Procès Verbal - 20230601 ConseilMunicipal PV

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Procès Verbal - 20230601 ConseilMunicipal PV Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230601 ConseilMunicipal PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du jeudi 01 juin 2023

Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,

CUQUEMELLE, DOUCET, MALAVAUD, JANNETAUD N.

Procurations :

Excusés : TERRASSIER, VELLEINE

Absents :

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h15.

Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA

1. Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 13 avril 2023.

2. Demande de modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour suite à un mail de la préfecture au sujet du projet de rénovation de l’éclairage public. Ce dossier est subventionnable par le ‘Fond Vert’ à hauteur de 35%.

Approuvé à l’unanimité.

3. Fond Vert : rénovation de l’éclairage public

La subvention DETR est supprimée et remplacée par la subvention Fond Vert – transition énergétique.

Remplacement cellule crépusculaire par des inter astronomique pour un montant T.T.C. de

2 046,00 €. Remplacement lampe led Philips TForce 26W avec modification de branchement

pour un montant T.T.C. de 8 931,00 €. Montant total T.T.C. : 10 977,00 €.

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Nature Montant Type de subv + (taux) Montant

Remplacement cellule 1 705,00 Fond Vert (35%) 3 201,62

Remplacement lampe led 7 442,50

Autofinancement ( ) 5 945,88

TOTAL HT 9 147,50 TOTAL HT 9 147,50

Approuvé à l’unanimité.

4. Section de Masderier : vente ou location

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de plusieurs courriers d’administrés souhaitant acheter ou louer une partie ou la totalité des parcelles de la section du Masderier. Ces parcelles, au nombre de huit, sont situées en limite des communes de Saint-2

Pardoux-Morterolles et de Soubrebost. La superficie totale est de 9ha 51a 71ca. La liste des parcelles est la suivante :

Section Parcelle Lieu-dit Surface(ha) A 97 De La Gane 2ha 03a 00ca A 100 De l’Ouche 09a 30ca A 117 Les Vergnes 3ha 12a 90ca A 132 Les Vergnes 89ca A 134 Le Masderier 82ca A 135 Le Masderier 39a 40ca A 136 Le Masderier 81a 40ca A 692 De l’Ouche 3ha 04a 00ca Total 9ha 51a 71ca

Monsieur le Maire fait deux propositions à l’assemblée délibérante :

- Soit les parcelles sont mises en location avec un bail ;

- Soit la totalité des parcelles est mise en vente par l’intermédiaire de la Safer. L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de mettre en vente la totalité des parcelles de la

section de Masderier et de prendre l’attache de la Safer pour la vente de la totalité des parcelles.

5. Voirie : choix de l’entreprise pour les travaux de voirie au village de Morterolles L’entreprise EUROVIA a été retenue, à l’unanimité, pour un montant de travaux TTC de 80 705,52 €.

6. Voirie : choix de l’entreprise pour les travaux de voirie au village des Rivailles

L’entreprise EUROVIA a été retenue, à l’unanimité, pour un montant de travaux TTC de 14 540,76 €.

7. Validation de l’emplacement du Point d’Apport Volontaire (PAV)

La communauté de communes Creuse Sud-Ouest souhaite installer un nouveau point d’apport volontaire, accessible aux personnes à mobilité réduite, avec les équipements suivants : - une colonne à emballage,

- une colonne papier,

- une colonne à verre.

Ce point d’apport volontaire va être installé sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-

Morterolles. En commun accord avec la communauté de communes Creuse Sud-Ouest, l’emplacement

retenu se situe à côté du cimetière, sur la parcelle communale cadastrée AB 14, à côté du dépôt

municipal. Ce point d’apport volontaire, nécessite la mise à disposition d’une partie de la parcelle

communale par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles à la communauté de communes Creuse Sud-

Ouest, pour une surface d’environ 28m². Le Maire indique qu’une convention de mise à disposition du

terrain communal pour la création du point d’apport volontaire sera établie par la communauté de

communes et signée par les deux parties. Approuvé à l’unanimité.

8. Dallage garage sous-sol mairie : choix de l’entreprise

L’entreprise SAS PENOT et Fils a été retenue, à l’unanimité, pour un montant de travaux TTC de 14

772,00 €.

9. Rénovation énergétique de la mairie : choix des entreprises

L’entreprise ELEC. VIRONDEAU a été retenue, à l’unanimité, pour un montant de travaux TTC de 7

440,00 € concernant les travaux de climatisation du secrétariat.3

L’entreprise DOMY a été retenue, à l’unanimité, pour un montant de travaux TTC de 21 566,45 € pour

les travaux de menuiserie de la mairie et de la salle polyvalente.

10. Eclairage public : choix de l’entreprise

L’entreprise ELEC. VIRONDEAU a été retenue, à l’unanimité, pour un montant de travaux TTC de 27

162,00 €.

11. Eglise de Saint-Pardoux-Morterolles : demande de subvention de la Région Nouvelle

Aquitaine

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de demander auprès de

la Région Nouvelle Aquitaine une subvention au taux de 15 % au titre des Monuments Historiques

inscrits. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES HT (préciser les postes de

dépenses)

RECETTES

Réfection de la toiture de

l’église Saint-Pierre-ès-

Liens

190 791,26 € Subvention DRAC

(40 %)

92 000,00 €

Maîtrise œuvre 19 079,13 € Subvention Région

(15 %)

34 500,00 €

Mission SPS 3 518,83 € Subvention

Département

(….. ..%)

Taux de tolérance 9 539,56 € Autres (UE, Autres

Ministères,

Préfecture :

(DSIL...) (….. ..%)

Provision hausses de prix 6 410,59 € Autofinancement

(45 %)

103 500,00 €

Autre (Mécénat,

Dons ...) (….. ..%)

TOTAL HT

Arrondi à

229 636,36 €

230 000,00 €

TOTAL HT 230 000,00 €

Approuvé à l’unanimité.

12. Création d’une régie d’avances

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas créer de régies d’avances.

13. Personnel : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

L’article L 135-6 du Code général de la fonction publique instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes4

d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire. Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion. A ce titre, le Centre de Gestion de la Creuse propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Creuse a fixé le coût d’adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le Centre de Gestion de la Creuse comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au Centre de Gestion de la Creuse des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ;

2°- L'orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3°- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative. De son côté, la collectivité s’engage à :

- Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ; - Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du Centre de Gestion de la Creuse pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;

- Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement transmis par

la cellule du Centre de Gestion de la Creuse (mesures conservatoires, enquête administrative,

mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.). Approuvé à

l’unanimité.

14. S.D.I.C. 23 : demande d’adhésion de deux nouvelles communes

Adhésion des communes de SAINT SILVAIN BELLEGARDE et de SAINT

QUENTIN LA CHABANNE. Approuvé à l’unanimité.

15. Communauté de Communes : adoption du rapport de la CLECT

Le conseil municipal s’est abstenu par 7 voies.

16. Questions diverses

Pas de questions diverses.

17. Informations diverses

Le Maire, Patrice PATAUD :

➢Amendes de police : voire pour les panneaux des villages en occitan. Mettre un panneau

‘Cedez le passage’ au village de Morterolles.

➢Eglise de Saint-Pardoux-Morterolles : la date limite de dépôt des dossiers des entreprises

pour les travaux de l’église est le 19 juin à 12 heures.5

➢Iberdrola : Compte rendu de la réunion du 31 mai au sujet du circuit pour le transport des

éoliennes. Le tracé passe par Buze et Augerolles. Les élus ainsi que Jérôme VANY ont

conseillé à Iberdrola de demander à la Commune de Royère de Vassivière pour transporter

les éoliennes sur leurs routes communales. Iberdrola doit refaire les études

environnementales car les délais sont dépassés. Le projet est prolongé de deux ans. La

prochaine réunion est le 28 juin 2023, en mairie, à 18h30. Il s’agit d’un comité de suivi. La

commune de Saint-Martin-Château a inscrit le projet éolien à l’ordre du jour de leur conseil

municipal du 16 mai.

➢Une cuve GNR est installé dans le hangar pour le nouveau tracteur.

➢Chapelle Saint-Gilles : La toiture est à revoir suite au redressement du mur du clocher. M.

DEMARGNE doit faire un état des lieux.

➢Assainissement du bourg de Saint-Pardoux : l’entreprise IMPACT CONSEIL a transmis

sont devis de maîtrise d’œuvre pour un montant TTC de 15 000,00 €.

➢Adressage : Les noms des rues dans certains villages ont été choisis. La numérotation des

habitations a été réalisées. Un devis de La Poste va être transmis pour l’acquisition des

panneaux de rue et des numéros des maisons. Une réunion publique est prévue pour informer

les habitants des changements.

Le 1er Adjoint, Carmine CANFORA

➢Lecture du compte rendu de la commission voirie du 12 mai dernier. Il a été proposé de

créer une aire de bivouac au village de Morterolles. Elle sera située sur la plateforme en face

du Point d'Apport Volontaire de Morterolles. L'eau potable et l'évacuation des eaux usées

sont déjà implantées. Prévoir une utilisation de l'eau limitée.

Le 2ème Adjoint, Gilbert BORDES

➢Lecture du compte rendu de la commission bâtiment du 16 mai dernier. Il a été proposé de réaménager le gîte de Morterolles. Il faut prévoir une remise aux normes pour une amélioration à la fois du confort et de l’isolation du bâtiment avec maître d’œuvre pour un meilleur suivi des travaux à effectuer.

➢Lecture du compte rendu de la commission lien social du 26 mai dernier. Il a été question de la préparation de la fête du 8 juillet pour les habitants de la commune.

La séance est levée à 19h41.

Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.

Le secrétaire de séance,

Carmine CANFORA