Déliberation - 2023 076

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Déliberation - 2023 076 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 2023 076)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-076 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 novembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Nombre de conseillers En exercice: 23 Présents : 15 Votants : 21 Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Monique HOURS, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Madame Mirjam REINHARD à Madame Josette LAUVERGNIAT. Date de convocation 10 novembre 2023 Absents : Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Monique HOURS. OBJET : Décision Modificative n°2 - Budget M57 Commune Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°2023-035 en date du 30 mars 2023 portant adoption du budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 ;: Vu la délibération n°2023-049 en date du 21 juin 2023 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget de la commune pour l'exercice 2023 ; Considérant la notification de nouvelles recettes et dépenses intervenues depuis ce vote, il y a lieu de les prendre en compte par une deuxième décision modificative ; Le rapporteur propose à l'assemblée de réajuster les crédits budgétaires et d'intégrer les nouvelles inscriptions budgétaires ci-dessous : En section de Fonctionnement Recettes : + 250 802 € Un produit supplémentaire au titre des droits de la cantine scolaire + 15 000 € Des droits d'enregistrement en augmentation par rapport à l'inscription initiale + 25 000 € Un produit de prélèvement sur les jeux du casino supérieur à l'inscription initiale + 190 000 € Une-detation-de-sotidarité communautaire versée par la DLVA + 20 802 € Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231117-DEL-2023-076-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023N°2023-076

En section de Fonctionnement Dépenses : + 250 802 €

Une subvention complémentaire exceptionnelle au CCAS + 10 000 € Un réajustement des intérêts des emprunts (prêts indexés sur l'évolution du taux du, 50 000 € livret À)

Un complément de crédits budgétaires pour une dotation aux provisions pour risques + 250 000 €

et charges (contentieux Bêtisseurs Nord/Sud)

Le réajustement du virement à la section d'investissement pour équilibrer la section 59 198 € de fonctionnement

En section d'Investissement Recettes : + 38 858 €

Une subvention de l'Etat pour les travaux de vidéoprotection aux entrées de ville + 21 500€ Une subvention du Conseil Départemental 04 au titre du FODAC 2023 pour : _ L: . + 11 244€ l'acquisition d'un véhicule Goupil

Une recette de 5 312 € suite à l'annulation d'un mandat payé en 2022 + 5312 € Le réajustement du virement de la section de fonctionnement pour l'équilibre de la 59 198 € section d'investissement

La comptabilisation dans l'actif de la commune des travaux d'enfouissement des | . . + 60 000€ réseaux aux rues Malon/Vière/Trian

En section d’Investissement Dépenses : + 38 858 €

Installation de la vidéoprotection aux entrées de ville + 7 566 €

Mise en place de la climatisation à l'école maternelle +95 717 €

Travaux à l'école élémentaire + 16717 €

Renouvellement du parc des photocopieurs + 30 000 €

Le réajustement des crédits de l’article des « travaux de bâtiments » pour équilibrer : . - 171 142€ la section d'investissement

La comptabilisation dans la comptabilité de la commune des travaux réalisés par le + 60 000 € SDE O4 pour l'enfouissement des réseaux aux Rues Malon/Vière/Trian

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :

REAJUSTE jes crédits budgétaires ;

ADOPTE Ia décision municipale modificative n°2 du budget de la commune pour l'exercice 2023 intégrant les inscriptions budgétaires ci-dessous :

D uuétaies Fonctionnement Dépenses 250 802 €

65-657362 Subvention de fonctionnement au Ccas 10 000,00 €

66-66111 Intérêts des emprunts 50 000,00 €

68-6815 Dotations aux provisions pour risques et charges 250 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement -59 198,00 €

bu gétaires Fonctionnement Recettes 250 802 €

70-7067 Redevances du service périscolaire 15 000,00 €

73-73211 Droits enregistrements 25 000,00 €

73-73212 Dotation Solidarité Communautaire 20 802,00 €

731-731732 Prélèvement sur jeux du casino 190 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20231117-DEL-2023-076-DE

Date de télétransmission : 17/11/2023

Date de réception préfecture : 17/11/2023N°2023-076

Imputations Investissement Recettes 38 858 € budgétaires

021 Virement de la section de fonctionnement -59 198,00 €

13-1321 Subvention Etat - FIPDR 2023 21 500,00 €

13-1323 Subvention Conseil Départ. 04 - FODAC 2023 11 244,00 €

23-2313 Constructions 5 312,00 €

041-21534 Travaux d'électrification 60 000,00 €

IMPAPSHONE Investissement Dépenses 38 858 € budgétaires

21-21311 Bâtiments administratifs 14 000,00 €

21-21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 €

21-21848 Autres matériels 71 000,00 €

21-2188 Matériels divers 50 000,00 €

23-2313 Travaux de construction -171 142,00 €

041-168751 Travaux d'électrification 60 000,00 €

Délibéré à Gréoux-les-Bains,

Le 17 novembre 2023

Signé,

Le {7 NOV. 2023

Publié sur le site internet de la mairie :

Le {7 NOV. 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul AUDAN Monique HOURS

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20231117-DEL-2023-076-DE

Date de télétransmission : 17/11/2023

Date de réception préfecture : 17/11/2023