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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1744721104909)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-12
25SGADL0046
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Budget principal - Vote du budget
supplémentaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 63
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 19 décembre 2024 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Le budget supplémentaire acte notamment les résultats de l’exercice 2024, tels qu’ils résultent du compte administratif, procède à leur affectation et intègre les reports pour un montant de 2 115 926,84 € en dépenses et 361 908,11 € en recettes.
Plus précisément en fonctionnement, elle prévoit :
- L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 10 372 860,18 € ;
- Des crédits pour des contrats de prestation pour notamment l’organisation d’un Forum InCyber, un projet de territoire dans les médiathèques, mais aussi pour des frais de maintenance et des ajustements de cotisation ;
- Une dotation complémentaire relative aux études, les prévisions de montant des marchés étant insuffisantes ;
- Une dotation pour des admissions en non-valeur ;
- Le versement d’une subvention en soutien à Mayotte ;
- Des crédits pour des annulations de titres sur exercices antérieurs ;
- L’ajustement de la subvention de fonctionnement dans le cadre de l’appel à projet Acteurs Prévention au profit d’une subvention d’investissement ;
- Le reversement du budget assainissement collectif de la part relative aux branchements revenant au budget général ;
- L’intégration en recette du remboursement de FCTVA qui n’a finalement pas fait l’objet d’une suppression dans la loi de finances pour 2025 ainsi que l’ajustement des prévisions de fiscalité et des dotations compte tenu des notifications prévisionnelles ;
- Des dotations relatives au remboursement de frais pour trop-perçus et autres produits de gestion courante ;
- Un ajustement de la dotation relative aux amortissements des subventions ;
- Un virement à la section d’investissement.
En investissement, elle intègre :
- La capitalisation pour 9 025 395,70 € de l’excédent de fonctionnement, permettant d’une part de couvrir le déficit constaté de la section d’investissement et le reste à financer des restes à réaliser de l’exercice 2024 ;
- Un ajustement du FCTVA tenant compte de la réalisation en dépense d’investissement pour 2024 ;
- Des dotations pour les subventions relatives au contrat de coopérations public – Rsa, l’aménagement du centre bourg Génelard et à l’Eurovélo 6 ;
- Une dotation dans le cadre d’un fonds de concours pour la commune de Sanvignes suite à l’incendie de la mairie en 2024 ;
- Une dotation complémentaire pour la révision du PLUI ;
- Des crédits d’études ;
- Une dotation notamment pour l’achat de matériel (drapeaux) ;
- Des compléments ainsi que des ajustements de crédits dans le cadre notamment de la mise à jour des AP/CP compte tenu de la réelle réalisation des opérations concernées sur l’exercice 2024. Cela porte entre autre sur l’attractivité résidentielle et l’étude stratégique en matière d’habitat, l’immeuble le Thiellay, l’aménagement de la place Schneider, les travaux d’aménagement de centralité à Sanvignes, la Recyclerie, le matériel technique, la Villa Perrusson, le quai de transfert … ;
- Des régularisations comptables compte tenu de la nature des opérations à réaliser (études, travaux) ;
- Une dotation pour le versement d’avances sur marchés et des écritures d’ordre équilibrées en dépense et recette pour la régularisation comptable de cessions et le remboursement des avances ;
- Un ajustement des produits des cessions dans le cadre du transfert de nouveaux terrains au budget annexe ZAEC ;
- Un ajustement de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le budget supplémentaire du budget principal, tel que retracé dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
002 002/01/10 Résultat de fonctionnement reporté 10 372 860,18
011 611/020/15/10/33ECEX Contrats de prestation 281 300,00 6156/020/10 Maintenance 200 000,00 6161-01/020/14 Multirisques 20 000,00 617/020/16/33/10 Etudes 142 000,00 6281/020/10/23 Concours divers 103 765,00
014 73918/10 Remboursement dégrèvements 100 000,00
65 65748/020/10 Subv Solidarité Mayotte 10 000,00 65748-08/7211/21M Subv AAP Acteurs Prévention -15 000,00 6541/020/10 Admissions en non valeur 66 000,00
67 673/020/10 Annulations titres sur exercices antérieurs 50 000,00
70 706813/70/10 Reversement participations branchements EU-EP 111 238,00
731 73111-02/020/10 Ajustement fiscalité - taxe habitation -64 571,00
73 7352/020/10 Ajustement fraction TVA - CVAE 97 685,00 7358/020/10 Ajustement fraction TVA définitive 2024 47 598,00
74 744/74/020/10 FCTVA - fonctionnement 180 000,00 7472/314/33EC Subvention - structure ressources patrimoine - Région 1 500,00 748312-01/020/10 Ajustement DCRTP -220 434,00
75 75888/020/10 Remboursement frais trop-percus 13 000,00
042 777/10 Dotation aux amortissements 50 000,00
023 023/01/10 Virement à la section d'investissement 9 630 811,18
TOTAL FONCTIONNEMENT 10 588 876,18 10 588 876,18
INVESTISSEMENT
Reports 2 115 926,84 361 908,11
001 001/01/10 Déficit de l'exercice antérieur 7 271 376,97
10 1068/01/10 Excédent de fonctionnement capitalisé 9 025 395,70 10222/10/01/10 FCTVA - Investissement 100 000,00
13 1321/13/633/17 Subvention - contrat de coopération public - RSA - participation complémentaire - Département 438 380,00 1321/13/518/25/TEHA021 Subvention - Centre bourg Génelard - DETR 23 777,88 1323/13/633/25/TEME003 Subvention - Euro vélo 6 - Département 125 000,00 1322-13/633/25/TEME003 Subvention - Euro vélo 6 - Région 194 055,55
204 20421/7211/21M AAP acteurs prévention 15 000,00
20 2031/518/734/020 Etudes - régularisations comptables 103 692,00 21 2151/21351/518/734/020 Travaux - régularisations comptables -33 692,00
20 20… Etudes - Crédits complémentaires 356 200,00 21 21… Travaux - crédits complémentaires 1 560 420,00 204 204… Subventions - crédits complémentaires 483 012,00
45 4581/515/25/TEHA046 Ilots urbains dégradés (partie ville) 180 000,00 4582/515/25/TEHA046 Ilots urbains dégradés (partie ville) 180 000,00
23 238/020/10 Avances sur marchés 250 000,00
041 238/01/10 Avances versées 300 000,00 2151/01/10 Installations complexes 300 000,00
040 13918/01/10 Autres Subventions d'équipement 50 000,00
024 024/01/10 Produits de cessions 250 000,00
16 1641/01/10 Emprunt -7 977 392,61
021 021/01/10 Virement de la section de fonctionnement 9 630 811,18
TOTAL INVESTISSEMENT 12 651 935,81 12 651 935,81