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Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Procès-verbal du 10 décembre 2025 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2025
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
La réunion a débuté le 10 décembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur MARY Patrick.
Membres présents :
Madame CABELEIRA Marie-Françoise - Conseillère Municipale
Monsieur DOS SANTOS Guillaume - Conseiller Municipal
Madame FLEURY Sandrine - Maire-Adjoint
Monsieur LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Monsieur MARY Patrick - Maire
Monsieur THIEBAULT Bertrand - Maire-Adjoint
Membres absents représentés :
Madame BRESSON Camille - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Membres absents :
Monsieur FOUTRIER Fabrice - Conseiller Municipal
Madame PENNESI Christelle - Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Monsieur DOS SANTOS Guillaume
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation PV de la séance du 17.09.2025
32_2025 - Participation aux frais scolaires et charges supplétives 2024/2025 33_2025 - Acceptation du règlement d'hébergement du site internet de la commune de Longchamp sur Aujon
- Créances irrécouvrables - demande d'admission en non-valeur
34_2025 - Mise en place RIFSEEP (Régime Indemnitaire des agents
35_2025 - Recensement de la population 2026
- Répartition excédents SDDEA Eau Potable
- Répartition excédents SDDEA Assainissement
- Questions diverses
- Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil désigne M. DOS SANTOS Guillaume comme secrétaire de séance.
- Approbation PV de la séance du 17.09.2025
Après examen, le conseil valide le PV de la réunion du 17 septembre 2025 Procès-verbal du 10 décembre 2025 2
32_2025 - Participation aux frais scolaires et charges supplétives 2024/2025
Monsieur le Maire présente au Conseil deux factures provenant de la commune de Ville sous la Ferté : une facture de participation aux frais scolaires 2024/2025 d’un montant TTC de 18 640,59€ € et une facture de participation aux charges supplétives de la MPT 2024/2025 d’un montant TTC de 1 740,28 €.
Après examen des factures, le Conseil décide à l'unanimité de les valider et charge le Maire d’effectuer leur mandatement.
7 voix pour
33_2025 - Acceptation du règlement d'hébergement du site internet de la commune de Longchamp sur Aujon
M. THIEBAULT ne participe pas à ce vote.
Monsieur le Maire présente au conseil la facture de M. Bertrand THIEBAULT relative à
l'hébergement du site internet de la commune au cours de l'année 2025. Le montant de
la facture s'élève à 160 €.
Après examen, le Conseil Municipal valide la facture et charge le Maire d'en effectuer le
règlement.
6 voix pour
- Créances irrécouvrables - demande d'admission en non-valeur
M. Le Maire présente au Conseil une demande du Centre de Gestion pour la mise en non- valeur de dettes, s'élevant à un total restant dû de 3 408,18 €.
Après examen, le Conseil décide à la Majorité de ne pas accepter la mise en non-valeur desdites créances.
2 voix pour
5 voix contre
34_2025 - Mise en place RIFSEEP (Régime Indemnitaire des agents)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place le Régime Indemnitaire des Agents de la Commune.
Après délibération, le Conseil approuve sa mise en place et en fixe les modalités.
7 voix pour
35_2025 - Recensement de la population 2026 Procès-verbal du 10 décembre 2025 3
Dans le cadre du recensement de la population prévu au début de l'année 2026, le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un emploi non permanent de contractuel pour exercer les fonctions d’agent recenseur et fixer son mode de rémunération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• CREE un emploi non permanent de contractuel pour la période du recensement. • FIXE la base de rémunération de l’agent recenseur sur un montant forfaitaire de 1 012 €.
7 voix pour
- Répartition excédents SDDEA Eau Potable et assainissement
Dans le cadre du reversement des excédents du budget eau et assainissement que la commune a clos à la fin de l’exercice 2024 suite au transfert de compétence au SDDEA, il a été demandé de redéfinir les montants reversés.
L’accord entre la commune et le SDDEA n’étant pas encore conclu, le Conseil Municipal décide de mettre la délibération en attente.
Questions diverses
-Les problèmes de végétations (branches dépassant de la propriété) sur la voirie sont en passe d’être résolus.
- M. Le Maire fait part au Conseil des nombreux remerciement suite au repas des ainés. - Une rencontre avec Mme PERROT, sénatrice de l’Aube, et ses collaborateurs a eu lieu le 1er décembre 2025
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h45.
Monsieur DOS SANTOS Guillaume
Secrétaire de séance
Monsieur MARY Patrick,
Maire
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