Compte-Rendu - CR 28112019

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Compte-Rendu - CR 28112019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28112019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 28 Novembre 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le vingt -huit du mois de novembre deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSTAU- HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents :

Présents : Jacques CASSTAU-HAURIE, Maire et président de séance, Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Maud FERREIRA, Alexandre PEREIRA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Véronique IRLES,

Excusés/Absents : Mesdames Sandrine BORDENAVE (arrivée en cours de séance), Laurine CABÉ, Elodie LABORDE. Messieurs Laurent TAPIN, Jérôme NEGRE. Secrétaire de séance : Madame Maud FERREIRA.

Après lecture le compte rendu de la séance du 31 octobre 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

@ Renouvellement du dispositif « Chèques déjeuner » au profit du personnel — Millésime 2020.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que depuis le 1° avril 2012 le personnel de la commune de Biron, bénéficie du dispositif « chèques déjeuner », au titre des avantages sociaux, selon une décision du conseil municipal.

Il rappelle le principe : la valeur faciale des titres, la participation de a collectivité et les modalités d’attributions sont fixées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire invite les membres de lPassemblée à se prononcer sur le renouvellement du dispositif.

L'attribution de ces titres permet l’octroi pour les agents à temps complet de 1 chèque par jour de travail, pour les autres agents au prorata du temps de travail. Pour faciliter l’encaissement de la participation des employés (50% de la valeur nominale du titre) 11 paraît souhaitable que le prélèvement soit effectué directement sur les salaires. Le Conseil Municipal, ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE le renouvellement du dispositif des «chèques déjeuner » au profit du personnel de la fonction publique de la commune de Biron selon les conditions suivantes : - attribution de 10 chèques d’aide aux repas, par mois, sur 12 mois, pour les agents titulaires à temps complet et au prorata temporis pour les agents à temps non complet. - valeur faciale du chèque = 5 € dont 2,50 € pris en charge par la collectivité et 2,50 € pris en charge par l’agent.

- validité géographique nationale,

- délivrance des chèques déjeuné de manière mensuelle,

AUTORISE {e maïre à signer le bon de commande.

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2020.

@ Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’agent recenseur. Le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur à temps non complet pour assurer le recensement de la population. L'emploi serait créé pour la période du 7 janvier 2020 au 15 février 2020. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 28 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 3ème échelon de l'échelle de rémunération des adjoints administratifs, soit actuellement l'indice brut majoré 328 de la fonction publique.

Le Maire rappelle également que les personnels territoriaux appelés à se déplacer fréquemment sur le territoire de la commune pour assurer leurs fonctions peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour cesdéplacements. Ceci ressort du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par Îles déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité :

DÉCIDE de la création, pour la période du 7 janvier au 15 février 2020 d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent recenseur représentant 28 heures de travail par semaine en moyenne,

. que cet emploi sera doté du traitement afférent au 3ème échelon de l'échelle de rémunération de la fonction publique du grade des adjoints administratifs soit actuellement l'indice brut 351, majoré 328 de la fonction publique

. que l’agent recenseur percevra l'indemnité forfaitaire pour usage du véhicule personnel pour ces déplacement et fixe le montant à 70 €.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2020.

© Soutien financier aux bénéficiaires d’un service Accueil de Loisirs sans Hébergement : Monsieur le Maire donne lecture des courriers reçus de la Mairie d’Orthez des 21 octobre et 7 novembre concernant la création d’un service ALSH par extension du CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) à compter du 1°" janvier 2020 suite à la cessation d’activité de l'Amicale Laïque d’Orthez en fin d’année 2019.

Il précise que depuis 2015 la commune participe financièrement à raison de 5 €/jour/enfant selon une convention de partenariat avec l’association Amicale Laïque Orthézienne, reconduite annuellement par tacite reconduction.

Dans sa séance du 6 novembre 2019, le conseil municipal d’Orthez a acté la tarification du service, qui sera modulé en fonction des ressources, de la composition du foyer et du domicile.

Les familles non résidentes sur les communes d’Orthez / Sainte-Suzanne devront s'acquitter du tarif qui correspond au coût du revient du service à moins que la commune de domicile décide de conventionner ; auquel cas le tarif appliqué serait celui appliqué aux familles domiciliées à Orthez. La différence entre le coût de revient et ce tarif serait supporté par la commune de domicile.

Après un large débat, examen de la liste des bénéficiaires du service, de la nouvelle grille tarifaire, les membres de l'assemblée à l’unanimité

DÉCIDENT de ne pas conventionner avec la commune d’Orthez/Sainte-Suzanne, DÉCIDENT de reconduire le montant de la participation à 5 €/jour/enfant. PRÉCISENT que cette participation sera versée directement au bénéficiaire sur présentation de [a facture.

CHARGENT Monsieur le Maire de prévoir les crédits budgétaires nécessaires.

© Soutien financier à une demande d’aide technique en faveur d’une personne en situation d’handicap :

Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement établi par la commission du Fonds Départemental de Compensation de la MDPH (Maison Départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques) pour que Monsieur Arthur CHARABAS puisse faire Pacquisition d’une PCH — Aides Techniques (fauteuil roulant manuel + accessoires) adapté à son handicap.

Le plan de financement est le suivant :

Montant du devis de compensation : 4 399,00 € À déduire les aides/participations :

- Montant spécifique de la PCH accordé par la CDA au regard de [a situation de Handicap : 550,50 €

- Participation de la sécurité sociale : 1 397,46 € - Participation de la mutuel : 0,00 €

- Participation de l'ANAH : 0,00 €

- Participation de P'AGEFIPH : 0,00 €

- Participation du Fonds Départemental de Compensation : 2 195,51 € - Reste à charge : 150,00 €Considérant la situation d’handicap et de précarité que présente le bénéficiaire, Considérant l'avis des techniciens de la compensation,

Considérant que ce nouveau matériel est adapté à l’handicap du bénéficiaire, Le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE de participer au financement de l'opération.

ACCEPTE de financer le reste à charge pour un montant de 150,00 € CHARGE Monsieur le Maire de trouver les crédits nécessaires à l’article 6574 et prendre toute décision modificative si nécessaire.

6 Complexe sportif :

Les membres de la commission bâtiments, dresse un bilan sur Pavancement des travaux : > Report au jeudi 11 janvier 2020 de la date prévisionnelle de fin des travaux, initialement prévue le 6 décembre 2019. Par prudence, Passociation du TTBO devra prendre ses dispositions pour la compétition du 18 janvier 2020 et demander la prolongation d'utilisation des salles auprès des communes de Mont et Loubieng. > L'entreprise Lafont entreprend les travaux de VRD jeudi 6 décembre, drainage du pied de salle. A l’unanimité les membres optent pour la couleur grise du béton désactivé. > Commission sécurité et accessibilité : report de la visite au jeudi 13 février 2020 à 15h30.

@ Questions - Informations diverses :

Electrification rurale : projet de renforcement des P7 Latrubesse et P16 « Moulin ». Etude confiée au SDEPA.

Syndicat Gave et Baïse :

> Projet de conventionnement pour la réalisation du schéma Directeur des eaux pluviales.

> Pose de 4 clapets sur la conduite d’assainissement collectif entre le 37 et le 49 de la rue La Carrère par l’entreprise SNATP Sud-Ouest.

Urbanisme : Enregistrement de demandes de certificat d'urbanisme du 18 novembre 2019 par l’indivision BOUILLON, pour un projet de création de 8 lots au chemin La Teulère, et le 20 novembre par lindivision LASSALLE pour un projet de 10 lots au chemin Larrouyat/Rue La Carrère.

> M. Francis LATRUBESSE, va procéder à la viabilisation de 2 lots au chemin de la Saligue. Un représentant de la Mairie participera au bornage.

Divers :

> Réunion des OSN]I : Bernard AUTAA participera à la réunion fixée au 6 décembre à 18h00 à Noguères.

> Transfert de l’activité du Pizzayolo à un résident de Loubieng à compter du 5 décembre. Formalités en cours.

> Téléthon 2020 : Présentation du programme élaboré à l’échelle des communes de l'ancien Canton de Lagor.

> Personnel : L'agent Technique doit bénéficier d'examens de santé approfondis.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni

appelée des membres présents, la séance est levék à à 20h40.

Document approuvé à.

À Biron, le ….4vhe.

Jacques CASSIAU-HAURIE