Procès Verbal - proces verbal du cm du 09062023

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 09062023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Briey

Canton du Pays de Briey

MAIRIE DE BEUVILLERS

LT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

Date de la convocation du Conseil municipal : 30 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de pouvoir(s) : 2

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à 17 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AMMENDOLEA Joseph, Maire.

Présents: MM. AMMENDOLEA Joseph, AMARD Denis, CASMARET Daniel, AUBRION

Sébastien —- Mmes RENNIE Bernadette, BAUM Beverly,

Absent(s) excusé(s) : MM. BENTZ Olivier, FABER Gilles - Mme BOUR Frédérique

Pouvoir(s) : M. GOBERT Jean-Louis donne pouvoir à M. AMMENDOLEA Joseph — M. GENTIL Hervé donne pouvoir à Mme RENNIE Bernadette

Secrétaire de séance : M. AMARD Denis

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 1/17Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la

séance à 17h00 et remercie l'assemblée de sa présence.

En préambule :

Monsieur AMMENDOLEA Joseph rappelle que le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal, et qu’il sera approuvé à l’issue des élections.

Monsieur le Maire procède immédiatement à l’élection des délégués titulaires et suppléants en

vue de l’élection des sénateurs.

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 2/17PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

Département (collectivité) te ue st

Arrondissement (subdivision) aRieÿ

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élire à

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 3/17L'an deux mille vingtatrois, Le 9 juin à 4.4... heures: 676 minutes, en

application des articles L. 283 à [. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le canseil

municipal de la commune de he. Cv 4 Les

municipaux suivants!:

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1. Mise en place du bureau électoral

M Mme era Date #t .3
-remphagumt-enr-tppheatten-deHartiete +222 4e CEE) a ouvert la séance.

M. ! Mme. /fARD. fjnnas. us à été

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)

dos . Maire (ou-s0n.

Le maire (eu-sen-remplagant) à procèdé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 6... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire feu-sen-romplaeant] a cnsuite rappelé qu'en application de l'article R° TA du code

électoral, Le bureau électoral est présidé par lé maire ou son remplaçant et comprend les deux

Ulndiquer lex nor et prénom d'un conseiller par vase Les conseillers munscipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ti participer à l'élection des délégués ct de leurs suppléants (art DO 286 Et du code électoral}, ne être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être êlus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral}

Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. EL 248 du code électoral} Un méme conseiller ne peut étre porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

nel mumcipal ne délihère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente ù lec

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 4/17conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers mumicipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes_ CASE. Lans Î

(....

ete. sh esele ls. cp frais dsishs D

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

I a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués etleurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus ägé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) & rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer

à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O, 286-1 du code électoral}.

Le maire (ou son remplaçant} a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conscillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral}.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral}

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou san remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral,

le cas échéant, l'article L. 290.1 ou L. 29022, Je conseil municipal devait élire : L. délégué(s} et

3. suppléants

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y à de délégués à élire où sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral}. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection 1 elle obtient le nombre de suffrages requis

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié. Le président a canstaté, sans toucher

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 5/17l'enveloppe ou le bulletin, que lé conseiller municipal l'a déposé lui-même dans lurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a êté enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procèdé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception sigués par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de Ja cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide}. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4, Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et | ç

représentés

Î b. Nombre de conseillers présents à l'appel | de |

n'ayant pas pris part au vote €

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins |

déposés dans l'une)

(ab)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le

burçau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés TT

| {c (d+e)]

g. Majorité absolue"

Sile nombre de suffrages exprimés est paur, la mayonté absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, st le nombre des suffrages exprimés est impaur, à la moitié arrondie a l'enuer supérieur

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 6/17INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l'âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

En chiffres et en toutes lettres

OBTENUS

L Anne &LEN Sciceh. LL 5 x + F ie

|

a. Nombre de conseillers présents et représentés

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués:

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

| €. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

{a-b) AT

d._ Nombre de suffrages déclarés nuls pack

| bureau 7

e. Nombre de suffrages ictarés blancs par le

| _27" bureau

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f._Némbre de suffrages exprimés

a [c -(d+e)]

déposés dans l’une) 2

‘Supprimer le 4 2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour,

a _. —

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 717INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS | CANDIDATS dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de cd suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et eridlites lettres

| Pre

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4.3. Proclamation de l'élection des délégués”

M. / Me fInleninece Cp b. …. néte) de AE] HAE J.. à

feat. (Hust uube ) +.

A été proclamé(e) élu(e) au LL. tour et a déclaré. LA f4 Æplan lé mandat.

M. / Mme SES se moomemmenpenraanasss Héle) Le à

A été proclamée) élu(e) au... tour et a déclaré .. Le mandat,

M Mme De Lu . . néte) Le à

* Indiquer Les nom, prénom, date et heu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot «cnccepter » s'il accepte le mandat où le mot d'absence, raver les mots : «et a déclaré : le mandar n

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023

«refuser» s'il refuse En vas

8/17A été praclamé(e) élu(e) au... tour et a déclaré... le mandat

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que Les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exereer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants’.

4.4.Refus des délégués"

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de

après la proclamation de leur élection.

+ 2 + + À re 4 4 Une nouvelle élection à eu lieu-dans-16s conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

s14 à 1 : : # Et " . = " ! £ délégués à élire étant-égat au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé Le

awprésent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4,1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

$.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et | | |

représentés 3 |

be Nombre de conseillers présents à l'appel | de |

n'ayant pas pris part au vote | € |

{abstention) |

ce. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | TT |

déposés dans l'urne) | »

{a-b} |

dd. Nombre de. suffrages déclarés nuls par le oo | |

bureau : |

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le . - 1

burcau € |

OO Nombre de suffrages expnm |

Le - (dell $

a Majorité absolue" ‘ $ EL | Le LT ]

! Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) noufie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art, RAS du code électoral}

À Raver Le 44, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants,

Sie nombre de suffrages exprimés est paie, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés où, si le nombre des suflrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur,

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 9/17INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

{dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l'âge des candidats)

éc Der Age dues

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NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

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a. Nombre de conseillers présents et

représentés

bb. Nombre de conscillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

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ce. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l'urne}

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7 burçau

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Le (dte)]

1 Supprimer Le 5 2 4 l'élection de tous les suppléants à été acquise au prenuer tour

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023

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10/17INDIQUER HS RON ETRRÈSOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES l

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus ct, à égalité de OBTEN - |

suffrages, de l'âge des canditats) En chiffres gt di toutes lettres |

RE | Æ |

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J |

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5.3, Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants à été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de serutin, par Le nombre de suffrages obtenus puis, cn cas d'égalité de suffrages, par l'âge des eundidats, Le plus âgé étant élult.

M, ! Mme CU deu ra , né(e) le 42 le s. [get à

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A été proclamé(e) élue) au tement

M i Mme LOIRE. ben lls Enr. , née) le ./#/feûa Ha. à

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À été proclamé(e) élute) au 4! ave La... le mandat.

M. Mme AA DL, née) de fruiJ4s 4, à

HDeurvallers, (a ki}.

A été proclaméte) élu(e) au {1 tour et a déclaré er ec x prit 4. Le marilat

indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de serutin à Fisaue duquel il a été proclamé suppléant anse que Le mot: «accepter » S'i acceple le mandat où Le mot « refuser s s'il refuse, En cas d'absence, rayer les mots et a déclaré le mandat»

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 11/175.4. Refus des suppléants!”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 4... suppléant(s) a

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions-rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus.-düfit les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuille rend les parties 5.1, 5.2 ei 5.3).

Pour les suppléants élus et non prés de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie

leur élection dans les vingl- € heures et Les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc

à compter du } € Ta notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le _préfet-otf le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

lRaver le 54. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 12/176. Observations et réclamations!"

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est fante au bas du paragraphe « Observations et réclamations »

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 13/177. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à LE arcs mms heures et w » u à En 4 4 , £ ; LAS... minutes, en triple exemplaire!*, a été, après lecture, signé par Le maire (eu

son-rempagant, Les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire dusen remplacent Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus Ggés plus jeunes 4 ne 4 |

Le premier exemplaire du procès-verbal doit étre affiché aussitôt aprés sa clôture à la porte de la mairte. Le deuxième exemplaire du procés-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transnns, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-comnussare (art R; 144 du code électoral)

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 14/17Dès la clôture des opérations de dépouillement, le tableau récapitulant les noms, prénoms date et

lieu de naissance, adresses des délégués et suppléants élus est immédiatemment transmis à la Préfecture par voie électronique.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché, le second est conservé en mairie et le troisième envoyé en pli urgent, dès le samedi 10 juin à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Une fois ces formalités accomplies, Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen des autres ; P: points inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur AMMENDOLEA Joseph soumet,

alors le procès-verbal de la séance du 12 avril à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

> Adhésion des communes de Havange et haute Kontz au S.M.IL.V.U Fourrière du Jolibois, > Subvention au Club Cœur du Pays Haut Handball,

> Divers.

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 15/17DÉLIBÉRATIONS

2023 — 0023 / Institution et Vie Politique — Intercommunalité

Adhésion des communes de Havange et haute Kontz au S.M.I.V.U Fourrière du Jolibois

Le Maire expose que par délibération en date du 27 avril 2023, le comité syndical du S.M.I.V.U.

Fourrière du Jolibois a accepté l’adhésion des communes de HAVANGE et HAUTE KONTZ.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

> DÉCIDE d'accepter l’adhésion des Communes ci-dessus désignées.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2023 — 0024 / Finances Locales — Subventions

Subvention au Club Cœur du Pays Haut Handball

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’une demande de subvention du club Cœur du Pays Haut Handball.

Il explique que l’association a besoin de fonds pour développer l’activité du Handball

notamment suite à la création d’une nouvelle catégorie pour les enfants de 13 et 14 ans.

Quatre licenciés de la Commune sont concernés.

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’accorder une subvention de 100 € au Club Cœur du Pays Haut Handball au

titre de l’exercice 2023,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, au compte 65748

« Autres personnes de droit privé ».

Remarques - Observations — Interventions :

Néant

Divers :

— Point n°1:

Monsieur le Maire dit qu’il a reçu une demande de subvention pour une sortie scolaire au

Lac de Pierre Percée du 03 au 05 juillet 2023. Une demande de précisions quant au prix

du voyage est nécessaire. En tout état de cause, la subvention sera versée si le montant du voyage est supérieur à 200 €.

— Point n°2 :

Le nouvel abri bus sera installé jeudi 15 juin rue de l’Ancienne Scierie.

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 16/17Point n°3 :

La livraison des jeux se fera aux alentours du 28 juin 2023. Les équipes techniques de l’entreprise Kompan reviendront vers nous pour convenir de la date d’installation.

Point n°4 :

Les travaux assainissement dans la Rue Principale devraient se poursuivre et seront réalisés par l’entreprise SAVIA.

Point n°5 :

Il a été constaté dernièrement des fuites dans l’église. Monsieur le maire est en charge de demander un devis pour réparation.

Point n°6 :

L'appartement situé au RDC - 2A rue Bellevue a fait l’objet de quelques travaux. Il sera disponible à la location dès que le DPE aura été effectué et que l’entreprise de nettoyage sera intervenue.

Le deuxième appartement situé à la même adresse vient de se libérer. Un devis pour rafraîchissement des murs et pose d’une cuisine a été demandé à l’entreprise Vous être utile. Un DPE doit également être réalisé avant sa prochaine mise en location, prévue début août.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 18h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Denis AMARD

LL

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 09 octobre 2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 09/06/2023 17/17