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Déliberation - DEL2024 122bis
Document publié le Mercredi 10 juillet 2002 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 122bis)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Mairie de La Plagne Tarentaise – BP 04 – 73 216 Aime-La-Plagne Cedex Tél. 04.79.09.71.52 – fax : 04.79.55.60.52 – email : mairie@laplagnetarentaise.fr
AVENANT N°1 - BAIL ENTRE LA SAP ET LA COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE CONCERNANT DES LOCAUX SITUES AU LIEU DIT LE PLANBETEX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Monsieur Jean-Luc BOCH, Maire en exercice, agissant conformément à une délibération n° ……………… du …………….
Ci-après dénommée « le Bailleur »,
D’UNE PART,
ET :
La Société d’Aménagement de la Station de la Plagne (SAP), sise 54 Impasse de la Cembraie, Plagne Centre, Macot la Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise, représentée par Nicolas PROVENDIE, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après, dénommée "Le Preneur",
D’AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Suivant bail à loyer signé le 10 juillet 2002, la commune historique de Bellentre loue au bénéfice de la SAP, les locaux désignés : Garage engins de damage situés au lieu dit Le Planbetex parcelles n°703 et 707 sur la commune déléguée de Bellentre. Les lieux sont destinés exclusivement à l'usage de garage pour les engins de damage, à l'exclusion de toute autre activité.
L’article 4 du contrat, précise que le bail est consenti pour une durée de 11 ans à compter du 1er juillet 2002, pour se terminer le 30 juin 2013. L’article 6 précise qu’à défaut de congé délivré, le contrat est tacitement reconduit. Ainsi, le contrat renouvelé tacitement le 1er juillet 2013, arrivera à échéance le 30 juin 2024.
Par courriel du 7 mai 2024, la SAP sollicite le renouvellement de l’engagement dans la limite
du 10 juin 2027.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Date de publication : 11 juin 2024 2
Mairie de La Plagne Tarentaise – BP 04 – 73 216 Aime-La-Plagne Cedex Tél. 04.79.09.71.52 – fax : 04.79.55.60.52 – email : mairie@laplagnetarentaise.fr
Article 1 – Objet de l’avenant n°1
L’objet de l’avenant n°1 est de modifier la durée du bail prévue initialement.
Ainsi, il est convenu que l’article 4 – Durée, est modifié et remplacé par ce qui suit :
« Le présent avenant n°1 reconduit le présent bail à compter du 1er juillet 2024 pour se
terminer le 10 juin 2027.
Préalablement à la fin du contrat, un état des lieux de sortie sera réalisé entre les parties. »
Article 2 - Autres dispositions du bail initial
Les autres dispositions du bail initial restent inchangées.
Article 3 - Entrée en vigueur de l’avenant n°1
Le présent avenant n°1 entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à La Plagne Tarentaise, le ____________ (date)
En deux exemplaires originaux,
Pour le Bailleur, Mairie de la Plagne
Tarentaise,
Le Maire, Jean-Luc BOCH
Pour le Preneur, la SAP,
Nicolas PROVENDIE, Directeur Général
Annexe : Délibération du conseil municipal du 4 juin 2024