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Déliberation - DECISION DGS 2025 056 AVENANT 1 Convention Conseillere Numerique rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 056 AVENANT 1 Convention Conseillere Numerique rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 087-213701394-20250701-DGS 2025 056-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
— COMMUNE DE LUYNES
G 17
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) se DÉCISION Décision
ab, |uece 01/07/2025 blEtnes PORTANT SIGNATURE
D'UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR DES PERMANENCES DE LA CONSEILLÈRE NUMÉRIQUE
DE L’ESAT « LES VALLÉES » À LA MÉDIATHÈQUE DE LUYNES | N° DGS/2025/056
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2025/031 du 13 mars 2025 portant signature d’une convention de partenariat pour des permanences de la conseillère numérique de L’ESAT « Les Vallées » à la Médiathèque de Luynes,
CONSIDÉRANT que la Médiathèque de Luynes qui dispose d’une salle informatique et d’un accès internet souhaite développer l'accompagnement des personnes éloignées du numérique,
CONSIDÉRANT que L’ESAT « Les Vallées » accueille une conseillère numérique au sein de sa structure afin de lutter contre la fracture numérique du public accueilli et de favoriser son inclusion,
CONSIDÉRANT que les conseillers numériques peuvent également exercer dans d’autres structures publiques ou privées proposant des guichets numériques de proximité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce dispositif, l’'ESAT « Les Vallées », association Les Elfes, propose un partenariat à la commune afin de mettre en place des permanences numériques individuelles à La Médiathèque auprès des administrés,
CONSIDÉRANT le souhait de La commune de Luynes de poursuivre les permanences numériques individuelles à la Médiathèque, en raison du succès remporté auprès des administrés,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’ESAT « Les Vallées >» Association LES ELFES représentée par Madame Aline PALLESCHI en
qualité de Directrice, un avenant n°1 à la convention de partenariat pour des permanences de la Conseillère
Numérique de l’ESAT « Les Vallées » à la Médiathèque de Luynes.
Article 2 :
Cet avenant prévoit neuf permanences qui s’effectueront entre septembre et décembre 2025 de 14h à 16h. La durée de chaque permanence est portée à 2 heures (précédemment 1h30).
Article 3 :
Chaque permanence sera facturée à la commune de Luynes à hauteur de 96 € TTC.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLEANS (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 moïs à compter de sa transmission au représentant
de l’Etat dans le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présênte décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du éontrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, Le 1°
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Le Maire |
D 3-AUIE- 74 É
- sa publication sur lè Site internet de la commune le : Bertrand RITOURET
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250701-DGS 2025 056-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr