Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 JUILLET 2025 Internet

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 JUILLET 2025 Internet Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 JUILLET 2025 Internet)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, PROCES-VERBAL DU 7 JUILLET 2025

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil vingt-cinq, le sept juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juillet 2025

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mme DAZIN, Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mr CHERRIER, Mme VIVANT, Mme VACELET, Mr CAZIN, Mr GOUNY.

Excusés : Mr de VIBRAYE a donné procuration à Mme GALLARD. Mme CARINE a donné procuration à Mme VIVANT.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.

Ordre du jour :

1) - Création halle vélo : demande subvention auprès de la Région Centre – Fonds Leader. 2) – Transport scolaire : résultat marché public – choix de l’entreprise.

3) – Société HLM Loir-et-Cher logement :

- garantie emprunt – construction de deux logements sociaux.

- permis de construire : autorisation occupation du domaine public.

4) – Festival arts de la rue 2025.

5) – Tarif cantine scolaire.

6) – Cérémonie nationale du 14 juillet.

Création halle vélo : demande subvention auprès de la Région Centre – Fonds Leader (Liaison Entre Actions et Développement de l’Economie Rurale).

Une halle vélo va être construite pour accueillir les cyclistes qui transitent sur la commune. Elle va être accolée au futur office de tourisme, Ruelle de l’Eglise, dont la construction va être pris en charge par le Syndicat du Pays des Châteaux. La collectivité va solliciter une subvention auprès de la Région Centre gestionnaire des Fonds européens Leader (Liaison Entre Actions et Développement de l’Economie Rurale).pour financer le projet.

Transport scolaire : résultat marché public – choix de l’entreprise.

La collectivité a lancé courant du mois de mai un marché public de transport scolaire pour assurer le transport des enfants chevernois scolarisés au sein des écoles publique et privée de Cour- Cheverny. La société Cars Simplon ainsi que la société Transdev Loir-et-Cher ont répondu au marché. La commission d’appel d’offres s’est réunie pour analyser les deux propositions. Elle a décidé de retenir l’offre de la société de transport Cars Simplon d’un montant de 56 530,96 € HT - 62 184,06 € TTC, car respectant le critère de capacité des bus défini dans le marché à 22 places ou 29 places pour permettre une circulation sans difficulté des véhicules sur les voies étroites de la commune, alors que la société Transdev Loir-et-Cher a soumis une proposition constituée de véhicules de 59 places et 63 places dont les formats sont trop volumineux pour circuler sur les voies communales. Le conseil municipal a entériné le choix de la commission.Société HLM Loir-et-Cher Logement garantie emprunt – construction de deux logements sociaux.

La société d’HLM Loir-et-Cher Logement va construire, Ruelle de l’Eglise, deux logements sociaux de type 4. Un logement sera destiné à des ménages à très faibles revenus et un logement sera dédié à des ménages modestes ne dépassant pas un plafond de ressources. Pour le financement de la construction de ces deux logements la société d’HLM va souscrire 4 prêts distincts auprès de la Banque des Territoires : deux prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) - construction et foncier – et deux prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) - construction et foncier. La société d’HLM a sollicité la collectivité pour garantir les prêts. Ces prêts seront à taux variable et seront indexés sur le livret A. Le conseil municipal a décidé de donner un accord de principe pour accorder une garantie de 50 % sur le montant de chacun des emprunts.

Société HLM Loir-et-Cher Logement – permis de construire – autorisation occupation du domaine public

La Société d’HLM Loir-et-Cher Logement a signé une convention de transfert partiel et temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un programme de travaux portant sur : - la création d’un tiers lieu (café, bureaux)

- l’aménagement d’une grange en salle polyvalente au rez-de-chaussée et la création à l’étage de deux logements pour travailleurs saisonniers.

- la construction de deux logements sociaux.

La Société d’HLM a la charge de réaliser un ensemble de démarches administratives dont la réalisation d’un permis de construire dans lequel devra être intégré un accord de la collectivité pour engager une procédure d’occupation temporaire du domaine public durant toute la durée des travaux. Le conseil municipal a donné son accord pour l’occupation du domaine public Ruelle de l’Eglise, et Parc des Biches durant toute la durée des travaux.

Augmentation tarif cantine scolaire – participation communale.

La participation actuelle de la commune de Cheverny au tarif de la cantine scolaire est de 3.69 €. En raison de la hausse de l’indice des prix à la consommation de 2.3% la commune de Cour-Cheverny gestionnaire de la cantine a décidé d’augmenter le prix de la cantine à compter du 01 septembre 2025. Un tarif de 8.33 € a été fixé. Le montant du reste à charge des familles courchoises a été défini à 4.09 €. Compte tenu de cette décision et de la délibération du conseil municipal de Cheverny du 01 mars 2021 décidant d’appliquer aux familles chevernoises un prix de cantine identique à celui payé par les familles courchoises, l’assemblée a décidé de porter la participation communale à 4.24 €.

Fête nationale du 14 juillet

Programme :

- 11 h 15 : cérémonie au monument aux morts.

dépôt de gerbe.

- 11 h 30 : vin d’honneur à la salle des fêtes