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Procès Verbal - proces verbal du cm du 31012023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 31012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Briey
Canton du Pays de Briey
MAIRIE DE BEUVILLERS
JL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du 31 janvier 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de pouvoir(s) : 1
L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier, à 17 heures 30, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur AMMENDOLEA Joseph, Maire.
Présents : MM. AMMENDOLEA Joseph, GOBERT Jean-Louis, AMARD Denis, CASMARET
Daniel, FABER Gilles, AUBRION Sébastien —- Mmes RENNIÉ Bernadette, BAUM Beverly
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. BENTZ Olivier, Mme BOUR Frédérique,
Pouvoir(s) : M. GENTIL Hervé donne pouvoir à M. AMMENDOLEA Joseph
Secrétaire(s) de séance : Mme RENNIÉ Bernadette
Procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2023 1/4 Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 17h35 et remercie l’assemblée de sa présence.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RENNIE Bernadette, 3°% Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Remarques — Observations — Interventions :
Néant
En préambule :
Monsieur AMMENDOLEA Joseph rappelle que le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.
Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur AMMENDOLEA Joseph soumet, alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
1. Destination des coupes de bois pour la saison d’exploitation 2023,
2. RIFSEFP,
3. Divers.
Procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2023 2/4 DÉLIBÉRATIONS
2023 — 0001 / Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine privé Destination des coupes de bois pour la saison d’exploitation 2023
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
> FIXE comme suit la destination des coupes de bois pour la saison d’exploitation 2023 :
Pour les houppiers, bois déclassés et petites futaies de la parcelle 1 :
" PARTAGE sur pied entre les affouagistes,
" DÉSIGNE comme bénéficiaires solvables, M. AMMENDOLEA Joseph, M. AMARD
Denis, M. GOBERT Jean-Louis, qui déclarent accepter ces fonctions et se soumettre
solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et
de la pêche maritime,
# DÉCIDE de répartir l’affouage par tête,
” FIXE la taxe d’affouage à 8 €/m° (12 €/stère),
Remarques — Observations — Interventions :
Néant
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 décembre 2017, le Conseil municipal à mis en place pour les agents titulaires, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il les informe qu’entre l’envoi de l’ordre du jour et la tenue de la réunion, il a obtenu des informations du CDG 54 concernant les nouvelles modalités applicables aux modifications envisagées pour le RIFSEEP.
Il explique notamment qu’il ne sera pas possible de modifier son versement uniquement pour le cadre d’emploi du service technique, sans toucher le cadre d’emploi du service administratif.
En conséquence, pour lui permettre d’informer l’employé communal lors de sa reprise d’activité, Monsieur le Maire propose au Conseil de reporter cette décision à une date ultérieure.
Divers :
— Point n°1 :
Le Maire informe le Conseil municipal que l’employé communal n’a pas repris son poste comme convenu le 04 janvier 2023. Il est de nouveau en arrêt jusqu’au 09 février.
Procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2023 3/4 — Point n°2 :
Monsieur le Maire demande aux membres bénévoles du Comité des Fêtes de bien vouloir demander à Madame BOUR Frédérique, Trésorière, de transmettre le calendrier des manifestations à venir, afin de faciliter la gestion de la location de la salle communale.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 18h30.
Le Maire, La secrétaire de séance, Joseph AMMENDOLEA Bernadette RENNIE
ps —
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 31 mars 2023.
Procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2023 4/4