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Déliberation - 2023 049
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Budget,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 15 juin 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-049
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
juin
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Michel
BRIFFAUD
à Madame
Monique
HOURS,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
BURLES
à
Monsieur
Thierry
LATIL,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Décision
modificative
n°1
- Budget
commune
2023
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°2023-035
du
30
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023
;
Vu
la notification
de
nouvelles
recettes
et
dépenses
intervenues
depuis
ce
vote,
il y
a lieu
de
les
prendre
en
compte
par
décision
modificative
;
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
et
d'intégrer
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires
ci-dessous
:
En
section
de
fonctionnement
recettes
:
+ 103
382
€
La
notification
définitive
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
:
+94
628€
par
rapport
à l'inscription
initiale,
La
notification
définitive
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
+ 8
754
€.
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
:
+ 103
382
€
Des
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs
à la
demande
de
la
Trésorerie
de
Forcalquier
:
Des
créances
admises
en
non-valeur
:
+ 1 500
€,
- 1 500
€,
Un
virement
à la
section
d'investissement
pour
le financement
des
investissements
inscrits
AU
biidaet
de
j'Eex
rcice
:
+103
382€
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-049-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 N°2023-049
En
section
d'investissement
recettes
:
+ 293
382
€
- Une
notification
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
pour
l'aménagement
du
stade
Payan
:
+190
000
€,
- Un
virement
de
la section
de
fonctionnement
:
+ 103
382
€.
En
section
d'investissement
dépenses
:
+ 293
382
€
- Une
étude
complémentaire
dans
le cadre
de
la restauration
de
2 cadres
et
toiles
: + 1
778
€
- Des
modules
complémentaires
pour
le logiciel
JVS
(gestion
des
salles,
des
interventions
et
du
temps)
:
+9597E€,
- Diagnostic
amiante
de
bâtiments
(bureau
de
poste
et
logement
rue
des
écoles):
2597€,
- Du
matériel
pour
les
services
techniques
:
+ 25
897
€,
- Des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
:
+75731€,
- L'acquisition
d’un
véhicule
roulant
:
+38
475€,
- Des
travaux
de
voirie
:
+ 139
307
€.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
VOTE
les
inscriptions
budgétaires
ci-dessus
et
modifie
le budget
primitif
2023
comme
suit
:
moenons
Fonctionnement
Recettes
103
382
€
budgétaires 74-74711
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
8 /54€
74-741121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
94
628
€
Imputations
Fonctionnement
Dépenses
103
382
€
budgétaires 65-6541
Créances
admises
en
non
valeurs
-1 500
€
67-673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
1 500
€
[023
Virement
à la
section
d'investissement
103
382
€
Imputations
Investissement
Recettes
293
382
€
budgétaires
|
13-13461
DETR
2023
- Travaux
au
stade
Payan
190
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
103
382
€
LOS
Investissement
Dépenses
293
382
€
budgétaires 20-2031
Frais
d'études
1 778€
20-2051
concessions
et
droits
12
194
€
21-21318
Travaux
sur
bâtiments
publics
75
731
€
21-2182
Acquisition
d'un
véhicule
roulant
38
475
€
21-2188
Autres
matériels
25
897
€
23-2315
Travaux
de
voirie
139
307
€
Le
Maire,
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance
Signé, Le
21
juin
2023
e internet
de
la mairie
:
=
2 JUIN
2023
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-049-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023