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Déliberation - DECISION DGS 2026 040 AVENANT N 1 Subvention Pact rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 040 AVENANT N 1 Subvention Pact rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 45/07/2026
Publié le S LGr ID : 037-213701394-20260708-DGS_2026_040-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
08/07/2026
PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 À LA
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LA CADRE DU
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE
(PACT) POUR L'ANNÉE 2025. N° DGS/2026/040
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision N°DGS/2025/080 en date du 15 septembre 2025, portant signature d’une convention de partenariat, dans le cadre du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire), pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT Les dépenses réelles réalisées par les partenaires du PACT pour l'année 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Les différents partenaires un avenant n°1 à la convention de partenariat, dans le cadre du PACT pour l’année 2025 ayant pour objet de modifier, au prorata des dépenses réalisées en 2025, la répartition prévisionnelle de la subvention obtenue.
Article 2 :
La répartition de La subvention s'effectuera selon le tableau figurant dans l'avenant joint à la présente décision.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication sur Le site internet de La commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, Le 08 juillet 2026 .
- sa transmission au ge de légalité
nsJUL - sa publication su]
commune lk
Le Maire,
tu internet de la
Antoine MA
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260708-DGS_2026_040-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr