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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 8 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2025
PV N° 02/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Procurations : 2
Etaient présents : Pierre BARTHET, Thomas CAMELOT, Yves CHARNAUX, Charley CHOPARD, André GUICHERD, Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD, Michel SAINT- HILLIER.
Absents excusés : Simon BOILLOT-COLLETTE, Denis MARAUX, Nicolas TIROLE.
Procurations données : Simon BOILLOT-COLLETTE à Michel SAINT-HILLIER et Nicolas
TIROLE à Sébastien PIQUARD.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2025, -Nomination d'un secrétaire de séance,
-Dossier Urbanisme,
-Informations Lotissement,
-Dossier Voirie,
-Dossier Personnel communal,
-Dossier Cartes Jeunes,
-Dossier Budgets,
-Questions diverses,
-Dossier Délibérations. 1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 11 février 2025.
Le compte rendu a été envoyé préalablement à l'ensemble des élus. Celui-ci ne faisant l’objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.
2] Nomination d’un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur
Charley CHOPARD pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
3/ Dossier Urbanisme
Un courrier a été adressé à la Société CINI Habitat pour un refus d'apposer une clôture sur un muret appartenant à la commune.
Demande de CU : KEUSCH Marie-Hélène - accord ADS
Demande de CU : Vente JEANNEROT/DOTTE - accord ADS
Demande de CU : CLEMENT Jean-Noël - transmise pour étude à ADS Demande de CU : TROUTOT Didier - transmise pour étude à ADS.
Demande de DP : GOSSET Daniel - Pose de panneaux photovoltaïques — accord ADS Demande de DP : MOUROT Samuel - Remplacement de fenêtres — accord ADS Demande de DP : GELINAUD Laurence - Pose de panneaux photovoltaïques : transmise pour étude à ADS.
4] Informations lotissement champs Fleuris
Trois parcelles ont été réservées à ce jour.
5/ Dossier Achats
Les membres du Conseil Municipal valident pour l’année 2025 les achats suivants :
Lot de 10 barrières pour un coût de 650 € TTC
Buste de Marianne avec le socle : 576 € TTC
Vaisselle complémentaire pour salle de convivialité : 500 € TTC
Station murale de distribution de gasoil : 526,68 € TTC
Achat de drapeaux : 500 € TTC
Pose d'un attelage sur véhicule Berlingo : 550 € TTC.
5/ Dossier Voirie
Les membres du Conseil valident la proposition d'achat des terrains suivants :
-Elargissement de trottoir - parcelle D 95: contenance: 10 m° - Le prix de cession
convenu et accepté par le propriétaire est de 35 € le m? soit un montant de cession de la parcelle de 350 euros.
-Elargissement de trottoir - parcelle ZB 72 : contenance: 10 m° - Le prix de cession
convenu et accepté par le propriétaire est de 35 € le m? soit un montant de cession de la
parcelle de 350 euros.
-Création d'une place de retournement parcelle ZE 36 : contenance : 82 m° - Le prix de
cession convenu et accepté par le propriétaire est de 50 € le m? soit un montant de
cession de la parcelle de 4.100 euros. -Création d'une place de retournement parcelle ZE 127 : contenance : 100 m°— Le prix de cession convenu et accepté par le propriétaire est de 35 € le m? soit un montant de cession de la parcelle de 3.500 euros.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Les membres du Conseil Municipal confirment par ailleurs :
L'achat de jardinières pour le parking du cimetière,
-Le fleurissement du village,
-L'aménagement de la place du cimetière : 13.273,80 € TTC,
-La création d’un trottoir rue de la Liberté : 3.816 € TTC,
-La viabilisation d’un terrain rue des Eglantiers : 3.884,40 € avec récupération de la PVR, -La création d'une place de retournement de la rue des Eglantiers.
6/ Dossier Bâtiment
Les membres du Conseil Municipal confirment les travaux de rénovation du monument de la Vierge pour un total de 5.984,50 € TTC ainsi que l'aménagement et l'entretien du City Stade pour un montant de 10.060,80 € TTC.
71 Dossier Cartes Jeunes
La mairie mettra à disposition des familles des cartes jeunes à tarif réduit. La commune prendra à sa charge 4 € et la participation des familles sera de 5 €. Les inscriptions peuvent être adressées dès maintenant à la mairie et jusqu’au 30 juin dernier délai.
8/ Dossier Informations générales
Maltraitance des animaux :
Des chats domestiques ont reçu des plombs à plusieurs reprises, nécessitant des frais vétérinaires importants pour leurs propriétaires.
Des plaintes auprès de la gendarmerie ont été déposées.
Par ailleurs, suite à une attaque récente d’un chien errant sur un autre chien lui occasionnant des blessures profondes, le Maire rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse ou qu’ils doivent être muselés.
Opération Brioches :
La collecte de l'OPERATION BRIOCHES a rapporté la somme de 809,20 € pour la commune de OSSE.
Dans le secteur de Besançon les dons récoltés financeront, par exemple pour 2025, pour les personnes en situation de handicap intellectuel, des séances de sport adapté, des ateliers théâtre et de la médiation animale, des sorties culturelles, des formations au code de la route, des temps festifs et culturels: repas, soirées, sorties, conférences, visites . Toutes ces activités favoriseront leur lien social et leur autonomie. MERCI POUR VOTRE DON ET VOTRE GESTE SOLIDAIRE
Pour rejoindre le groupe de bénévoles de OSSE, vous pouvez vous adresser en Mairie ou à Christiane MONNIN ( 03.81.55.22.92).
Proposition d'enfouissement des réseaux :
Le SYDED propose l’enfouissement des réseaux aériens dans la rue de la Liberté entre les numéros 17 à 33.
Une étude est en cours et sera examinée lors du prochain conseil. Regroupement scolaire :
Un projet de regroupement des écoles sur les sites de Glamondans ou d'Aïssey est mené par la CCDB.
A la suite d’un sondage réalisé par l'association des parents d'élèves, auprès des parents concernés de OSSE, il apparaît que 25 familles sur 30 interrogées préféreraient un rattachement au groupe scolaire de Nancray.
Ce dossier sera examiné lors d’un prochain conseil.
9/ Budgets
Monsieur le Maire et son Premier Adjoint présentent au Conseil Municipal les différents budgets de la commune, de la forêt, et des lotissements.
Ces budgets sont acceptés à l'unanimité.
Le CFU (compte financier unique) se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
-Budget commune : CFU 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 132.941,96 € 247.320,62 €
Investissement 34.884,45 € 170.635,01 €
En conséquence et après report N-1, l'excédent global d'investissement de clôture
s'élève à 9.721,32 € et l'excédent global de fonctionnement de clôture s'élève à
361.812,56 €.
-Budget primitif Commune 2025:
Dépenses Recettes
Fonctionnement 199.534,00 € 613.202,88 €
Investissement 89.840,00 € 89.840,00 €
Excédent de fonctionnement de 416.668,88 €.
-Budget CFU Forêt 2024 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 24.356,76 € 103.883,92 €
Investissement 23.915,83 € 33.251,24 €
En conséquence et après report N-1, l'excédent global d'investissement de clôture
s'élève à 17.815,83 € et l'excédent global de fonctionnement de clôture s'élève à 376.936,86 €.
-Budget Primitif Forêt 2025 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 119.428,00 € 473.458,86 €
Investissement 65.243,83 € 65.243,83 € Excédent de fonctionnement de 354.030,86 €.
-Budget lotissement Verger de l'Aigle : CFU 2024 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 17.163,68 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
En conséquence et après report des résultats N-1, les résultats sont à zéro car le budget est dissous.
- Vote des taxes 2025 :
Après délibération, le Conseil municipal décide de maintenir les taux communaux pour
l'année 2025, soit :
- taxe d'habitation : 9,10 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,03 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,11 %
10/ Dossier Délibérations
Quatorze délibérations ont été examinées et accordées par le Conseil Municipal. Ces délibérations font l’objet d’un affichage réglementaire au panneau de la mairie .
2025-05 : Location tracteur Glamondans,
2025-06 : Concession cimetière,
2025-07 : Subventions associations,
2025-08 : Récupération PVR,
2025-09 : Récupération PVR,
2025-10 : Vote des taxes,
2025-11 : Vote du CFU 2024 — Commune,
2025-12 : Affectation de résultat,
2025-13 : Vote du budget primitif 2025 — Commune,
2025-14 : Vote du CFU 2024 — Forêt,
2025-15 : Vote du budget primitif 2025 — Forêt,
2025-16 : Affectation du résultat,
2025-17 : Vote du CFU 2024 — Lotissement Verger de l'Aigle,
2025-18 : Achat de terrains.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23H.
Le Secrétaire, Le Maire,
Charley CHOPARD Charles PIQUARD