Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 18122018
Compte-Rendu - CR 02122014
Compte-Rendu - CR 28112019
Compte-Rendu - CR 27102016 1
Compte-Rendu - CR 07122017
Compte-Rendu - CR 24 05 2012
Compte-Rendu - CR 05072016 1
Compte-Rendu - CR 17102017
Compte-Rendu - CR 20012015
Compte-Rendu - CR 26102020
Compte-Rendu - CR 22092015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22092015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Mardi
22
Septembre
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vingt
deux
septembre
deux
mille
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire. Nombre
de
conseillers
présents
: T1
Présents
: Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et président
de
séance,
Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Bernard
AUTAA,
Danielle
BEZIADE,
Sandrine
BORDENAVE,
Véronique
IRLES,
Maud
FERREIRA,
Laurine
CABÉ,
Jérôme
NEGRE,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY,
Alexandre
PEREIRA.
Excusés/Absents
: Monsieur
Laurent
TAPIN
; madame
Elodie
LABORDE.
Secrétaire de séance
: Madame
Laurine
CABÉ.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
(27
juillet
2015).
Ce
document
est
approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
1
-Institution
de
la déclaration
préalable
de
clôture :
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
R 421-12
du
Code
de
l’urbanisme
permet
d’instituer
que
les travaux
d’édification
de
clôtures
et ravalements
de
façades
soit
soumis
à autorisation
préalable
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal.
Après
un
large
débat,
l'assemblée
DÉCIDE
d’instituer
que
les travaux
d’édification
de
clôture
soient
soumis
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune ;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la décision :
- au
service
instructeur
des
autorisations
d’urbanisme
de
la CC
Lacq-Orthez
- à la
DDTM.
2 -Motion
de soutien
de l’action de l'AMF
pour
alerter
solennellement
les pouvoirs
publics
sur les conséquences
de la baisse
massive
des dotations
de l'Etat :
A
l'unanimité
l’assemblée
soutien
l’action
de
l'AMF
à travers
la motion
suivante :
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d’euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
PEtat
sont
en
effet
appelés
à diminuer :
-
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu’en
2017,
-
soit une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l'AMF
a souhaité,
à l’unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et
la
population
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
linvestissement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
est
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale). La
commune
de
Biron
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités,
sont,
par
la diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les grands
enjeux
de
notre
société :
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«bien
vivre
ensemble
» ;
-
elles
accompagnent
les entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
linvestissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et va
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Biron
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et injustes.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
Biron
soutient
la
demande
de
l'AMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et
les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier.
En
complément,
il est demandé :
-
l'amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcissement
des
délais,
élargissement
de
l'assiette,
simplification
des
procédures),
-
la récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l'Etat
sur
le produit
de
la collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de gestion
et de
recouvrement),
-
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le
coût
des
politiques
publiques
et contraignent
les budgets
locaux,
-
la mise
en
place
d’un
véritable
Fonds
territorial
d’équipement
pour
soutenir
rapidement
linvestissement
du
bloc
communal.
3 - Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
« Tennis
de Table
Bironnais
» :
Par
courrier
en
date
du
19
août
l’association
sollicite
un
soutien
financier
complémentaire
à
la
subvention
annuelle
de
700
€,
pour
faire
face
aux
dépenses
supplémentaires
: rémunération
d’un
entraîneur
diplômé
qui
assure
l’entraînement
des
plus
jeunes
au
nombre
de
15,
avec
une
rémunération
annuelle
de
l’ordre
de
1300
€,
lacquisition
de
deux
nouvelles
tables
de
compétition
métalliques
pour
un
coût
unitaire
de
1841
€.
Benoit
Pourtau-Mondoutey,
exprime
son
opposition
à
cette
requête
compte
tenu
que
d’une
part
l'association
n’organise
aucune
manifestation
sur
la
commune,
hors
mis
les
compétitions
le
samedi,
et que
les animateurs
sportifs
diplômés
de
l’école
de
foot
de
l’ESP
interviennent
bénévolement.
Après
un
large
débat,
et compte
tenu
des
crédits
budgétaires,
l’assemblée
DÉCIDE
de
surseoir
au
versement
d’une
subvention
complémentaire.
SUGGÈRE
que
le montant
de
la subvention
2016
soit abondé.
4
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
au
SIVU
SCOLAIRE
des
communes
de
Biron-Castetner-Sarpourenx
- Régularisation :
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
de
la
commune
de
Biron
au
SIVU
SCOLAIRE
des
communes
de
Biron-Castetner-Sarpourenx
pour
assurer
le
fonctionnement
(accueil
du
public,
gestion
des
opérations
de
prêt
et
retour
des
livres,
participation
et
préparation
des
animations...
)de
la
Bibliothèque
intercommunale
à raison
de
huit
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
pour
la période
du
1°
mai
2014
au
30
juin
2015.
Afin
de
régulariser
la mise
à disposition
de
l’agent
pour
la période
du
1er juillet
au
31
octobre
2015,
1l convient
de
saisir
pour
avis
la Commission
Administrative
Paritaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité, APPROUVE
les termes
de
la convention
annexés
à la convocation,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
soumettre
à l’avis
de
la C.A.P.,
la régularisation
correspondant
à la période
du
1° juillet
au
31
octobre
2015.
AUTORISE
l’adjoint
au
Maire,
à signer
la convention
relative
à cette
période.
5
- Cessions
des
délaissés
de
la
déviation
RD9
à M.
Raymond
MAYSONNAVE
:
L'assemblée
sursoit
à fixer
le
prix,
et
charge
M.
le
maire
d’avoir
des
éléments
plus
précis
sur
les
frais
d’acte
d’ici
la
prochaine
séance.
6
- Mise
à disposition
de
la salle
des
sports
à l’association
Drin
Dé
Tout :
Après
un
large
débat,
l'assemblée
est
favorable
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
installations
sportives
auprès
de
l'association
« Drin
Dé
Tout
»
pour
la
pratique
de
volley
ball,
avec
le
souhait
qu’un
échange
soit
mis
en
place
avec
la commune
de
Sarpourenx
dans
le
cadre
d'animations
autres
que
sportives,
en
cas
d’indisponibilité
des
salles
de
la
commune
de
Biron.
Un
courrier
devra
être
adressé
à Monsieur
le Maire
de
Sarpourenx.
7 - Dénomination
du rond
point
- Bretelle Autoroute
A64 :
Le
Groupement
des
Services
d’Information
(G.S.I.)
-
Service
Système
d'Information
géographique
(S.S.L.G.)
de
la
Direction
Départementale
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS
64)
ont
fait
savoir
à juste
titre
la
nécessité
de
procéder
à
la
dénomination
des
ronds
points
afin
de
faciliter
la
prise
d’appel
et la localisation
lors
des
interventions.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
dénomination
du
rond
point
situé
sur
la
commune
de
Biron,
qui
relie
les voies
Avenue
Marcel
Paul
-Rte
d’Orthez
(RD
9)
et dessert
échangeur
d’Orthez
de
la
A
64
- La
Pyrénéenne
(section
péage
Artix
- Salies).
Après
un
large
débat,
et formulé
diverses
propositions,
assemblée
ADOPTE
la dénomination
: « Rond
point
des
Pyrénées
»
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
l’information
aux
différentes
administrations
(service
du
cadastre
du
CDI,
DDTM,
CCLO,
CD64,
SDIS
64).
8 -Soutien
au
service public
forestier de l’Office National
des
Forêts
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
régime
forestier
a
permis
de
façonner
depuis
deux
siècles
dans
l'intérêt
général
4,8
millions
d’hectares
de
forêts
publiques
qui
font
la
fierté
des
forestiers
et
des
amoureux
de
la
forêt.
Il précise
que
la
prochaine
loi
de
finances
prévoirait
une
forte
augmentation
des
frais
de
garderie
demandés
par
l'Etat
aux
11
000
communes
forestières.
Le
conseil
municipal
demande
à l’Etat
:
- de
conforter
le Régime
forestier
dont
bénéficient
les forêts
de
collectivités
de
sorte
qu’il
continue
de
répondre
aux
exigences
suivantes :
un
contenu
en
terme
de
missions
qui
garantisse
la
protection
de
la
forêt
et
le
service
public
aux
usagers,
à minima,
à leurs
niveaux
actuels.
un
caractère
national
permettant
la péréquation
entre
les territoires
-
de
continuer
à confier
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
dans
les
forêts
de
collectivités
à
un
acteur
unique:
l'Office
National
des
Forêts
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier.
Pour
être
en
capacité
de
remplir
cette
mission,
l'Office
National
des
Forêts
doit
voir
ses
moyens
humains
augmentés,
- réaffirme
son
attachement
aux
missions
de
service
public
et d'intérêt
général
de
ONF,
- estime
que
le financement
de
la gestion
forestière
relève
du
rôle
de
l'Etat,
- Apporte
son
soutien
à
la
démarche
des
personnels
de
PONF
qui
vise
à
assurer
la
pérennité
d’une
gestion
forestière
de
qualité,
durable,
de
proximité,
solidaire,
assurée
par
un
service
public
forestier
national, -
Souhaite
que
ses
demandes
soient
prises
en
compte
par
le
contrat
Etat/ONF/FNCOFOR
pour
la
période
2016-2020,
actuellement
en
cours
de
négociation.
9
-Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
de
la
demande
présentée
par
l’agent
titulaire
de
mettre
fin
à
ses
fonctions
de
secrétaire
administrative
du
SIVU
à compter
du
1e
novembre
2015.
Il
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Après
avoir
au
préalable
recueilli
l’accord
de
l’agent,
il
propose
aux
membres
de
Passemblée
qu’un
agent
de
la
commune
de
Biron
soit
affecté
au
SIVU
pour
reprendre
les
missions
de
secrétariat
du
syndicat.
Il
propose
de
diminuer
le
temps
de
travail
à la
commune
de
Biron
de
18
heures. Il
précise
que
ce
temps
de
travail
correspond
au
temps
fixé
à
10
h
par
le
comité
syndical
du
SIVU
depuis
le
1e
juin
2015,
additionné
des
8
heures
hebdomadaires
relatives
au
temps
de
la
mise
à
disposition
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
Le
temps
de
travail
pour
la
commune
de
Biron
serait
ramené
à
17
heures
hebdomadaire,
afin
de
respecter
la
règlementation
relative
au
cumul
de
plusieurs
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Pour
cela,
des
formalités
s’imposent
puisque
la
modification
du
temps
de
travail
est
supérieure
à
10%
:
- l'avis
préalable
du
CTI
(Comité
Technique
Intercommunal),
- une
DVE
(Déclaration
de
Vacance
d'Emploi)
sur
le
site
emploi-territorial.
10
- Assistance
Technique
et Administrative
de l’APGL
pour
la réalisation
de l'Agenda
d’Accessibilité
Programmé
- Signature
de la convention :
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
nécessité
de
réaliser
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(AdAP)
pour
les
Etablissement
Recevant
du
Public
et
lis
Installations
Ouvertes
au
Public
non
conformes
au
31
Décembre
2014.
Il
propose
donc
de
confier
au
Service
Technique
Intercommunal
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
par
convention,
une
mission
d’assistance
technique
et
administrative
pour
qu’il
l’aide
à
réaliser
lAgenda
dAccessibilité
Programmé
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
l’Installation
Ouverte
au
Public
suivants:
mairie,
local
associatif,
complexe
sportif,
vestiaires-
tribunes
du
stade
de
foot,
église
et cimetière,
soit un
total
de
5 E.R.P.
et
1 LO.P.
Considérant
que
la
Commune
n’a
pas
de
service
technique
susceptible
de
traiter
cet
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
mais
peut
disposer
du
Service
Technique
Intercommunal
en
temps
partage
avec
les autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
DÉCIDE
de
faire
appel
au
Service
Technique
Intercommunal
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu’il
apporte
une
assistance
technique
et administrative
à
la
Commune
pour
la réalisation
de
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
l’Installation
Ouverte
au
Public
suivants:
mairie,
local
associatif,
complexe
sportif,
vestiaires-tribunes
du
stade
de
foot,
église
et cimetière,
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
11
- Création
d’emplois
saisonniers
:
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'emplois
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
durant
les
vacances
de
toussaint
pour
assurer
les
travaux
de
réparation
et
préparation
des
illuminations
de
Noël.
Les
emplois
seraient
créés
pour
la période
des
vacances
de
toussaint
soit
du
19
au
30
octobre
2015.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 20
heures.
La
rémunération
serait
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
244
de
la fonction
publique.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
non
titulaire
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le recrutement
d'agent
non
titulaires
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
DÉCIDE
la
création
d’emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d’adjoints
techniques
représentant
20
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
période
du
19
au
30
octobre
2015, AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération, PRÉCISE
que
ces
emplois
sont
dotés
de
la
rémunération
correspondant
à
l’indice
brut
244
de
la fonction
publique,
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
12
- Illuminations
de
Noël
:
Avis
favorable
pour
procéder
à
la
commande
des
fournitures
nécessaires
à
la
réparation
de
6
décorations
de
Noël.
Montant
724,44
€ TIC.
13
- Questions
/ Informations
diverses :
Signalement:
Laurine
CABE
fait
savoir
que
la
signalétique
autour
de
la
place
du
Marais
est
insuffisante
; la circulation
des
véhicules
ayant
augmentée
depuis
l’extension
du
lotissement. Toiture
Salle
des
Sports
: Jean
ARROZES
propose
qu’une
procédure
soit
engagée
compte
tenu
que
Parchitecte
n’a
pas
fait
respecter
le cahier
des
charges.
Local
rangement
: devis
en
cours
d’examen
par
l’architecte
de
l’'APGL.
Finances
communales
:
Divers
documents
et
éléments
de
calculs
sont
remis
aux
membres
de
Passemblée
(courbe
de
l’endettement,
ratios,
bilan
des
dépenses/recettes
du
Lotissement)
qui
permettent
de
constater
que
les
marges
de
manœuvres
sont
limitées,
la
situation
est
quelque
peu
tendue.
Il
faudra
être
sélectif
dans
la
programmation
des
investissements.
La
vente
de
2
lots
supplémentaires
permettrait
d'apporter
une
bouffée
d’oxygène.
A
ce
jour,
5
lots
sont
vendus
et
il
reste
344
516,51
€ TTC
de
travaux
à financer
sur
2016
(RAR
2015).
Plus
aucune
n'étant
inscrite
à l’ordre
du
jour,
ni
appelée
des
membres
+
+
+
A
?
présents,
la séance
est levée
à 21h00. Le
Mair
Jacques
CAS
ÆHAURIE
Document
np
s
A
Biron,
le
.: