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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241219 08 Attribution Aides Coup de Pouce Parisis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241219 08 Attribution Aides Coup de Pouce Parisis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 19 Décembre 2024
Délibération n°20241219_08
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 13
= VOTANTS: 56
- dont « pour » : 56
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ÉCONOMIE : attribution d’aide coup de pouce
Le jeudi 19 Décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le13/12/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
CELLETTES.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —- MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire — CHAUSSEPIED
Pierre - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-
Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques — BOUYSSET Céline — LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN
Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — LACROIX Aurélie - SOURY Christine - POTEL Maryse -
DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud 7-ETIENNE Murielle pouvoir à LACROIX Aurélie
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine 8-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER M 9-ROUMAGNE Magalie pouvoir à LASBUGUES E
4-HENTRY Jimmy pouvoir à CROIZARD Christian 10-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
5-PINGANAUD Paul pouvoir à TURLOT Françoise 11-GOYAUD Philippe pouvoir à MAGNANT Jocelyne
6-SEMON Laura pouvoir à CLAVAUD Gérard 12-MICHONNEAU Patrick pouvoir à CHABAUTY James
13-JÉROME Géraldine pouvoir à BLANCHON Alain
Absents/excusés : COMBAUD Alain - LIOT Gérard — BORNE Bernard — FLAUD Yves — CECCHIN Catherine -
PERRON Michelle - DURAND Jean-Louis - MUGNIER Pierre-Hermann - DANEDE Laurent - VERGNAUD David
BOUCHET Éric - BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — SEVRIT Raymond.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241219 _08
AR Prefecture
016-200072023-20241219-20241219_08-DE
Reçu le 23/12/2024 Objet : ÉCONOMIE : attribution d'aide coup de pouce
Vu le règlement de minimis n°1407/2013 ;
Vu l’article 1511-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 1er avril 2019
approuvant la signature de la convention au titre du SRDEII entre la Région et la Communauté de
communes Cœur de Charente ;
Vu la délibération n°20190523 07 en date du jeudi 23 mai 2019 approuvant le règlement
communautaire d'aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Vu la délibération n°20220712 08 du 12 juillet 2022 modifiant le règlement « COUP de POUCE Cœur
de Charente » ;
Vu le règlement communautaire d'aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Considérant les demandes de subventions déposées par les porteurs de projet ;
Considérant les avis formulés par le comité de sélection réuni le 10 décembre 2024 ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture rappelle les
conditions d'éligibilité à l’aide Coup de pouce Cœur de Charente. Il s’agit d’une aide à
l'investissement matériel et immatériel des entreprises du territoire.
En application des critères d'attribution, et après audition du porteur de projet devant le comité de
sélection réuni le 10 décembre 2024, le Vice-Président propose d’attribuer la subvention suivante à
l’entreprise ci-après :
Civilité Nom Prénom Nom de l'entreprise Montant de la
subvention
Monsieur GAEL PARISIS GAEL PARISIS AUTOMOBILE 5 000€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
+ D’OCTROYER la subvention précitée à l’entreprise requérante ;
e D’INSCRIRE les crédits en découlant au Budget 2025 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout
document en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241219_08
AR Prefecture
016-200072023-20241219-20241219_08-DE
Reçu le 23/12/2024