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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0409 2026 reglementant le stationnement et la circulation d675 rue de letang et quai de la ruelle pour lentreprise sarc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0409 2026 reglementant le stationnement et la circulation d675 rue de letang et quai de la ruelle pour lentreprise sarc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0409
2026
-
6 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
D675
- RUE
DE
L'ETANG
ET
QUAI
DE
LA
RUELLE
POUR
L'ENTREPRISE
SARC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
les
demandes
écrites
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Madame
BERTIN
Sophie
en
date
du
19
Juin
2026, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
remplacements
de
poteaux
incendie
sis
D675
—
Rue
de
l’Etang
et
Quai
de
la
Ruelle
à
Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SARC
est autorisée
à occuper
le domaine
public
à hauteur
des
immeubles
Dieppe
et
Saint-Valéry
situés
sur
la D675
— Rue
de
l’Etang
et au
droit
des
propriétés
sis
31
à 32
Quai
de
la
Ruelle
à
Pont-Audemer,
du
Mercredi
15
Juillet
2026
au
Mercredi
29
Juillet
2026
inclus,
afin
de
procéder
aux
travaux
décrits
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
SARC
est
autorisée
à empiéter
sur
la
chaussée
tout
en
maintenant
une
largeur
de
circulation
de
4 mètres
afin
de
laisser
libre
circulation
aux
usagers.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/H
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
pour
piétons
sur
trottoir
opposé
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
Article
5
: L’entreprise
SARC
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et de
le restituer
dans
son
état
initial
après
son
intervention.
acte publié le 26.06.2026 Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
BERTIN
Sophie
et l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26 juin
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS