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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250205 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 05 février 2025
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES, DOUCET,
MALAVAUD, JANNETAUD N.
Procurations : CUQUEMELLE représenté par DOUCET
Excusés : TERRASSIER
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h44.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2024
Le PV a été approuvé lors du conseil municipal du 15 janvier 2025.
2. Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 15 janvier 2025.
3. Réserve biologique dirigée d’Augerolles : mise en place du règlement intérieur Intervention des agents de l’O.N.F.
Ils exposent l’intérêt de la création de la réserve biologique dirigée d’Augerolles sur une surface de142,28 ha située en forêt communale de Saint-Pardoux-Morterolles. Cette réserve biologique dirigée la première du Limousin.
Les parcelles forestières concernées sont les suivantes :
Parcelle
forestière
Surface totale
(ha)
Surface en RBD (ha)
27 0,12 0,12
33 10,23 10,23
34 14,34 14,34
35 10,32 10,32
36 20,38 20,38
37 16,18 16,18
38 15,57 15,57
39 11,92 11,92
40 26,19 26,19
43 0,21 0,21
HA 16,82 16,82
Total général 142,28 142,28
Depuis 2021, plusieurs inventaires ont été réalisés par l’ONF afin de rédiger le premier plan de gestion qui constitue le dossier de création de la réserve. Les inventaires ont été présentés ainsi que les actions du plan de gestion par l’ONF à la commune le 5 février 2025. Monsieur le Maire précise que l’Office National des forêts (ONF) est chargé de la gestion de la réserve biologique dirigée.
Approuvé à l’unanimité. 2
4. Modification des dispositions du régime indemnitaire en cas de congé longue maladie et congé grave maladie
Conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 et à l’article L.822-8 du Code Général de la Fonction Publique, le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 est venue améliorer les garanties de prévoyance dans la Fonction Publique d’Etat.
Il modifie notamment, les dispositions du décret du 26 août 2010, c’est-à-dire, pendant les périodes de congés de longue maladie et de congé de grave maladie, les fonctionnaires de l’Etat bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
- 33% la première année
- 60% les deuxième et troisième années
Par contre, les primes resteront suspendues en cas de placement de l’agent en congé de longue durée. Le comité social technique du Centre de Gestion, lors de sa réunion du 23 janvier dernier, a validé notre demande de saisine. Les modifications entrent en vigueur à compter de ce jour. Approuvé à l’unanimité.
5. Demande d’adhésion à divers organismes
La commune a reçu deux courriers concernant des demandes d’adhésion à divers organismes : - Demande d’adhésion à l’association des Maires ruraux de la Creuse - Demande d’adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaines. Après concertation, les élus ont décidé à l’unanimité de ne pas adhérer à ces deux organismes.
6. Questions diverses
Pas de questions diverses.
7. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Un devis a été transmis par l’entreprise ALLIANCE BOIS au sujet d’une coupe de bois sur la parcelle communale située sur la route de Morterolles au niveau du chemin de randonnée en direction de Freisseix.
➢Eglise : Nous avons reçu un courrier de l’entreprise MARTINET concernant la sur- location de l’échafaudage. M. TAUPIN doit prendre contact avec M. RIMBAUD et M. SAUGET afin de revoir les conditions de cette sur-location.
➢Eglise : la lumière est réparée. Le fil a été coupé lors des travaux de restauration de la toiture. La porte d’entrée a été réparée.
➢La boite à livres est installée dans le bourg de Saint-Pardoux-Morterolles.
➢Projet géothermie : une réunion est prévue le 04 février avec le S.D.E.C. et le bureau d’étude ‘Atelier Conseil’ afin de finaliser le projet et préparer l’avant-projet définitif pour la publication de l’appel d’offre aux entreprises.
➢Village de Morterolles : le panneau d’entrée du village a été arraché. Les employés communaux vont les travaux. Nous avons été informés de la présence de nombreux chats dans le village.
➢Chapelle Saint-Gilles : la toiture de la chapelle est en cours de réfection par l’entreprise DEMARGNE.
➢Grange de Morterolles : la toiture est en cours de réfection par l’entreprise DEMARGNE. 3
➢Assainissement de Morterolles : nous sommes toujours dans l’attente du rapport de l’expert.
La séance est levée à 19h30.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA