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Déliberation - 2023 035
Déliberation - 2023 037
Déliberation - 2023 024
Déliberation - 2023 038
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Date de convocation 24 mars 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-038
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
-trois,
le trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHEÈRE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Adoption
du
budget
primitif
2023
— Piscine
du
Colombier
(M4)
Rapporteur
:
Monsieur
Alain
ROUX
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
de
la Piscine
du
Colombier
:
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
que
le budget
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée.
Acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante.
Il doit
être
voté
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Ÿ Section
d'investissement
:
3 940,00
€
Ÿ Section
de
fonctionnement
:
4 770,00
€
Il demande,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu'il
soit
procédé
au
vote
de
celui-ci,
chapitre
par
chapitre.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-038-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°2023-038
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le budget
primitif
2023
de
la Piscine
du
Colombier
pour
les
montants
de
dépenses
et
recettes
suivants
:
Section
d'investissement
:
3 940,00
€
Y Section
de
fonctionnement
:
4 770,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Signé,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance.
Le 30
MARS
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le O4
AVR.
2023
fans
Paul
AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-038-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 PISCINE
DU
COLOMBIER
- PISCINE
DU
COLOMBIER
- BP
- 2023
|
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
RE
NN
EU
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
011
Charges
à caractère
général
2 244,00
0.00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8,11
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
d
tion
des
services
2
252,11
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
3
579,74
3
579,74
3
579,74
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
2 252,11
0,00
3 579,74
3 579,74
3
579,74
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
31.89
0,00
0,00
0,00
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1 500,00
1
190,26
1
190,26
1
190,26
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 531,89
1 190,26
1 190,26
1 190,26
TOTAL
3
784,00
0,00
4
770,00
4
770,00
4
770,00
+
Ar
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0.00
|
UL
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 770,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
T4
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,83
0,00
1,71
1,71
1,71
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
0,83
0,00
1,71
1,71
1,71
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,83
0,00
1,71
1,71
1,71
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
4768,29
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
tes
1 190,26 Page
S
4 770,00
|
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
1
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-038-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 PISCINE
DU
COLOMBIER
- PISCINE
DU
COLOMBIER
- BP
- 2023
Page 7
ll —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
Le
PAT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
3
100,00
0,00
3 940,00
3 940,00
3
940,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3
100,00
0,00
3 940,00
3 940,00
3 940,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
100,00
0,00
3 940,00
3 940,00
3 940,00
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d ‘investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
__
3 100,00
0,00
3 940,00
3.940,00
3 940,00
|
=
VAE
x
+
IL
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
3 940,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
{1}
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat’
(BA
régie)
(5)
26
Participat°
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
31,89
0,00
0,00
0,00
d'exploitation
(4)
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-038-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 PISCINE
DU
COLOMBIER
- PISCINE
DU
COLOMBIER
- BP
- 2023
040
Opérat°
ordre
transfert
1 500,00
1 190.26
1 190,26
1 190,26
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
1 531,89
1
190,26
1 190,26
1
190,26
|
d'investissement
TOTAL
1 531,89
0,00
1 190,26
1 190,26
1 190,26
+
1
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
2 749,74
h .
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 940,00
Pour
information
:
l
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
Correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 190,26
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(1)
cf.
Modalités
de
vote
1.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
DE
023
= RI
021
: DI
040
= RE
042
:
RI
040
= DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes.
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement,
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
fe
détail
Annexe
IV-A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
soïlde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
-
DI 040.
Pace
8
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-038-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
04800
BUDGET
PRIMITIF
M4-
2023
PISCINE
COLOMBIER
.
‘2
Séance
du
Conseil
municipal
BUDGET
PRIMITIF
2023
Feuille
d'émargement
du
30
mars
2023
- 9h00
M4
- PISCINE
COLOMBIER
Nom
Prénom
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AUDAN
Paul
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BARTOLOTTA
Jean-Philippe
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