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Procès Verbal - 20220413 ConseilMunicipal PV
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220413 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 13 avril 2022
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES, CUQUEMELLE,
DOUCET, VELLEINE, MALAVAUD, JANNETAUD D.
Procurations : M. TERRASSIER représenté par M. BORDES, Mme
JANNETAUD N. représentée par PATAUD
Excusés :
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18H15.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gilbert BORDES
1. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2022
Le PV sera approuvé lors du prochain conseil municipal.
2. Vote des subventions aux associations
Le Maire, Patrice PATAUD, propose de reconduire pour l’essentiel les subventions accordées. M. le Maire informe les élus de la création de deux associations communales ‘Lou Vergier’ et ‘Infusion’. Le collège de Bourganeuf a également transmis un courrier pour 4 enfants de la commune qui partent en voyage scolaire et la Fanfare de Bourganeuf demande une subvention car 2 enfants de la commune sont dans la fanfare.
Les montants versés aux associations sont comme suit :
- ACCA Saint-Pardoux-Morterolles 300,00 €
- Chant de Pierre 300,00 €
- Ass. Open Door 300,00 €
- La Grande Brodée 300,00 €
- Lou Vergier 300,00 €
- Société Scolaire Forestière 300,00 €
- Infusion 300,00 €
- Voyages scolaires (4 enfants/50,00 €) 200,00 €
- Ass. Croix Rouge Française 100,00 €
- Ass. Les Restaurants du Cœur 500,00 €
- Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers Bourganeuf 200,00 €
- Fanfare de Bourganeuf 200,00 €
- Judo Club d’Eymoutiers 50,00 €
- Radio Vassivière 50,00 € Approuvé à l’unanimité.
3. Vote des taux d’impôts 2022
Le taux impôts de la taxe foncière bâti n’augmente pas pour la commune (6,30%) mais sera majoré par le taux départemental 2020 (22,93%) soit un taux de 29,23%. Taxe foncière non bâti : 48,05%. Approuvé à l’unanimité.
4. Vote des comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal
Les comptes de gestion du budget du CCAS et du budget communal seront votés lors du prochain conseil municipal. 2
5. Vote des comptes administratif 2021 dressés par la commune
Les comptes administratifs du budget du CCAS et du budget communal seront votés lors du prochain conseil municipal.
6. Affectation des résultats 2021
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide d’affecter 2 248,76 € en réserve en section de fonctionnement. Approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter 224 756,31 € à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement ; le solde soit 216 906,91 € inscrits en réserve en section de fonctionnement.
7. Vote des budgets 2022
Le budget primitif du CCAS équilibré à la somme de :
➢Fonctionnement : 2 249,00 €
Il est approuvé à l’unanimité.
Le budget primitif de la Commune équilibré à la somme de :
➢Fonctionnement : 933 415,91 €
➢Investissement : 1 577 110,67 €
Il est approuvé à l’unanimité.
Le Maire, Patrice PATAUD, apporte certaines précisions :
- Nous avons un excédent 2021 au compte administratif en fonctionnement d’un montant de 441 663,22 € ;
- Nous finançons intégralement tous ce qui a été mis dans le budget sans faire d’emprunts. - Nous avons mis de côté 59 833,91 € en charges exceptionnelles.
La situation financière de la commune est donc saine, voire excellente.
8. Questions diverses
Cécile DOUCET
1° Bénédicte Chauvin propose de voir s'il y a un moyen d'organiser des regroupements pour les livraisons de fioul et de granules.
Réponse : Les élus proposent de prendre rendez-vous avec Mme CHAUVIN afin de finaliser le dossier.
2° Jean-Charles : demande encore la réfection de sa route d'accès aux Rivailles Réponse : la programmation de la réfection de la voie communale menant au village des Rivailles est prévue pour l’exercice 2023.
3° MOI : Projet d'un espace pétanque dans le bourg
Réponse : Prévoir aménagement du terrain en bas du gîte communal de Saint-Pardoux- Morterolles dès que possible. Demander conseil auprès des agents communaux.
9. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Exposition du Conseil Départemental : une exposition sur les monuments aux morts va se dérouler à la salle polyvalente les jours suivants : 16, 18, 20, 23, 25, 27, 29, et 30 de 15 heures à 17 heures30. L’association Chant de Pierre accueillera le public.
➢Communauté de commune organise une visite de chantier forestier le mercredi 20 avril après midi sur la commune de Saint-Martin-Château. 3
➢Chemin des Roches : les travaux sont terminés. Une couche de terre avec de la prairie sera mis dès l’arrivée de Sébastien.
➢Iberdrola : pose du mât de mesure le 20 et 21 avril.
➢ Gîte de Saint-Pardoux-Morterolles : les travaux de menuiseries sont terminés et le mobilier est installé.
➢Hangar communal : les portes sont installées. Le portail est livré. Il reste le bardage et l’aménagement extérieur et intérieur.
La séance est levée à 19h30.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Gilbert BORDES