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Conseil Municipal - urba H5A
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - urba H5A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NMM
ibéranen
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-154
URBANISME : OPERATION CENTRE-VILLE — ILOT HSA - LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET — CREATION D'UNE COMMISSION
RAPPORTEUR :
Benoît ROUSSEL
Maire de la Ville d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Considérant que la Ville d'Arques souhaite poursuivre l'aménagement de son centre-ville,
Considérant qu'il y a un enjeu de réaliser un aménagement urbain de qualité pour l'îlot H5A,
Considérant que l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) permet de solliciter l'initiative privée afin de faire émerger des propositions en adéquations avec le territoire,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE favorablement sur le recours à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour lîlot H5A,
ARTICLE 2 : DESIGNE les membres de la Commission AD HOC chargée d'évaluer les propositions relatives à cette AMI pour l'îlot H5A. Cette commission se réunira au tant que nécessaire au fil de la procédure.
Les membres de la commission sont :
Monsieur le Maire Président,
Les membres de la commission municipale urbanisme — travaux : M LAMIRAND, M CANLER, M LARDEUR, Mme KOCLEGA, Mme SAUDEMONT
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,
Un technicien de l'AUD
Un technicien du CAUE
Techniciens de la ville
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités relatives à l'opération. ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 24
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien DUCHATEAU Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
ER …PR2Let publication ou
notification le ........: JL. @.nne
Monsieur le Maire
Ts
Benoît ROUSSEL
2094 Arjubsi REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135 - 5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.