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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tabac et addictions,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 1° juillet 2025
PV N° 05/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Procurations : 2
Etaient présents : Pierre BARTHET, André GUICHERD, Denis MARAUX, Charles
PIQUARD, Sébastien PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Absents excusés : Simon BOILLOT-COLLETTE, Thomas CAMELOT, Yves
CHARNAUX, Charley CHOPARD.
Procurations données : Yves CHARNAUX à Denis MARAUX, Charley CHOPARD à Nicolas TIROLE.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du dernier compte rendu
-Nomination d’un secrétaire
-Signatures du PV
-Dossier Urbanisme : dépôt de deux DP - retour accord ADS
-Dossier Lotissement : informations
-Travaux communaux : monument de la Vierge
-Dossier Forêt : travaux d'élagage : nouveau devis
-Dossier voirie : eaux pluviales 35 rue de la Liberté
-Dossier Regroupement scolaire : compte rendu de l'étude
-Dossier Personnel communal : recrutement d’un agent
-Divers : Courrier de la commune de Nancray
Demande d’un agriculteur de OSSE pour pâturer terrain du stade Demande de stationnement d’un véhicule « friperie itinérante vestiaire vagabond »
-Informations : compte rendu de réunions. 1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juin 2025
Le compte rendu a été envoyé préalablement à l’ensemble des élus. Celui-ci ne faisant l’objet d'aucune observation, il est approuvé à l’unanimité.
2! Nomination d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le
Conseil décide de nommer Monsieur André GUICHERD pour remplir cette fonction.
3/ Dossier Urbanisme
e Une demande a été déposée pour une pergola et a reçu un accord du service ADS de la CCDB.
e Une demande est formulée pour édification de murs de soutènement.
e Retour avec accord du service ADS pour une autre pergola.
e Une demande de certificat communal est déposée pour une vente terrain rue du Lavoir.
4] Dossier Lotissement
e Une affiche pour mise en vente des terrains a été apposée rue de la Liberté.
e l'éclairage du lotissement sera éteint dans l'attente des futures constructions.
e Un rendez-vous avec le Notaire est prévu au cours du mois pour signature d'un compromis de vente .
5/ Travaux communaux
e Les travaux sur le monument de la Vierge sont terminés : sablage des pierres, de la peinture ancienne et remise en peinture.
e Réflexion sur éclairage : plusieurs devis sont étudiés.
+ Fleurissement le long des pierres.
6/ Dossier Forêt
Les travaux d’élagage ont fait l’objet d’un nouveau devis de l’entreprise MAGNIN s'élevant à 5.434,00 €. Le devis présenté est validé par les conseillers.
7 /Dossier voirie
Une demande d’un riverain concernant l'écoulement des eaux pluviales au niveau du 35 rue de la Liberté a été faite en mairie.
Deux devis sont demandés aux entreprises CUENOT et KOLLY pour chiffrer les travaux. 8/ Dossier Regroupement scolaire : compte rendu de l’étude
Carte scolaire du plateau : présentation de différents scenarios :
Dans le cadre de la réflexion relative à la carte scolaire du Plateau, 3 scénarios
ont été étudiés :
17 Implantation d’un groupe scolaire et périscolaire sur la commune d'Aïssey (construction neuve et réhabilitation de locaux existants) :
2/ Implantation d'un groupe scolaire et périscolaire sur la commune de Glamondans (construction neuve) ;
3/ Scolarisation des enfants au sein d'établissements existants (4 sites en dehors de la CCDB et l'Espace Monts et Vallées à Baume les dames).
Les 2 scénarios relatifs à la construction d’un nouveau groupe ont fait l’objet de 2 études de faisabilité approfondies, réalisées par Monsieur Bouffioux du cabinet EboConsult, assistant à maîtrise d'ouvrage. Monsieur Bouffioux a travaillé en étroite collaboration avec les municipalités d'Aïssey et de Glamondans. Le scénario alternatif de scolarisation des enfants au sein d'établissements existants a été travaillé en interne.
Suite à la restitution de ces 3 études aux élus municipaux le 12 juin dernier, une synthèse sera présentée aux membres du Conseil communautaire, avec la participation de Monsieur Bouffioux.
Concernant la suite de la démarche, certaines étapes restent à conduire : rencontre avec le DASEN, consultations éventuelles des habitants, définition de critères d'aide à la décision.
Ainsi aucune décision ne sera prise avant une délibération du Conseil communautaire le 24 septembre prochain.
Après débats, deux réunions sont demandées par les conseillers, l'une avec la CCDB et l’autre avec la Mairie de Bouclans.
9/ Dossier Finances
La subvention de 9.450 € accordée par le département pour les travaux de séparation des eaux pluviales de la rue de la Liberté a été versée.
10/ Dossier Personnel communal
Recrutement temporaire d'un agent : Une personne a été reçue en mairie le 1* juillet. Une proposition descriptive d'emploi lui sera adressée dans la semaine.
11/ Divers
e __ Courrier de la commune de Nancray concernant les chemins agricoles.
e Demande d’un agriculteur de OSSE pour pâturer terrain du stade du 14 juillet au 31 décembre.
e Demande de stationnement d’un véhicule « friperie itinérante vestiaire vagabond »
e Etude devis jardinières sur le parking du cimetière. + Demande de travaux pour les écoles pendant les vacances scolaires suite à la réunion du 30 juin.
Travaux de raccordement électrique rue des Eglantiers.
Interdiction de fumer dans les lieux publics.
Dans un communiqué de presse du 30 mai 2025, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et
des Familles annonce une série de mesures pour renforcer la lutte contre le tabac et la protection des
plus jeunes en instaurant notamment des espaces sans tabac dès le 1°" juillet 2025.
Quels sont les lieux concernés par l'interdiction de fumer ?
Pour protéger les plus jeunes, il est interdit de fumer dans les lieux collectifs. Cette interdiction va
s'étendre dès cet été à de nouveaux espaces extérieurs, là où les enfants et adolescents sont présents
ou exposés.
À partir du 1° juillet 2025, il sera donc interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou
périodes d'ouverture :
+ _ parcs et jardins publics ;
< plages bordant des eaux de baignade ;
* abribus et zones couvertes d'attente des voyageurs ;
* abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à
l'hébergement de mineurs ;
+ espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
12/ Informations : compte rendu de réunions.
e Fermeture du réseau cuivre le 31 octobre 2028.
e Rapport contrôle périscolaire 12/6/2025
e Protocole d'accord entre le Gouvernement et l'AMD et le Ministère de l'éducation.
e _ Protocole relatif à l'annonce et l'accompagnement des proches d’une victime décédée.
e Protocole Office Français de la Biodiversité - maires Ruraux
+ Nouveau Procureur de la République : M. Cédric LOGELIN.
° Déchetterie de Bouclans : modification des horaires du 15 juillet au 30 aout : ouverture de 7hà 13h.
13/ Délibération
Demande d'adhésion au FSL/FAAD
Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas participer au financement
des FSL et FAAD.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 HI.
Le Secrétaire, Le Maire,
André GUICHERD Charles PIQUARD