Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Avenue du Quercy
Arrêté - arrete 00235 Travaux Avenue du Quercy du 04.08 au
Arrêté - arrete 00283 Livraison 2 Avenue du Quercy le 29.09
Arrêté - arrete 00113 Travaux de ramonage 3 Avenue du Querc
Arrêté - arrete 00110 emmenagement 29 avenue du Quercy du 2
Arrêté - arrete 00266 Travaux de raccordement Enedis Avenue
Arrêté - arrete 00138 Travaux de renovation de facade 11 Av
Arrêté - arrete 00108 Travaux de renovation de facade 11 Av
Arrêté - arrete 00112 Travaux de renovation de facade 11 Av
Arrêté - arrete 00040 Travaux de renovation de toiture 3 Av
Arrêté - arrete 00183 Interdiction de stationnement Avenue du Quercy le 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00183 Interdiction de stationnement Avenue du Quercy le 05.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
AVENUE DU QUERCY
LE 05/06/2026
2026/LM/00183
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ”_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L:2122-1,
Ÿ” L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société ENEDIS sise 67 Allées Sébastopol 31330 GRENADE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, vendredi 05 juin 2026 de 8h à 13h au droit du numéro 33 Avenue du Quercy afin de procéder à des travaux d’implantation d’un poteau électrique, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public vendredi 05 juin 2026 de 8h à 13h au droit du numéro 33 Avenue du Quercy afin de procéder à des travaux d’implantation d’un poteau électrique.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le stationnement sera interdit Avenue du Quercy dans sa partie comprise entre la Rue de la Bataille et la Rue des Ouliers, vendredi 05 juin 2026 de 8h à 13h.
ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Avenue du Quercy, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
0 1 JUIN 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, 1 jour avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de panneaux informatifs.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société ENEDIS, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 28 mai 2026
Pour le Maire empêché,
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint en charge
inistration Générale
Caroline VILLA
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam.
Affiché le
9 1 JUIN 2026