04/1983 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la SUPRESSION de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies ; - DIT que la suppression de cette régie prend effet dès le 1er février 2022 ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

05 -ADMINISTRATION GENERALE - MAIRIE – REGIE – LOCATION DE SALLES – SUPPRESSION – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

14 5 5 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;5

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux ;

Vu la délibération du 25/11/1989 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des locations des salles communales;

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de SUPRESSION de la régie de recettes pour l’encaissement des locations des salles communales ;

- DIT que la suppression de cette régie prend effet dès le 1er février 2022 ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

06 - ADMINISTRATION GENERALE - MAIRIE – REGIE – AFFAIRES GENERALES – CREATION – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

14 5 5 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du

15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif

à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

Afin de faciliter les encaissements divers (Photocopies, location de salles), il s'avère

nécessaire de créer une régie de recettes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’INSTITUER une régie de recettes ;

- INDIQUE que la régie sera installée 12 rue des écoles ;

- INDIQUE que les produits de l’encaisse seront les suivants : a) Photocopies,

b) Location de salles.

- INDIQUE que les recettes perçues seront encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

 Espèces,

 Chèques.

Elles seront perçues contre remise à l’usager d’une quittance ;6

- INDIQUE que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 € ;

- INDIQUE que le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Fougères le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et tous les trois mois le cas échéant ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VOIRIE - TRAVAUX RUE DU PONT – CONSULTATION – RESULTAT DE L’APPEL A CONCURRENCE –

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint délégué

Point ajourné

07 - LOTISSEMENT - QUARTIER DU CHENE AUGUE - AVENANTS EN MOINS -VALUE POUR LES LOTS 2- ASSAINISSEMENT - ET 3 – RESEAUX - APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

14 5 5 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué, expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de

viabilisation des 8 lots dans le lotissement « Quartier du Chêne Augué » les lots 2 et 3 font l’objet

d’avenants en moins-value.

Lot 2 – Assainissement :

Montant du marché initial HT 29 290.20 € soit 35 148.24 € TTC

Montant de l’avenant HT – 500 € soit – 600 € TTC

Essais pénétromètre non réalisés en phase 1

Nouveau montant du marché 28 790.20 HT soit 34 548.24 € TTC

Lot 3 – Réseaux souples

Montant du marché initial HT 27 845.80 € soit 33 414.96 € TTC

Montant de l’avenant HT – 750 € soit - 900 € TTC

Chambre L3T en moins de posée

Nouveau montant du marché 27 095.80 € HT soit 32 514.96 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 en moins-value pour le lot 2 – Assainissement ci-dessus exposé ;7

- APPROUVE l’avenant n°1 en moins-value pour le lot 3 – Réseaux souples ci-dessus exposé ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

INFORMATIONS :

- Communication – nouveau site internet – mise en ligne le 7 février

- Culture – Bibliothèque- point sur la mise en réseau des bibliothèques de la communauté de

communes – Inauguration programmée mi-mai

- Vaccibus - mardi 8 février 2022 sur Vignoc

HOUITTE

Daniel

LESAGE Gilles

ABSENT

GARNIER

Edith

BERTHELOT

Raymond

BLAISE

Laurence

RENAIS

Jean-Marc

ABSENT

HOUAL

Joseph

PILVESSE

Laurence

DABOUDET

Nicolas

FOUGERAY

Nolwenn

RICHARD

Emeline

ABSENT

LAMBERT

Arnaud

JOSSE Erwan

ABSENT

CHEVREL

Philippe

BERNARD

Virginie

LAURENT

Patricia

ABSENT

AUBREE

Franck

DELACROIX

Sandrine

MARQUET

Jean-Michel