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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250123 02 Economie Aides Coup de Pouce 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250123 02 Economie Aides Coup de Pouce 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sport,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Janvier 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20250123 _02
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 48
Suppléant : 1
Pouvoirs : 11
= VOTANTS : 60
- dont « pour » : 60
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ECONOMIE - Attribution d’aides Coup de Pouce
Le jeudi 23 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17 janvier 2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
TOURRIERS.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain —
GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick -
AGUESSEAU Norbert — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD
Pascal - POTEL Maryse - CAMY Bruno - LASBUGUES Elisabeth — ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine —
TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - CHAUSSEPIED Pierre — LAMAZIERE Véronique —
PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe - HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — MUGNIER
Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard - MARCELIN
Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-RAMOS Sylvie suppléante de JEUNE Karine
Pouvoirs :
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-ROUMAGNE Magalie pouvoir à POTEL Maryse
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
6-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
7-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
8-SEMON Laura pouvoir à CLAVAUD Gérard
9-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
10-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
11-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - MAHÉ Jacques — PERRON Michelle -
DURAND Jean-Louis - LEMAIRE Marie-Claude — TEILLET Anne - BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS
Manuella. |
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250123 _02
AR Prefecture
016-200072023-20250123-20250123_02-DE
Reçu le 29/01/2025 Objet : ECONOMIE -— Attribution d’aides Coup de Pouce
Vu le règlement de minimis n°1407/2013 ;
Vu l’article 1511-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 1er avril 2019 approuvant
la signature de la convention au titre du SRDEII entre la Région et la Communauté de communes Cœur de
Charente ;
Vu la délibération n°20190523 07 en date du jeudi 23 mai 2019 approuvant le règlement communautaire
d’aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Vu la délibération n°20220712 08 du 12 juillet 2022 modifiant le règlement « COUP de POUCE Cœur de
Charente » ;
Vu le règlement communautaire d'aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Considérant les demandes de subventions déposées par les porteurs de projet ;
Considérant les avis formulés par le comité de sélection réuni le 06 janvier 2025 ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture rappelle les conditions
d'éligibilité à l’aide Coup de pouce Cœur de Charente. il s'agit d’une aide à l'investissement matériel et
immatériel des entreprises du territoire.
En application des critères d'attribution, et après audition des porteurs de projets devant le comité de sélection
réuni le 6 janvier 2025, Monsieur le Vice-Président propose d'attribuer la subvention suivante aux entreprises
ci-après :
BERNARD Cheyenne! SNC BCGT Aunac-sur- 2 939€
M. TARRAUD Grégory Charente
Mme | CUENOUD Laura LC SPORT / entreprise COUENOUD | Ebréon/Aigre 1 278€
M. VILLELEGIER Brieux KoMunity Fontenille 5 000€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’OCTROYER les subventions précitées aux entreprises requérantes ;
e D’'INSCRIRE les crédits afférents au titre du budget primitif 2025 ;
® D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération n°20250123 _02
AR Prefecture
016-200072023-20250123-20250123_02-DE
Reçu le 29/01/2025