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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
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Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
MÉTROPOLE
17 C 1133
séance du 15/12/2017
(62057) / mercredi 20 décembre 2017 à 12:01 1 / 4
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - CONTRÔLE DE GESTION
SPL Triselec - Rapport annuel des administrateurs au Conseil de la Métropole - exercice 2016
Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au conseil d’administration d’une société publique locale présentent un rapport écrit devant le conseil métropolitain. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société.
Le rapport a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société publique locale agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille.
M. Gregory WANLIN, administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure, en fera la présentation.
Rapport :
La société Triselec, devenue SPL à compter du 1er janvier 2014, exploite, dans une vocation d’insertion, les centres de tri de ses actionnaires, à savoir la Métropole Européenne de Lille (deux délégations de service public pour Lille et Halluin) et la Communauté Urbaine de Dunkerque (un marché d’exploitation).
1. Evolution de la situation juridique, statutaire, organisationnelle et contractuelle La répartition du capital de la SPL de 1 685 K€ demeure inchangée, avec 82 % d’actions MEL et 8 administrateurs métropolitains sur 10. La SPL a sollicité ses actionnaires pour le changement de deux administrateurs qui a été réalisée.
La Présidence de la SPL demeure exercée par Mr Henri Gadaut. Mme Dany Dunat assume quant à elle la fonction de Directrice Générale.
Les contrats de DSP MEL n’ont pas fait l’objet de nouvel avenant. Suite aux défaillances rencontrées en 2016 par le repreneur plastique Nord Pal Plast chargé du sur-tri pour les sites de Lille et Dunkerque, il a été décidé d’un investissement réalisé par la SPL sur un matériel de sur-tri au centre de Lille (1,7 M€). Les travaux ont été réalisés au cours de l’été 2017. La transition a été gérée en sous-traitant le sur-tri au Mans.
Par ailleurs, la MEL a attribué à la SPL un marché de réemploi, démarrant en mai 2017 visant à sensibiliser, collecter en déchetteries et vendre des objets en « magasin » (500 tonnes annuelles, 80 % de taux de réemploi, 12,5 ETP, budget annuel de 390 K€). Le Magasin de Ressourcerie « Re Store » a ainsi ouvert ses portes à Roubaix en octobre 2017.
2. Fonctionnement du conseil d’administration
Le fonctionnement du conseil d’administration est de qualité. Quatre réunions se sont tenues en 2016, avec un taux de présence des administrateurs MEL de 62,5 %. Trois conseils ont fait l’objet de réunions préparatoires, un des conseils s’étant réuni en urgence suite à la défaillance de Nord Pal Plast. Il a été convenu qu’à compter de 2018, un calendrier des réunions préparatoires sera mis en œuvre, afin de faciliter et favoriser la présence des élus. MÉTROPOLE
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Les politiques salariales et achats ont été respectivement présentées lors des conseils d’administration des 27 septembre et 13 décembre 2016.
3. Chiffres clés financiers et opérationnels
L’exercice 2016 présente un excédent de 0,88 M€, soit près de 5 % du chiffre d’affaires. Ce dernier atteint 17,9 M€, soit + 2,3 %, dont 7,1 M€ de redevance MEL, avec une stabilisation des tonnages et un effet prix global bénéfique (essentiellement grâce au fibreux). Deux provisions conséquentes ont été enregistrées : 525 K€ au titre de difficultés rencontrées par Nord Pal Plast (à fin 2017, aucun incident de paiement n’est à noter dans la résorption de la créance) et 102 K€ relatifs à la contestation d’un redressement URSSAF (requalification de certaines formations en avantage en nature).
La situation financière de la SPL demeure confortable. Ses fonds propres progressent et atteignent 9,6 M€ fin 2016, soit plus de cinq fois le montant du capital social. La trésorerie atteint 7,5 M€ en fin d’exercice (5,5 M€ hors provisions GER).
L’intéressement MEL au titre de l’exercice 2016 est de 988 K€ : 550 K€ au titre de la DSP de Lille et 438 K€ au titre de la celle d’Halluin.
En termes analytiques, les résultats nets des contrats de Lille et Halluin sont respectivement de 1 M€ et -0,3 M€. Le site de Dunkerque dégage quant à lui un résultat de 0,14 M€.
En termes opérationnels, 43 938 tonnes ont été traitées à Lille et 59 267 tonnes à Halluin, avec des taux de valorisation respectifs de 82,19 % et 81,68 % (pour rappel, les taux contractuels sont de 83,11 % et 83,5 %).
Il est à noter qu’un incendie s’est déclenché le 6 décembre 2016 à Halluin suite à l’accumulation de morceaux de papier sous un retour de convoyeur, malgré les mises en garde des services opérationnels. Depuis, la SPL a pris les mesures nécessaires, notamment grâce à une équipe de nettoyage de nuit.
Au titre du premier semestre 2017, il est à noter une stabilisation des tonnages entrants sur les centres de tri métropolitains (+ 0,76 %) et un résultat net de 231 K€. Pour autant, les projections à fin 2017 demeurent incertaines, du fait de la décision de la Chine, dans le but de faire baisser les prix, d’arrêter ses importations de fibreux au 1er janvier 2018, sauf à ce qu’elles disposent d’une très haute qualité de matériaux. La SPL a provisoirement réussi à trouver deux acheteurs en Inde et Turquie, avec décote sur le prix (mais il s’agit de ventes « SPOT » donc non pérennes).
4. Appréciation de l’exécution du contrat
Suite à la conciliation, les services de la MEL et la SPL se sont entendus sur la procédure de mise en œuvre des travaux d’adaptation et la justification des travaux de gros entretien. Par ailleurs, les délais de facturation sont respectés.
Les comptes tendus mensuels, trimestriels et annuels ont été remis dans les temps et sont conformes aux engagements.
En termes d’insertion, sur le territoire de la MEL, en 2016, 78 intégrations sont recensées. Au total, ce sont 174 personnes en contrat d’insertion Une subvention de 15 K€ a été perçue auprès de la mission emploi Lys-Tourcoing.
Risques, enjeux et préconisations
Pour la MEL : MÉTROPOLE
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Il convient de mettre en place un groupe de travail afin d’étudier les modalités de modernisation des centres de tri. Les enjeux relatifs à l’insertion sont majeurs dans le cadre de ces problématiques.
Les modalités de renouvellement des contrats sont à anticiper, notamment les moyens nécessaires, les modalités de rémunération et autres éléments fondamentaux du futur contrat. (pour rappel, échéance des contrats MEL au 30 juin 2019).
Pour la SPL :
La décision gouvernementale de mettre fin aux contrats aidés a des impacts importants sur la politique d’insertion et sur les modalités de fonctionnement de la SPL. Un dossier a été déposé auprès de la Direccte afin d’obtenir l’agrément entreprise d’insertion au titre des centres métropolitains. En parallèle, la SPL a commencé à collaborer avec des associations d’insertion.
Les conditions de marché de revente du plastique se tendent suite à la décision de la Chine de limiter très fortement ses importations. Des solutions de stockage sont en cours d’étude par la SPL. Les résultats financiers de la SPL pourraient être impactés. La question des filières d’écoulement est en enjeu.
Il convient de demeurer vigilant quant à la créance de Nord Pal Plast, notamment au travers des comptes rendus attendus de la société.
Les changements des consignes de tri représentent un véritable enjeu en termes de positionnement pour la SPL, compte tenu des changements de processus induits, avec un impact sur la fonction d’insertion.
La SPL est tenue de solliciter au préalable l’accord de la MEL pour toute modification envisagée sur les processus de tri.
La SPL continue à être force de proposition sur les thématiques stratégiques initiées par la MEL et pour lesquelles un mandat est donné aux administrateurs : volet insertion, process de tri, recherche de tonnages extérieurs
Par conséquent, la commission « Finance – Evaluation des Politiques Publiques – Contrôle de Gestion » consultée, le Conseil de la Métropole décide de prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la Métropole Européenne de Lille au titre de leur mandat auprès de la SPL TRISELEC pour l’exercice 2016.
Cette délibération a fait l’objet d’une communication en commission « Ecologie Urbaine ».
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
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