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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 03 10 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Dialogue social,
COMMUNE DE FONS-OUTRE-
GARDON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
N°
Délibération OBJET VOTE
20240044 Organisation du temps de travail (1607 heures) Adoption à l'unanimité
20240045 Subvention aux associations 2024 Adoption à l'unanimité
20240046 Participation financière UEMA Adoption à l'unanimité
20240047 Taxe d'habitation pour les logements vacants Adoption à l'unanimité
20240048 Décision modificative n°1 — Budget 2024 Adoption à l'unanimité
20240049 Convention de coordination de la police municipale Adoption à l'unanimité
20240050 Subvention PUMPTRACK Adoption à l'unanimité
Liste affichée le : 04/10/2024
Mise en ligne le : 04/10/2024
Le maire,
Maryse GIANNACCINI