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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1713190663927 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1713190663927)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-10

24SGADL0038

SEANCE DU

11 AVRIL 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

54

Date de convocation :

5 avril 2024

Date d'affichage :

15 avril 2024

OBJET :

Mise à jour des AP/CP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 69

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -

71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -

M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle

LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT

- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.

Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe

DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.

Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -

M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier

LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.

Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie

MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO

- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean

PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -

Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme

Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -

M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Christiane MATHOS

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Enio SALCEVu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles

budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux

établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu l’article L 2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget

d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des

autorisations de programme,

Le rapporteur expose :

« Par délibération du 22 janvier 2015, la Communauté Urbaine a acté la possibilité de recourir à la

gestion en AP/CP pour une partie de ses dépenses d’investissement. Cette modalité de gestion

permet notamment une meilleure lisibilité du budget en identifiant les opérations dont l’exécution est

pluriannuelle et donc des engagements financiers de la collectivité en cours ou à venir.

Pour le budget principal, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des différentes AP/CP sont

joints en annexe au présent rapport.

La présente délibération vise à ajuster les autorisations de programme, au vu des réalisations du

compte administratif 2023.

Il est proposé d’augmenter les crédits de paiement pour l’année 2024, pour les autorisations de

programme concernant le fonds de concours chemins ruraux, le Technopôle, la requalification du

secteur « Foch-Verdun », l’aménagement de l’ilôt Jaurès au Creusot, les aménagements du boulevard

du 8 Mai à Torcy, du point d’appui à Saint-Vallier, de l’Eurovélo, mais également du Quai de transfert,

de la Villa Perrusson pour tenir compte notamment du décalage soit des travaux programmés en 2023

et réalisés sur 2024, soit des paiements. Par ailleurs, pour les mêmes raisons, il est proposé de

prolonger l’échéancier d’une année des l’AP relative à l’aménagement du point d’appui à Saint Vallier

et à la Recyclerie.

Il est également proposé un ajustement du montant de l’autorisation de programme Aide à la Pierre,

afin d’intégrer le montant de l’étude stratégique en matière d’habitat prévue initialement dans le cadre

du vote du budget primitif en fonctionnement.

Au vu des réalisations sur l’exercice 2023 et des ajustements à intervenir sur 2024, il est proposé

d’ajuster les autorisations de programme de la manière suivante :Libellé Montant Antérieurs 2022 2023 2024 2025 et +

Ilots Jaurès 1 518 351 159 247 444 341 505 046 409 717

Aide à la pierre 4 551 816 1 345 505 820 315 685 272 750 000 950 724

OPAH - Aides propriétaires 1 498 000 400 000 1 098 000

Montceau le Plessis 1 600 000 12 000 600 200 000 1 387 400

Montceau Cinéma 1 500 000 0 600 000 900 000

Requalif.secteur "Foch-

Verdun" 2 515 112 2 020 112 424 704 70 296

Place Schneider 2 200 000 150 000 2 050 000

Mach 2 1 717 965 273 686 24 279 88 946 600 000 731 054

Aménagement bd du 8 mai 7 173 672 4 711 449 1 941 778 270 445 250 000

Aménagement centre de

Génelard 1 370 978 716 378 87 468 57 941 350 000 159 191

Eurovélo 2 688 667 340 387 1 133 067 59 900 820 000 335 313

Trx eaux pluviales urbaines

SDA 357 076 1 165 949 1 904 300 3 899 324 Trx eaux pluviales urbaines

HSDA 352 680 667 336 478 750 3 074 234

Quai de transfert 1 519 155 38 190 1 320 396 160 569

Recyclerie communautaire 2 850 000 733 600 55 957 78 971 1 773 000 208 472

Immeuble le thiellay 2 959 000 599 637 39 469 240 678 1 362 930 716 286

Villa Perrusson 3 149 111 2 340 003 340 166 339 225 129 717

Aménagement des points

d'appui 570 566 358 064 157 581 29 910 25 011 Matériel de transport 2ème

prog 6 808 500 141 156 643 450 1 891 212 2 344 813 1 787 869 Programme Pluriannuel de

Voirie 9 300 000 937 555 1 628 007 1 742 580 1 800 000 3 191 858 Fds de concours chemins

ruraux 895 000 29 051 85 006 138 172 130 000 512 771

Ouvrages d'art 2 162 448 119 934 406 170 853 649 421 000 361 695

Matériel technique 694 800 172 584 116 077 255 904 61 000 89 235

Aménagement de proximité

de voirie et trottoirs 2 250 000 184 725 433 350 500 000 1 131 926

Technopole 14 489 620 6 664 620 1 670 502 4 710 280 1 444 218

Montceau Le Magny 782 000 0 350 000 432 000

Sanvignes Centralité 600 000 23 190 250 000 326 810

Montceau Centralité - 0 0 0

Campus Universitaire 1 500 000 0 200 000 1 300 000

108 519 408 32 084 298 13 093 637 16 608 221 19 180 650 27 552 602

Crédits de paiement Autorisation de programme

11 899 649

Pour le budget assainissement collectif, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des

différentes AP/CP sont joints en annexe au présent rapport.

Au vu des réalisations sur l’exercice 2023 et des ajustements à intervenir sur 2024, il est proposé

d’ajuster les autorisations de programme de la manière suivante :

Libellé Montant 2021 2022 2023 2024 2025 et +

Rénovation usines de

dépollution 3 076 161 360 568 426 675 254 172 534 000 1 500 746

Trx sur réseaux eaux

usées 27 533 481 1 296 953 2 581 107 5 415 500 18 239 921

Totaux 30 609 642 360 568 1 723 628 2 835 279 5 949 500 19 740 667

Autorisation de programme C rédits de paiement

Pour le budget eau potable, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des différentes AP/CP

sont joints en annexe au présent rapport.

Il est proposé de prolonger l’échéancier d’une année des autorisations de programme Barrages –

Captages et Protection des ressources pour tenir compte de l’évolution des opérations.

Au vu des réalisations sur l’exercice 2023 et des ajustements à intervenir sur 2024, il est proposé

d’ajuster les autorisations de programme de la manière suivante :Libellé Montant Antérieurs 2022 2023 2024 2025 et +

Barrages / Captages 5 3 8 4 2 8 4 1 6 0 4 3 3 3 2 3 9 5 1 2 7 0 4 5 9 5 1 9 2 3 0 0 0 2 7 2 3 0 5

Rénovation réseaux eau

potable 2 0 7 6 7 7 1 5 4 1 5 7 2 2 2 2 1 8 7 3 3 1 2 5 8 0 4 6 9 3 5 6 6 5 0 0 8 2 7 6 1 9 3

Protection des ressources 5 7 4 3 6 8 8 9 9 5 7 0 3 1 4 8 9 9 8 5 1 5 8 6 3 6 7 5 1 2 0 0 0 1 1 5 9 6 3 3

Trx sur réseau eau brute 2 2 6 8 0 0 0 4 5 7 3 3 2 4 4 1 2 7 3 2 0 0 0 1 4 6 5 8 5 5

Totaux 34 1 63 687 5 31 3 358 4 047 000 6 895 843 6 733 500 1 1 1 73 986

Autorisation de programme

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De voter l’ajustement des échéanciers en Crédits de paiement des différentes Autorisations programmes tels qu’ils sont présentés dans les annexes jointes au présent rapport ;

- De voter l’actualisation du montant de l’enveloppe consacrée au programme Aide à la Pierre ;

- De voter la prolongation de l’échéancier des opérations aménagement du Point d’appui de Saint Vallier, Recyclerie, Barrages – Captages et Protection des ressources.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 15 avril 2024

et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME