Procès Verbal - proces verbal du cm du 20032026

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Briey

Canton du Pays de Briey

MAIRIE DE BEUVILLERS

ps

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

Date de la convocation du Conseil municipal : 15 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoir(s) : 0

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph AMMENDOLEA, Maire.

Présents : MM. Joseph AMMENDOLEA, Jean-Louis GOBERT, Denis AMARD, Hervé GENTIL, Sébastien AUBRION, Jacky SIEUW, Cédric PHILIPPE CHINOTTI, Pascal ROSSI —

Mmes Bernadette RENNIÉ, Beverly BAUM, Frédérique BOUR, Delphine DEBREIL, Fanny LEBRESNE, Anne-Caroline MICHELOT, Lisa SAINLEZ

Absent(s) excusé(s) : /

Pouvoir(s) : /

Secrétaire de séance : Mme Bernadette RENNIÉ

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 1/11La séance a été ouverte sous la présidence de M. Joseph AMMENDOLEA, maire qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Bernadette RENNIÉ a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire a donné lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

> Élection du maire,

> Fixation du nombre d’adjoints au maire et élection des adjoints,

> Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu,

> Indemnités de fonction,

> Délégations consenties au maire par le Conseil municipal,

> Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs et formation des commissions municipales,

> Désignation d'un délégué titulaire et son suppléant au SDAA 54,

> Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO).

Il a précisé que l’approbation du procès-verbal du 6 mars 2026 est reporté au prochain Conseil municipal.

Le maire a ensuite laissé la parole au doyen de l’assemblée, M. Jean-Louis GOBERT, qui procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Mesdames Frédérique BOUR et Anne-Caroline MICHELOT ont été désignées assesseurs.

M. GOBERT a invité ensuite le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 2/11DÉLIBÉRATIONS

2026 — 0013 / Institutions et Vie Politique — Election Exécutif

Election du maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES

CANDIDATS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

AMMENDOLEA Joseph 15... Quinze...

M. Joseph AMMENDOLEA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

2026 — 0014 / Institutions et Vie Politique — Election Exécutif

Fixation du nombre d’adjoints au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2122-1 et L.2122-

2.

Considérant que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre

adjoints au maire au maximum,

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de

trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> FIXE à 3 le nombre d'adjoints au maire de la Commune.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 3/112026 — 001$ / Institutions et Vie Politique — Election Exécutif

Election des adjoints au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste Jean-Louis GOBERT, 15 (quinze) voix.

La liste Jean-Louis GOBERT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Jean-Louis GOBERT, Mme Bernadette RENNIE, M. Denis AMARD.

Après l'élection du maire et des adjoints, M. Joseph AMMENDOLEA donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte ainsi qu’une copie des dispositions législatives du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux prévues aux articles L2123-1 à L2123-35.

2026 — 0016 / Institutions et Vie Politique — Exercice des mandats locaux Indemnités de fonction

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à

L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2024 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 4/11annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la

diminuer;

Monsieur le maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

> Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 2ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 3° adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

> Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

> Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal ;

> Que cette délibération s’applique à compter du 21 mars 2026.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux —

Recensement du 1% janvier 2026) : 567

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

44,30 % de l'indice brut 1 027 +3 x 11,77 % de l’indice brut 1 027 = 79,61 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

> Adjoints

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Identité des bénéficiaires

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut de terminal de

la fonction publique)

Canton : 15%

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

M. Jean- Louis GOBERT - 1* adjoint 11,77 % + %

Mme Bernadette RENNIÉ - 2% adjointe 11,77 % + %

M. Denis AMARD - 3è% adjoint 11,77 % + %

Enveloppe globale : 79,61 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 5/11Rappel :

Indemnités mensuelles de fonction des maires et des adjoints depuis le 24 décembre 2025

MAIRES ADJOINTS

Population totale Taux maximal Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute (en % de mensuelle (en % de l’indice mensuelle l'indice 1027) en euros 1027) en euros

< 500 28,1 1 155,06 10,89 447,64

500 à 999 44,3 1 820,96 11,77 483,81

1 000 à 3 499 55,7 2 289,56 21,38 878,83

3 500 à 9 999 58,3 2 396,43 23,32 958,57

10 000 à 19 999 67,6 2 778,71 28,6 1 175,61

20 000 à 49 999 90 3 699,47 33 1 356,47

50 000 à 99 999 110 4 521,58 44 1 808,63

100 000 à 200 000 145 5 960,26 66 2 712,95

< 200 000 145 5 960,26 1235 2 980,13

L'indice brut 1 027 depuis le 1°’ janvier 2024 est de 4 110,52 euros.

2026 — 0017 / Institutions et Vie Politique — Délégation de fonctions

Délégations consenties au maire par le Conseil municipal

Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal à savoir 270 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;

5° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges ;

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 6/1111° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal, à savoir sans limite de prix ;

14° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, de déposer plainte au nom de la commune. Le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal à savoir 5 000 € par sinistre ;

16° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 300 000 € par année civile ;

18° Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal à savoir un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

19° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

21° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir sans limite de prix, l'attribution de subventions.

22° Procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal à savoir les projets d’investissement ne dépassant pas 200000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bines municipaux.

23° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

24° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

25° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au Conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 7/1126° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur le Maire, les décisions à prendre dans ces matières déléguées peuvent être signées par l’adjoint qui exerce la suppléance du maire dans

l’ordre du tableau.

2026 — 0018 / Institutions et Vie Politique — Désignation des représentants Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs et formation des commissions municipales

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, et à l’élection du maire et des adjoints du 20

mars 2026,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

> DÉSIGNE les représentants aux différents syndicats et organismes intercommunaux :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SEAR Joseph AMMENDOLEA | Pascal ROSSI CS Denis AMARD Hervé GENTIL Jean-Louis GOBERT

S-LC.O.M. Bernadette RENNIÉ !

S.M.I.V.U. Chenil du Jolibois | Beverly BAUM Delphine DEBREIL

S.D.E. 54 « Collège des er Jean-Louis GOBERT Jacky SIEUW Communes isolées »

A.M.O.M.F.E.R.L.O.R. Frédérique BOUR Fanny LEBRESNE

MMD 54 Joseph AMMENDOLEA | Denis AMARD

> NOMME :

o M. Jacky SIEUW, correspondant défense,

o M. Pascal ROSSI, correspondant incendie et secours,

> FIXE comme suit la composition des neuf commissions municipales :

1. Affaires sociales — Aide à la personne :

o Frédérique BOUR

o Fanny LEBRESNE

2. Travaux — Voirie — Assainissement — Cimetière et Logement :

Jean-Louis GOBERT

Jacky SIEUW

Bernadette RENNIÉ

Pascal ROSSI

Sébastien AUBRION

Denis AMARD ©O

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Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 8/113. Urbanisme — Conformité :

o Beverly BAUM

o Delphine DEBREIL

o Denis AMARD

o Hervé GENTIL

o Fanny LEBRESNE

4. Finances — Subventions :

o Frédérique BOUR

5. Personnel —- Employés communaux :

o Pascal ROSSI

o Denis AMARD

o Jean-Louis GOBERT

o Bernadette RENNIÉ

6. Affaires agricoles — Chemins ruraux — Forêt et Chasse :

Bernadette RENNIÉ

Jean-Louis GOBERT

Fanny LEBRESNE

Beverly BAUM

Sébastien AUBRION

Denis AMARD

Delphine DEBREIL O

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7. Environnement — Espaces verts — Fleurissement et Concours :

o Anne-Caroline MICHELOT

o Delphine DEBREIL

o Fanny LEBRESNE

o Bernadette RENNIÉ

o Frédérique BOUR

8. Fête — Jeunesse — Sport — Culture et cérémonies :

Hervé GENTIL

Frédérique BOUR

Fanny LEBRESNE

Lisa SAINLEZ

Delphine DEBREIL

Anne-Caroline MICHELOT

Cédric PHILIPPE CHINOTTI

Bernadette RENNIÉ

Jacky SIEUW

9. Information — communication et site internet :

o Lisa SAINLEZ

o Frédérique BOUR

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2026 — 0019 / Institutions et Vie Politique — Désignation des représentants Désignation d'un délégué titulaire et son suppléant au SDAA 54

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54) du 27 août 2008, et notamment l’article 5,

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 9/11Vu la délibération n° 2012 — 0034 du 06/12/2012 du Conseil municipal acceptant l’adhésion de la Commune de Beuvillers au SDAA 54,

Vu l’application combinée des articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Considérant la candidature de M. Denis AMARD pour être délégué titulaire au SDAA 54, le Conseil municipal procède à l’élection :

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

-_ Nombre de bulletins : 15

- A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

- _ Suffrages exprimés : 15

-__ Nombre de voix obtenues : 15

M. Denis AMARD ayant obtenu 15 (quinze) voix est élu délégué titulaire.

Considérant la candidature de M. Jean-Louis GOBERT pour être délégué suppléant au SDAA 54, le Conseil municipal procède à l’élection :

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

-_ Suffrages exprimés : 15

- _ Nombre de voix obtenues : 15

M. Jean-Louis GOBERT ayant obtenu 15 (quinze) voix est élu délégué suppléant.

La présente délibération sera transmise au Président du SDAA 54.

2026 — 0020 / Institutions et Vie Politique — Désignation des représentants Elections des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et

ce pour la durée du mandat

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection

des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 10/11Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Bernadette RENNIÉ M. Jacky SIEUW

M. Denis AMARD M. Sébastien AUBRION

M. Jean-Louis GOBERT Mme Beverly BAUM

> Sont donc désignés en tant que :

candidats au poste de titulaire : candidats au poste de suppléant :

Mme Bernadette RENNIÉ M. Jacky SIEUW

M. Denis AMARD M. Sébastien AUBRION

M. Jean-Louis GOBERT Mme Beverly BAUM

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Joseph AM Bernadette RENNIE

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Affiché en mairié et publié sur le site internet le 27/04/2026.

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026 1111