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Déliberation - 2023 12 06 DM2023 40 MAPA Fourniture et pose boxes rangement Vaquier
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 DM2023 40 MAPA Fourniture et pose boxes rangement Vaquier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE n°2023/40
Fourniture et pose de boxes grillagés pour la salle Victor Hugo
Le Maire de COURNONTERRAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2023 n°D2023-66, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant le besoin d’aménager des espaces de rangement du matériel dans la salle polyvalente Victor Hugo,
Considérant l’offre technique et financière de la société Vaquier et fils du 13 novembre 2023 qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
D E C I D E
**************
ARTICLE 1 :
De conclure avec la SARL VAQUIER ET FILS, sise avenue de la gare à Cournonterral 34660, un marché passé en procédure adaptée pour un montant de 8 333,40 € HT.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 06 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
la 4ème adjointe
Patricia BELKADI
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel : 04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité 07/12/2023