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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.83 Designation d un representant au sein de la SPL AER BFC)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
coMMUNAUTÉ oe couuuNEs YoNNE NoRD
co.Ddn sri.h conrrüË EXTRAIT DU REGISTRE DfS OÉtteÉneIOillS YONNE NORD coNSEtL coMMUNAUTAIRE DU 28 MAt 2026
N'2025.83
AFFAIRES
eÉruÉnnes
L'an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil Communautaare, légalement convoqués le 22 mai 2O26, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice:38 Présents:28 Volents:3s
Étaient pÉsents (titulalres) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat (Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle
sur Oreuse), Danjon (Pailly), Lesaffre (Plessis Salnt Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Martin O. (Serbonnes), Martin 1., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny), Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane,
Piète (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (compiSny), Gesserand (Perceneige), Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne), Cochennec, Sineâu (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
PouvoiE : M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gess€rand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux,
M. Dorte à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M. Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles 1.5211-1 etL.2l2L-7 du Code Générale des Collectivités.
Obiet: Désignation d'un représentant de la CCYN au sein de la Société Publique Locale Agence Economique Réglonale de Bourgogne-Franche-Comté (5PL AER BFC)
Le conseil communautaire, Vu
- le Codê Général des Collectivités Territoriâles notamment l'article L-3 et l'article 1.1414-5,
- les statuts de la Société Publique Locale Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-
Comté (SPL AER BFC) ;
Considérant,
- que la Communauté de Communes Yonne Nord est actionnaire de la Société Publlque Locàle
Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-comté (SPL AER BFC),
- qu'il convient de désigner un représentant de la collectivité pour siéger au sein de l'assemblée
générale et du conseil d'administration de la société;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> OÉSIGNE Monsieur Philippe LÉONARD en qualité de représentant de la Communauté de Communes
Yonne Nord au sein du Conseil d'Administration et de l'Æsemblée Générale de la Société Publique
Locale Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (SPL AER BFC),
> AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique DANJON Président, Thierry SPAHN
Falt et délibér{ an téance,lêi rou6, moi! êt ân suldlt'. Clnmé .xécutoire, comPtc
1- ruln 2026etde r. publirâtion lé&le le l"ruln 2026.
de ge tranrmlrsion à lâ sousrrérÊcîurc de Sêns le
ta prérente déllbératlon peut feire l'oblet d'un .e.ours ôuprèi du tribunal adlnlnlitratit de Dijon danr un délâi de 2 mois à compter de 5a publkadon. Le tribunâl administGtif peut être saisi pâr l'applbatlon hfo.matique r télér€couB citoyens , acaessible par le slte internet ht!p:11www.1e erecou.s.tr
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