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Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Procès-verbal du 8 février 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
La réunion a débuté le 8 février 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur MARY Patrick.
Membres présents :
Madame CABELEIRA Marie-Françoise - Conseillère Municipale
Madame FLEURY Sandrine - Maire-Adjoint
Monsieur FOUTRIER Fabrice - Conseiller Municipal
Monsieur LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Monsieur MARY Patrick - Maire
Monsieur THIEBAULT Bertrand - Maire-Adjoint
Membres absents représentés :
Madame BRESSON Camille - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Membres absents :
Monsieur DOS SANTOS Guillaume - Conseiller Municipal
Madame PENNESI Christelle - Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Monsieur LECLERE Étienne
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation secrétaire de séance
- Approbation PV du 21 décembre 2023
01_2024 - Charges administratives du personnel Eau Assainissement
02_2024 - Participation aux frais scolaires des communes de Ville-sous-la-ferté et de Bar-sur-Aube 03_2024 - Participation aux charges supplétives de la Maison pour tous
04_2024 - Remise exceptionnelle sur fuite d'eau au compteur : budget eau et assainissement 05_2024 - Subvention aux associations
06_2024 - Acceptation de la facture d'hébergement du site internet de la commune de Longchamp sur Aujon
07_2024 - Révision tarif de location du garage communal
08_2024 - Approbation d'assiette 2024- coupe de bois dans la forêt communale - Formation des commissions communales
- Désignation des délégués
- Adhésion au service partenariat pour la gestion des animaux errants
- Simplification de la procédure d'admission en non valeur des créances irrécouvrables de faible montant
- Projet de modification statutaire du SDDEA
- Questions diverses
- Questions diverses
- Approbation PV du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire présente le Procès Verbal du Conseil du 21 décembre 2023. A l’unanimité, le Conseil approuve ce PV. Procès-verbal du 8 février 2024 2
7 voix pour
01_2024 - Charges administratives du général Eau Assainissement
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la facturation des charges du personnel administratif et techniques liés au budget eau et assainissement.
Le Conseil accepte de délibérer à ce sujet.
Après délibération, le Conseil valide le transfert des charges du personnel du budget eau et assainissement vers le budget commune.
7 voix pour
02_2024 - Participation aux frais scolaires des communes de Ville-sous-la-ferté et de Bar-sur-Aube
Monsieur le Maire présente au Conseil le détail des frais de scolarité facturés par les
communes de Ville-sous-la-Ferté et de Bar-sur-Aube dont les montants s'élèvent à :
• 27 377,17 € pour Ville-sous-la-Ferté
• 1886, 24 € pour Bar-Sur-Aube
Après délibération, le Conseil a décidé à la majorité d'approuver le paiement de ces frais.
7 voix pour
03_2024 - Participation aux charges supplétives de la Maison pour tous
Monsieur le Maire présente une facture de charge supplétive de la Maison Pour tous d'un
montant de 4324,68 €
Après délibération, le Conseil décide d'approuver le paiement de cette facture.
7 voix pour
04_2024 - Remise exceptionnelle sur fuite d'eau au compteur : budget eau et assainissement
Monsieur le Maire présente la facture de consommation d'eau et assainissement de Mr et
Mme, ces personnes indiquant une consommation anormalement élevée. S'agissant de
nouveaux résidents et n'ayant pas de consommation passée pour comparaison, Monsieur
le Maire demande au Conseil de délibérer sur la suite à donner à cette facture.
Après délibération, le Conseil décide de rééditer la facture en changeant la consommation
facturée pour une valeur de 150 m3.
7 voix pour
05_2024 - Subvention aux associations
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions effectuées par diverses
Associations.
Après délibération, le Conseil décide d'accorder les subventions suivantes aux
associations :
Cath & Hope : 270 €
Grange st Bernard : 150 €
MPT : 13 000 €
APEI Sud Haut Marnais : 50 €
ADMR Landion : 400 € Procès-verbal du 8 février 2024 3
Société de Pêche : 300 €
Bibliothèque inter Clairvaux : 410 €
Protection Civile de l'Aube : 50 €
Fanfare : 150 €
Provision pour autres demandes de subventions : 200 €
7 voix pour
06_2024 - Acceptation de la facture d'hébergement du site internet de la commune de Longchamp sur Aujon
Monsieur le Maire présente la facture de Mr Bertrand THIEBAULT relative à l'hébergement
du site web de la commune. Le montant s'élève à 160 €
Le Conseil valide à la majorité le paiement de la facture.
6 voix pour
1 abstention
07_2024 - Révision tarif de location du garage communal
Monsieur le Maire propose au Conseil une révision du loyer du garage communal,
actuellement facturée 25 € par mois.
Après délibération, le conseil décide de ne pas changer le loyer.
7 voix pour
08_2024 - Approbation d'assiette 2024- coupe de bois dans la forêt communale
Monsieur le Maire présente l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-APPROUVE l'Etat d'Assiette présenté ci-après
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à
leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
Parcelle 16. Surface 10.31, type de coupe IRR, coupe prévue à l'aménagement,
destination : vente et délivrance partielles. Produits délivrés : Houpier, petits diamètres.
Diamètre de vente : 35 cm
Parcelle 13. Surface 11.67, type de coupe IRR, coupe prévue à l'aménagement,
destination : vente intégrale
6 voix pour
1 abstention
- Formation des commissions communales
Monsieur le Maire demande la formation d’une Commission Communale. Après délibération, le sujet sera abordé à un conseil ultérieur.
- Désignation des délégués
Monsieur le Maire demande une désignation de délégués pour la forêt. Après délibération, le sujet sera abordé à un conseil ultérieur.
- Adhésion au service partenariat pour la gestion des animaux errants Procès-verbal du 8 février 2024 4
Monsieur le Maire présente une proposition de partenariat du relais des animaux de Valdelancourt pour la gestion des animaux errants. Après délibération, le sujet sera abordé à un conseil ultérieur.
- Simplification de la procédure d'admission en non valeur des créances irrécouvrables de faible montant
Monsieur le Maire annonce qu’il est possible de simplifier la procédure d’admission en non valeur des créances irrécouvrables de faible montant et présente un mail détaillant le procédé par le biais d’une délégation de compétence. Manquant d’informations complémentaire, le conseil décide de refuser cette délégation de compétence
7 voix contre
- Projet de modification statutaire du SDDEA
Monsieur le Maire présente un projet de modification statutaire du SDDEA. N’étant pas concernés par cette modification statutaire, le Conseil choisit de ne pas délibérer sur ce sujet.
Questions diverses
• A propos des investissements pour l’année 2024 : il est prévu d’investir dans des travaux pour le Mur de la salle des fêtes, la pose de panneaux photovoltaïques et la couverture côté nord de la salle des fêtes.
• A propos de la réfection du secrétariat de la Mairie : des travaux sont envisagés pour l’isolation et l’installation électrique.
• A propos du devenir du second garage communal sur la place de la mairie : des discussions sont en cours pour le louer également.
• A propos du hameau des forges et du grand étang : des noms de rues et numérotations sont envisagés.
• Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur le territoire de la communauté de Commune est prévue.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.
Monsieur LECLERE Étienne
Secrétaire de séance
Monsieur MARY Patrick,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]