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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-27-URBMC A CRT î =
DAC | Nature de l'acte Délibération
«4 UBSSS Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-27
URBANISME : PISCINE — MISE A DISPOSITION DE L'ÉQUIPEMENT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER — SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
RAPPORTEUR :
Monsieur Dominique LARDEUR
Conseiller Délégué, Travaux — Jardins Ouvriers - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°d573-17 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) en date du 28 novembre 2017, déclarant d'intérêt communautaire la piscine d'Arques, située rue Claudius Desbrosses, au vu de son rayonnement intercommunal
Vu la convention de mise à disposition de la piscine au profit de la CAPSO, à compter du 1° septembre 2018, signée en date du 13 novembre 2018
Considérant que la piscine est située sur un terrain d'une plus grande contenance, cadastré section À n°401 et propriété de l'EHPAD d'ARQUES et qu'un bail emphytéotique est en vigueur pour la mise à disposition de la parcelle à la commune selon un loyer annuel de 8982,72 €.
Considérant que, dans le cadre de la prise de gestion de la piscine par la CAPSO, il a été convenu que celle-ci rembourserait une quote part du loyer à la commune, calculé au prorata de la surface concernée (4900 m2), soit un montant de 1523 €.
Considérant que le loyer du bail emphytéotique est révisable chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction
Considérant que la quote part prise en charge par la CAPSO doit donc proportionnellement évoluer chaque année, et que cette variation n'a pas été prévue dans les termes de la convention initiale,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VALIDE la passation d'un avenant à la convention de mise à disposition de la piscine au profit de la CAPSO, selon les modalités énumérées ci-dessus
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tout document s'y rattachant
ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes sur les crédits 2022. ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 13 avril 2022 Ân es
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- _25présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.