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Arrêté - 2024 018 Rue de la resistance entreprise SOGEA NOR
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0081 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement quai de la ruelle pour l entreprise sogea nord ouest tp 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0081 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement quai de la ruelle pour l entreprise sogea nord ouest tp 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR 0081
2026
7
Pont-Aud ONEAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
QUAI
DE
LA
RUELLE
POUR
L'ENTREPRISE
SOGEA
NORD
OUEST
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
VERGARA
Alexis,
pour
le
compte
de
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
en
date
du
5
Février
2026,
pour
le
stationnement
d’une
base
de
vie
sur
le
Quai
de
la
Ruelle,
à
l’angle
de
la rue
des
Papetiers,
à Pont-Audemer,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
est
autorisée
à neutraliser
des
places
de
stationnement
sur
le
Quai
de
la
Ruelle,
à l’angle
de
la
rue
des
Papetiers,
à Pont-Audemer,
afin
d’établir
une
base
de
vie
et d’entreposer
du
matériel
à compter
du
jeudi
5 Février
2026,
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
: L'entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public.
Article
3
: L'entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP,
Monsieur
VERGARA
Alexis,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 23.02.2026 Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.