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Déliberation - DECISION DGS 2025 046 AVENANT N° 1 Convention de Partenariat Educ PRO Sports rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 046 AVENANT N° 1 Convention de Partenariat Educ PRO Sports rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S L ñ
Publié le
ID : 037-213701394-20250617-DGS 2025 046-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° COMMUNE DE LUYNES
CC | DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
| C 127 DÉCISION Décision \
17/06/2025
|
|
PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1
À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION EDUC PRO SPORTS ET LE POLE ENFANCE
JEUNESSE DE LA COMMUNE N° DGS/2025/046
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision N°DGS/2023/083 du 26 juillet 2023 portant signature d’une convention de partenariat entre l’Association EDUC PRO SPORTS et le Pôle Enfance Jeunesse de la commune de Luynes,
CONSIDÉRANT que l'association a revu comme chaque année, lors de son Assemblée Générale du 22 mars 2025, sa politique tarifaire et par voie de conséquence l’article 7 de la convention susvisée intitulée <« Adhésion et Défraiement du partenaire principal et paiement de l'indemnité de défraïiement »,
VU la proposition d’avenant reçu concernant cette révision,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association EDUC PRO SPORTS sise 17 rue Noël Carlotti à Fondettes (37230),
représentée par Monsieur Thierry PINEAU en qualité de Président, un avenant n°1 à La convention de
partenariat ayant pour objet des modifications tarifaires applicables à compter du 1° septembre 2025 :
- adhésion annuel : 80 €
- sur les activités (de 40€/h à 57€/h selon Les activités demandées et suivant Les tarifs joints en
annexe 1),
- sur Les frais de déplacement aller/retour (de 4.60€ à 31.70€) suivant le nombre de kilomètres
entre le Local de l’Association basé à JOUÉ-LÈS-TOURS et Le lieu d’intervention (voir Les tarifs joints en
annexe 2),
Article 2 :
Les autres articles de la décision initiale signée en juillet 2023 restent inchangés.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
le: 4.0. JUIN. 2075...
- sa publication sur le site internet de
la commune le : 4.9. JUIN..202 LL
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tét : 02 #7 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr - Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250617-DGS 2025 046-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr -