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Compte-Rendu - CR 05072016 1
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05072016 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Mardi 5 juillet 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le cinq du mois de juillet deux mille seize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.
Nombre de conseillers présents : 11
Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, , Véronique IRLES, Maud FERREIRA, Alexandre PEREIRA Benoit POURTAU- MONDOUTEY, Laurent TAPIN, Jérôme NEGRE.
Excusés/Absents : Mesdames Elodie LABORDE, Laurine CABÉ.
Secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.
A l’unanimité l’assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (12 mai 2016), joint à la convocation.
Avant de procéder à examen des questions inscrites à l’ordre du jour ; Monsieur le Maire dresse un bilan de l’activité locale :
Ecole : Effectif rentrée scolaire septembre 2016 : 87 élèves
Les activités TAP son reconduites (basket, hand, jardinage, tir à Parc, bricolage- travaux- manuels, chant et expression scénique, gymnastique, dense, lecture) excepté le théâtre et les quilles.
Lotissement Bacqué : pas de vente en perspective.
Logements : Mairie - vacant au 10 septembre. Devra être rafraîchi en peintures murs et plafonds avant d’être reloué.
Office 64 : Le logement place du Marais (CABE /HERNANDE?) a été attribué à Mie Lydie LUBET.
MECS Brassalay : Projet d'aménagement de 3 places parking au lotissement de la Plaine, sur Pespace engazonné en face de l’établissement, au pied du cèdre, par la CCLO dans le cadre du programme de travaux routiers de voirie. Montant du devis : 21 287,40 € TIC. Echangeur de la Virginie : Monsieur le Maire dresse le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée en Mairie d’Orthez où l’étude d'opportunité technique et environnementale relative au projet d’échangeur de la virginie réalisée par les ASF a été présentée. Deux scénarios 13 ou 19 millions d’euros.
Ordre du jour :
1 - Budget - Décision budgétaire modificative n° 1 :
Des mouvements de crédits sont nécessaires dans chaque section, afin de procéder aux écritures d'amortissement des immobilisations (écritures d’ordre budgétaire). Section de fonctionnement Section d’investissement Dépense : article 6811 : 3721,00 Dépense : article 2313-037 : 3721,00 Recette : article 752 : 3721,00 Recette : article 28041512 : 3721,00
2 - Tennis de table Bironnais :
Présentation du projet de partenariat avec la Ville d’Orthez qui permettrait au club de bénéficier d’une subvention de la ville en complément de celle de la commune. Le club comptabilise 32 licenciés. En moyenne 24 enfants bénéficient d’une initiation à la pratique dans le cadre du sport vacances, subventionné par la Ville d’Orthez. La dénomination du club pourrait devenir TTBO.
Demande à formuler à la Mairie d’Orthez.
8 - Projet de territoire CCLO 2030 :
Premiers résultats du questionnaire : l’accès au numérique pour tous, avec une montée en débit figure dans les principales réponses.
4 - Demande de subvention de l'ADELFA (Association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques des P.A. :
Question rajoutée à l’ordre du jour. Le siège de l'association est basé à la Chambre d'agriculture de Pau. L’objet est de lutter contre la grêle grâce à la mise en place, sur l'ensemble du département de plusieurs postes. Afin d’honorer son budget qui est porté principalement par le Conseil départemental et les organisations professionnelles agricoles. Elle sollicite un soutien financier dans son action d’intérêt général. Le barème retenu par le Conseil d'Administration est fixé par tranche de population. Concernant la commune de Biron le montant s'élève à 100 € (population de 150 à 1000 habitants).
A l'unanimité la commune accepte de soutenir financièrement l’association et autorise le versement de la subvention de 100 €.
5 - Emplois saisonniers :
Le Maire propose au conseil municipal la création d’emplois saisonnier d’adjoints technique à temps non complet pour assurer les préparatifs du repas champêtre organisé en lieu et place du comité des fêtes.
Les emplois seraient créés pour la période du 26 au 28 août 2016. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 14 heures de travail en moyenne.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique. Ces emplois seraient pourvus par le recrutement de 6 agents non titulaire en application des dispositions de Particle 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
À l'unanimité l’assemblée approuve la création des six emplois non permanents à temps non complet d’adjoint technique représentant 14 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 26 au 28 août 2016,
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail.
Une réunion sera programmée d’ici le 14 juillet pour finaliser le menu, l’animation, les tarifs, les modalités d'inscription.
6 - Accessibilité des bâtiments :
Monsieur Jean ARROZES, dresse un compte rendu de la rencontre du 22 juin avec l’ingénieur du service technique de ’APGL à laquelle ont participé Monsieur le Maire, Bernard AUTAA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Laurent TAPIN ; au cours de laquelle une planification de Pagenda a été élaborée. 5 ERP (Mairie, église, complexe sportif, local associatif, vestiaires- tribunes et 1 IOP (cimetière) sont concernés. L’assemblée valide la première synthèse et charge PAPGL de finaliser le dossier. La prochaine étape sera l’approbation de cet agenda pour transmission aux services de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (ÜDDTM).
7 - Questions diverses :
Signalement : Jean ARROZES sollicite la mise en place d’une caution pour le prêt de matériel. Signalement : Benoit POURTAU-MONDOUTEY évoque l’absence d’entretien par les propriétaires riverains du ruisseau.
Démarche de Laurent TAPIN : exposé de la rencontre avec Jordy CAGNET sur un projet de SKATE PARK sur le site de la SAICA (anciennement SAPSO) en cours d’acquisition par la CCLO.
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni
soulevée par les membres présents.
Monsieur le Maire lève la “T à 20h25.
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Jacques CASSIÂÜ/HAURIE
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