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Déliberation - DECISION DGS 2026 046 Convention de Pret Grilles bm Tours rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 046 Convention de Pret Grilles bm Tours rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le S LO ?
ID : 037-213701394-20260723-DGS_2026_046-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Mis DÉCISION Décision ilti üynes 23/07/2026 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
[] RELATIVE AU PRÊT DE MATÉRIEL AVEC LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE TOURS N° DGS/2026/046
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le Forum des Associations, organisé par la commune, se tiendra le 5 septembre 2026,
CONSIDÉRANT que pour cet événement, la ville a besoin de vingt grilles d'exposition,
CONSIDÉRANT que Bibliothèque Municipale de Tours dispose de ce matériel,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Bibliothèque Municipale de Tours, une convention relative au prêt de vingt grilles
caddy d'exposition.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le matériel sera emprunté du jeudi 3 septembre 2026 au lundi 07 septembre 2026.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication sur Le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 23 juillet 2026
Certifié exécutoire par :
-sa ep au contrôle de légalité
le: AU. 26 . 3 bain a eg de
commune ke. LÀ US
Le Maire,
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le
ID :037-213701394-20260723-DGS_2026_046-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr