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Déliberation - ddc7cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villegusien-le-Lac.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
HAUTE-MARNE Arrondissement
de
LANGRES Nombres
de
membres
Afférents
: 15
En
exercice:
19
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
18/05/2020
Date
d'affichage
COMPTE
- RENDU
DE
SEANCE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Villegusien-le-Lac
Séance
du
25
Mai
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le vingt
cinq
Mai
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
collectivité,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
CARTAGENA
Magali,
Maire
Présents
: Mme
CARTAGENA
Magali,
Maire,
Mmes:
BERCIER
Martine,
BLAUT
Séverine,
BRESARD
Françoise,
MENU
Cindy,
MONTENOT
Sabine,
SEGUIN
Marie-Andrée,
SEMELET
Marie-Agnès,
SIMON-VIREY
Armelle,
MM
: BERNASCONI
Eric,
CAMUS
Jean-Michel,
COTHENET
Lambert,
CUENIN
Guy,
DEMANGE
Joel,
GERBET
Bruno,
MIELLE
ERIC,
ROBIN
Dominique,
SEMELET
Philippe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DONGOIS
Noémie
à
Mr
COTHENET
Lambert
Secrétaire
de
séance:
Mme
MONTENOT
Sabine
- 2020-036
: ELECTION
DU
MAIRE
- 2020-037
: ELECTION
DES
MAIRES
DELEGUES
- 2020-038
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
- 2020-039
: ELECTION
DE
L'ADJOINT
- 2020-040
: INDEMN
ÎITES
DES
ELUS
- 2020-041
: DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
- 2020-042
: ECHANGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VILLEGUSIEN
LE
LAC
ET
MONSIEUR
ANTOINE
LAURENT
- 2020-036
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
a
procéder
à
l'élection
du
maire
suite
aux
éléctions
du
15
mars
2020.
Il
a
été
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si
aprés
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue.
Il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgés
est
déclaré
élu.
Aprés
le vote
à
bulletin
secret,
les
résultats
du
1er
tour
:
- CARTAGENA
Magali
: 13
voix
- ROBIN
Dominique
: 4
voix
- COTHENET
Lambert :
Madame
CARTAGENA
Magali
a
été
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installée.
1 voix à
bulletin
secret
(pour:
18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Monsieur
CAMUS
Jean-Michel
est
arrivé
à 20h40,
après
le
1er
tour
du
vote
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 27/05/2020
- 2020-037
: ELECTION
DES
MAIRES
DELEGUES
Conformément
aux
arrêtés
préféctoraux
concernant
la
création
de
la
commune
nouvelle
en
date
du
27
novembre
2015
et
l'institution
des
anciennes
communes
associées
en
date
du
30
avril
2020.
Il
est
stipulé
que
les
anciennes
communes
de
Villegusien,
Prangey,
Piépape,
Saint-Michel
et
Heuilley-Cotton
deviennent
communes
déléguées,
il
y
est
donc
nécessaire
d'élire
un
maire
délégué
pour
chacune
des
communes.
Aprés
avoir
voté
à
bulletin
secret,
les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
:
Maire
déléqué
de
Villequsien
:
- CUENIN
Guy
: 14
voix
- BLAUT
Séverine :
1 voix
- Bulletins
blancs
: 2
- Bulletins
nuls
: 2
Monsieur
CUENIN
Guy
a
été
proclamé
Maire
délégué
de
Villegusien
et
immédiatement
installé. Maire
déléqué
de
Prangey
:
- CARTAGENA
Magali
: 15
voix
- SEGUIN
Marie-Andrée :
4
voix
Madame
CARTAGENA
Magali
a
été
proclamée
Maire
délégué
de
Prangey
et
immédiatement
installée.
Maire
déléqué
de
Piépape
:
- COTHENET
Lambert
: 15
voix
- SEMELET
Philippe
: 4
voix
Monsieur
COTHENET
Lambert
a
été
proclamé
Maire
délégué
de
Piépape
et
immédiatement
installé.
Maire
déléqué
de
Saint-Michel
:
- MENU
Cindy
: 15
voix
- Bulletins
blancs
: 3
- Bulletins
nuls
: 1
Madame
MENU
Cindy
a
été
proclamée
Maire
délégué
de
Saint-Michel
et
immédiatement
installée.
Maire
déléqué
d'Heuilley-Cotton
:
- DEMANGE
Joel :
14
voix
- Bulletins
blancs
: 4
- Bulletin
nul:
1
Monsieur
DEMANGE
Joel
a
été
proclamé
Maire
délégué
d'Heuilley-Cotton
et
immédiatement
installé.
à
bulletin
secret
(pour
: 19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 27/05/2020
- 2020-038
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
la
création
d'un
poste
d'adjoint.
UNANIMITE
(pour:
19
contre:
0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 27/05/2020
- 2020-039
: ELECTION
DE
L'ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
L.2122-7-2
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
un,
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
votre
préférentiel. Après
avoir
voté
à
bulletin
secret,
les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
:
- SIMON-VIREY
Armelle
: 15
voix
- Bulletins
blancs
: 3
- Bulletin
nul
: 1
Madame
SIMON-VIREY
Armelle
a
été
proclamée
1er
adjoint
et
immédiatement
installée. à bulletin
secret
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 27/05/2020
- 2020-040
: INDEMNITES
DES
ELUS
Suite
à
l'élection
du
Maire,
de
l'adjoint
et
des
Maires
délégués.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
une
indemnité
inférieure
au
barème,
cette
demande
est
faite
également
par
les
autres
élus.
Aprés
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- fixer
l'indemnité
du
Maire,
Madame
CARTAGENA
Magali,
à
37,7%
de
l'indice
maximale
de
référence -
fixer
l'indemnité
du
Maire
délégué
d'Heuilley-Cotton,
Monsieur
DEMANGE
Joel,
à
16,8%
de
l'indice
maximale
de
référence
-
fixer
l'indemnité
du
Maire
délégué
de
Villegusien,
Monsieur
CUENIN
Guy,
à
16,8%
de
l'indice
maximale
de
référence
- fixer
l'indemnité
du
Maire
délégué
de
Saint-Michel
Madame
MENU
Cindyl,
à
9%
de
l'indice
maximale
de
référence
-
fixer
l'indemnité
du
Maire
délégué
de
Piépape,
Monsieur
COTHENET
Lambert,
à
9%
de
l'indice
maximale
de
référence
- fixer
l'indemnité
du
1er
Adjoint,
Madame
SIMON-VIREY
Armelle,
à
9%
de
l'indice
maximale
de
référence
à
main
levée
(pour:
19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 27/05/2020
- 2020-041
: DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat : 4
—
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2
-
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
3
—
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
été
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4
- De
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5 -
De
passer
les
contrats
d'assurances
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
6
- De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
7 -
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8 -
D'accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
9 —
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€
;
10
-
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
11
-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12
- D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal;
13
—
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
14
-
De
règler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lequels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal;
15
—
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
20
000€
par
année
civile
;
16
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme;
47
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
UNANIMITE
(pour:
19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 02/06/2020
- 2020-042
:ECHANGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VILLEGUSIEN
LE
LAC
ET
MONSIEUR
ANTOINE
LAURENT
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2020-035
du
5
mars
2020.
Le
Conseil
Municipal
valide
l'échange
entre
la
commune
et
Monsieur
Laurent
ANTOINE
UNANIMITE
(pour:
19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le 05/06/2020
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
MARDI
9 JUIN
2020
A
20H
A
eo