Procès Verbal - proces verbal du cm du 12042023

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 12042023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 12042023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Briey

Canton du Pays de Briey

MAIRIE DE BEUVILLERS

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2093

Date de la convocation du Conseil municipal : 06 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoir(s) : /

L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AMMENDOLEA Joseph, Maire.

Présents : MM. AMMENDOLEA Joseph, GOBERT Jean-Louis, AMARD Denis, CASMARET

Daniel, FABER Gilles, AUBRION Sébastien, GENTIL Hervé — Mmes RENNIÉ Bernadette,

BAUM Beverly, BOUR Frédérique

Absent(s) excusé(s) : M. BENTZ Olivier

Pouvoir(s) : /

Secrétaire de séance : Mme RENNIÉ Bernadette

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/04/2023 1/5Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h05 et remercie l’assemblée de sa présence.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RENNIE Bernadette, 3° Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

En préambule :

Monsieur AMMENDOLEA Joseph rappelle que le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur AMMENDOLEA Joseph soumet, alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

> Prorogation de l’aménagement forestier de la forêt communale de Beuvillers, > Projet d'implantation d’un commerce ambulant à l’aire de jeux,

> Divers.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/04/2023 2/5DÉLIBÉRATIONS

2023 — 0021 / Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine privé Prorogation de l’aménagement forestier de la forêt communale de Beuvillers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’aménagement forestier de la forêt communale arrivera à échéance au 31 décembre 2023, et qu’il faudrait donc qu’il soit

renouvelé au 1° janvier 2024.

Or, cette échéance correspond à celle de nombreux aménagements qui ont été réalisés après la tempête de 1999; par ailleurs les dépérissements forestiers dus aux sécheresses ou autres pathogènes conduisent à des actions urgentes qui rendent caduques certaines orientations des

aménagements correspondants.

Dans ce contexte difficile, et afin de préserver la continuité de la validité des aménagements, l'Office National des Forêts propose comme alternative, et ce dans le respect de la légalité et des possibilités techniques, de proroger pour une période de cinq ans, les actions en cours.

Pour être recevable, cette prorogation doit obtenir l’accord du Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

municipal,

> DÉCIDE de proroger de cinq ans les actions en cours avec l'ONF.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2023 — 0022 / Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine privé Projet d’implantation d’un commerce ambulant à l’aire de jeux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un projet d’implantation d’un

commerce ambulant à l’aire de jeux devrait voir le jour prochainement.

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention afin de définir les conditions dans lesquelles les occupants sont autorisés à occuper l’emplacement leur permettant d’implanter leur commerce sur les parcelles cadastrées F161 et F162, d’une emprise de 187 m°? chacune, appartenant à la Commune.

Madame Beverly BAUM ne prend pas part au vote.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

municipal,

> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la

présente délibération, notamment à signer la convention.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/04/2023 3/5Divers :

= Point n°1 :

En vue des élections des sénateurs le 24 septembre 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les élections des délégués des conseils municipaux ainsi que leurs suppléants sont fixées au vendredi 9 juin 2023 (article 4 du décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation de collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, article L.283).

Il précise que le conseil ne pourra se réunir à une autre date. Mais qu’en l’absence de quorum le 9 juin, le conseil pourra être convoqué de nouveau à 3 jours au moins d’intervalle, à titre tout à fait exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT, soit en l’occurrence le mardi 13 juin 2023, et ce sans condition de quorum.

S’il n’appartient pas au maire de convoquer le conseil municipal en vue de cette élection, il lui revient de fixer le lieu et l’heure de la réunion, soit à 18h00 dans le lieu habituel de ses séances.

Monsieur le Maire précise :

1. que dans les communes de moins de 500 habitants le nombre de délégué titulaire à élire est de 1, et le nombre de délégués suppléants à élire est de 3,

2. qu’un conseiller municipal absent peut-être désigné délégué,

3. qu’un conseiller empêché d’assister à la séance du conseil municipal peut donner à un autre conseiller de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

4. le bureau électoral n’est pas celui du conseil municipal. Il comprend les 2 membres du conseil les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les 2 membres présents les plus jeunes. La présidence est assurée par le maire, à défaut par les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau.

5. d’autres points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, à la condition que cela ne retarde pas l’envoi au préfet du procès-verbal de désignation des délégués et suppléants.

Rappel : Elections des sénateurs le 24 septembre 2023 en Meurthe-et-Moselle

Combien de sénateurs seront élus ?

4 en Meurthe-et-Moselle. Chaque liste électorale doit comporter 2 noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir, soit 6 noms et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L.300).

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin proportionnel de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le vote par les grands électeurs est obligatoire.

Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral, avec sanction de 100 € : tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 € par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/04/2023 4/5Quelles sont les heures du scrutin ?

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures

prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote (article 3 du décret n° 2023-257

du 6 avril 2023).

Où aura-t-il lieu ?

À la Préfecture de Nancy.

Les frais de déplacement sont-ils remboursés ?

Oui. Les délégués qui auront pris part au scrutin recevront une indemnité de déplacement (article L.317). Pour faciliter ce remboursement, il est opportun d’apporter un RIB le jour du vote.

Calendrier des opérations :

- vendredi 9 juin 2023 : élection des délégués des conseils municipaux (et mardi 13 juin 2023

en l’absence de quorum).

- du lundi 4 jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à 18h : date limite de dépôt et de retrait des

candidatures.

- lundi 18 septembre 2023 à 18h : date limite de remise des documents électoraux à la

commission de propagande.

- dimanche 24 septembre 2023 : élections sénatoriales.

- mercredi 6 octobre 2023 à minuit : date et heure limites de dépôt des recours contentieux

contre l’élection.

— Point n°2 :

Monsieur le maire évoque également l’avancement du projet concernant l'aménagement de l’aire de jeux. Il rappelle qu’un RDV avec la société Kompan spécialisée dans la fabrication d’aires de jeux a été fixé au mardi 18 avril à 13h30. Il invite tous les membres du Conseil à participer à

cette réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h30.

Le Maire,

Joseph AMMENDQ 1 |

7 HER

La secrétaire de séance,

Bernadette RENNIE

L Baur fe RS

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 12 juin 2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12/04/2023 5/5