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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 11 février 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 11 février 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2025
PV N° 01/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Procuration : 1
Etaient présents : Pierre BARTHET, Thomas CAMELOT, Yves CHARNAUX, Charley CHOPARD, André GUICHERD, Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER.
Absents excusés : Denis MARAUX, Nicolas TIROLE.
Procuration donnée : Nicolas TIROLE à Charley CHOPARD.
Secrétaire de séance : Simon BOILLOT-COLLETTE.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du procès-verbal de la dernière séance,
-Nomination d’un secrétaire de séance,
-Dossier Urbanisme : permis de construire, lotissement, travaux rue des Eglantiers,
-Dossier Forêt,
-Dossier Voirie,
-Dossier Elagage : EDF -particulier,
-Réflexion sur la sécurité de la traversée du village,
-Travaux 2024 : reste à réaliser,
-Dossier Vente des parcelles du lotissement,
-Dossier Achats,
-Dossier Animations,
-Dossier Versement subventions aux associations,
-Affaires diverses et dossiers sur table,
-Dossier Délibérations. 1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 4 décembre 2024.
Le compte rendu a été envoyé préalablement à l'ensemble des élus. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.
2/ Nomination d'un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Simon BOILLOT-COLLETTE pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
3/ Dossier Urbanisme
-Une demande de permis pour une nouvelle construction rue des Eglantiers est présentée au Conseil. Un avis favorable est donné.
Un certificat d'urbanisme pour délimitation de parcelles rue du Stade a été déposé. Un bornage a été réalisé et un arrêté de voirie sera pris à la suite de ce dépôt.
-Lotissement Champs Fleuris :
Les travaux ont démarré selon le plan d'exécution établi par le cabinet COQUARD. Une convention de coordination a été signée avec la société CLIVIO. L'extension du réseau d'assainissement a été chiffrée à 8.027, € HT soit 9.632,40 € TTC. Ce coût doit être pris en charge par la CCDB, après négociation. L'étude sur l'implantation de la maison médicale se poursuit.
Un plan de bornage des différentes parcelles de la rue des Bas de Lavaut, impactées par le lotissement a été fait.
-Rue des Eglantiers :
Les travaux de raccordement des nouvelles constructions ont été réalisés. Le bornage de la place de retournement a été présenté aux propriétaires riverains et
accepté.
4! Dossier Forêt
Une visite de la scierie SIBC dans le Jura a eu lieu le 31 janvier 2025. Sept personnes ont participé à cette journée.
Prévisions de travaux 2025 : Renforcement d’un chemin forestier (Devis entreprise CUENOT).
5/ Dossier Assainissement
Une pompe de la station de relevage était de nouveau en panne et a fait l’objet d'un signalement à la CCDB et à la Ste GAZ et EAUX.
Un riverain de la rue des Eglantiers s'est plaint d'odeur d’égout : la CCDB et la Société Gaz et Eaux ont été prévenues.
6/ Dossier Travaux
-La place du cimetière est en cours de réalisation, les barrières ont été posées le long de la route.
-Pose de trottoirs à venir rue du Pré Cary.
-Travaux décidés en 2024 et restant à réaliser totalement ou partiellement : + Pose des numéros de maison,
+ Aménagement de la place du cimetière,
e Aménagement du city stade,
+ Pose de plaques en forêt,
° _ Réfection monument de la Vierge.
-La pose de 3 croix aux entrées du village a été effectuée. La commune a pris en charge le bois, le zinc et le pot de l'amitié qui a suivi la bénédiction.
Merci à l'association SOS Calvaire, aux bénévoles et à l'Abbé CHOPARD pour cette initiative.
7! Dossier élagage
Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, le maire peut imposer aux riverains des voies communales de procéder à l’'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que cela porte atteinte à la commodité du passage. Devant l'inaction du propriétaire et même en l'absence de risque imminent, le maire peut faire procéder à des travaux d'office (art. L.2212-2-2 Code GCT). Dans ce cas, c'est la commune qui supporte la charge financière liée aux travaux d'élagage en payant directement l’entreprise : toutefois, elle doit se retourner contre le propriétaire défaillant afin d'obtenir le remboursement de la facture.
8/ Dossier Sécurité traversée du village
La proposition d'installer des « feux de récompense » dans le village n'est pas retenue compte tenu du coût de cette installation, supérieure à 12.000 €.
9/ Dossier Vente parcelles lotissement
Les parcelles du lotissement Champs Fleuris seront mises en vente au prix de 85 € TTC le m°?.
Un panneau sera posé pour information.
10/ Dossier Achats
-Les membres du Conseil valident la proposition d'acheter une station murale de Gasoil pour un coût de 560,09 € HT selon devis des Ets HUOT.
-Les membres du Conseil valident la proposition d'acheter 10 barrières main courante en fer.
-Les membres du Conseil valident la proposition de remplacer les tables de la salle de convivialité par des tables moins lourdes.
-Monsieur le maire propose d'acheter des drapeaux pour la place de la mairie, pour le monument, le cimetière, un kit Europe pour la table de la salle de réunion de la mairie, et un buste de Marianne.
Des devis seront présentés prochainement.
-Un devis pour la reliure des anciens registres d'état civil (tables décennales de 1973 à 1860 et registres des années 1803 à 1812) est validé par les Conseillers pour un coût de 1.008 € TTC. 11/ Dossier Animations
-A la suite d'une réunion qui s’est tenue le 28 janvier 2025 avec les associations, deux animations sont envisagées :
e Un vide grenier le 1°" mai (sous réserve de bénévoles)
A cet effet, l'Association Familiale Rurale lance un appel aux bonnes volontés pour venir prêter main forte aux membres de l'association.
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire auprès des responsables jusqu’au 24 février 2025.
e La Fête de la musique et les feux de la St Jean le 21 juin.
- L'opération « brioches » en faveur de l'ADAPEI aura lieu à OSSE le vendredi 11 avril 2025.
- Pour information, des cérémonies patriotiques auront lieu :
e Le 8 mai à Dommartin-Les-Tembpliers
e Le 18 juin : l'Association des Anciens Combattants et le Souvenir Français ont retenu Osse pour l’'Appel du Général de Gaulle.
e Le 11 novembre à Osse.
-Le repas Communal aura lieu le samedi 15 mars au Restaurant du Plateau à Nancray.
12/ Dossier Conventions
-Une convention de partenariat avec la bibliothèque, le Département du Doubs et les communes de Baume-Les-Dames, Aïssey, Dammartin, Glamondans, , Passavant et Osse a été signée. Elle prévoit le développement et la gestion des bibliothèques municipales.
-La mise à disposition des locaux du périscolaire donne lieu à refacturation à la CCDB d’un forfait de location journalier.
-Une convention de déversement, de transfert et de traitement sur la station d'épuration de Bouclans est en cours de réactualisation pour les effluents domestiques envoyés par Osse.
-Une réunion portant sur la création d’un groupe scolaire sur le plateau a eu lieu le 18 février à 18 heures à Dammartin. Charles PIQUARD et Charley CHOPARD étaient
mandatés pour représenter la commune.
-La commune doit désigner deux délégués au comité syndical des Eaux de la Haute Loue : Charles PIQUARD est désigné, Charley CHOPARD sera son suppléant.
-La convention de mise à disposition des agents communaux de la commune avec la CCDB a été renouvelée.
13/ Dossier Finances
-Monsieur le Maire donne aux conseillers l'état des finances de la commune, de la forêt
et de l'association foncière au 31 décembre 2024.
-1| présente aux membres du conseil la refacturation des heures du tracteur à la
commune de Glamondans.
-Une première étude des demandes de subventions des différentes associations est réalisée. -Le contrat de prestation de service de Monsieur POULOT est reconduit pour une année.
-Conformément aux accords antérieurs passés avec l'Association Foncière et les Agriculteurs, le bail des terrains communaux de Monsieur CLEMENT Jean Noël étant échu au 31 décembre 2024, les membres du Conseil acceptent que les parcelles soient louées à Monsieur Michel SAINT-HILLIER.
14/ Dossier Délibérations
3 délibérations ont été acceptées par le Conseil Municipal à l'unanimité et font l’objet d'un affichage au tableau de la Mairie :
2025-01 : Renouvellement de la convention de partenariat Bibliothèque, 2025-02 : Bail Communal,
2025-03 : Arrêté d'alignement.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.
Le Secrétaire Le Maire,
Simon BOILLOT-COLLETTE Charles PIQUARD