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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 MARS 2025 Internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L’an deux mil vingt-cinq, le six janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2024
Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr GUILLOT, Mr CHADENAS, Mme CLEMENT, Mr GIL,
Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mme DAZIN, Mr GOUNY, Mr CAZIN, Mme VACELET, Mr CHERRIER,
Mme VIVANT, Mr de VIBRAYE.
Absente excusée : Mme CARINE Fatima a donné procuration Mme VIVANT Marthe. Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.
Ordre du jour
) - Ecoquartier : résultat marché dialogue compétitif n°2.
2) – Agglopolys : convention de mise à disposition des personnels municipaux pour l’exercice des compétences communautaires voirie et réseaux eaux pluviales.
3) - Subventions municipales 2025.
5) - Vote du taux des taxes directes locales 2025.
6) - Budget principal 2025 :
Approbation du compte de gestion 2024.
Vote du compte administratif 2024.
Affectation du résultat 2024.
Vote du budget primitif 2025.
Vote du taux de fongibilité 2024
7) - Budget annexe Ecoquartier 2025.
Approbation du compte de gestion 2024.
Approbation du compte administratif 2024.
Affectation du résultat 2024.
Vote du budget primitif 2025.
Vote du taux de fongibilité 2025.
Ecoquartier : résultat marché dialogue compétitif n°2.
Dans sa séance du 6 janvier 2025, le conseil municipal a décidé de relancer un marché d’études préalables, d’avant-projet et de première maîtrise d’œuvre paysagère pour la conception d’un écoquartier au sein du secteur « La Puce » sous la forme d’un dialogue compétitif, le premier marché ayant été déclaré infructueux. Il a été acté lors de la séance que trois groupements de bureaux d’études seraient retenus. Six offres ont été soumises. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 février 2025 pour analyser l’ensemble des candidatures. Conformément aux dispositions du marché, la commission a retenu trois groupements. Chaque groupement percevra la somme de 10 000 € HT – 12 000 € TTC. Agglopolys : convention de mise à disposition des personnels municipaux pour l’exercice des compétences communautaires voirie et réseaux eaux pluviales.
La convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques de la commune pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030 en matière de voirie et de réseaux d’eaux pluviales a été approuvée par l’assemblée. Madame le Maire est autorisée à signer la convention-type.
Subventions municipales 2025.
Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement aux organismes et associations suivantes :
Organismes – Associations Montant subvention
Club des séniors 250
E.S.C.C.C 4 100
A.F.N (Section Cheverny/Cour-Cheverny) 100
Golf – association sportive 200
Part’âges 200
APEA Paul Renouard 100
Tennis Club 100
Total année 2025 5 050
Vote du taux des taxes directes locales 2025
Le taux des taxes directes locales a été fixé pour l’année 2025 à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.21 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.56 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.40 %.
Budget principal - approbation du compte de gestion 2024– commune et vote du compte administratif 2024
Le compte de gestion tenu par le Comptable de la collectivité et le compte administratif tenu par la collectivité retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Ces documents doivent être en concordance au terme de chaque exercice. Le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 ont été approuvés, les deux comptes étant concordant.
Budget principal - Affectation du résultat d’exploitation exercice 2024 – Les résultats du compte administratif de l’exercice 2024 font apparaître :
- un excédent cumulé de fonctionnement de………………… : 1 821 357.25 € - solde positif cumulé d’investissement de………………….. : 635 320.79 € - un reste à réaliser en dépense d’investissement de ………… : 182 807.20 € Les résultats font l’objet d’une reprise dans les prévisions budgétaires du budget principal de 2025.
Budget primitif - vote du budget primitif principal 2025
Le montant des prévisions budgétaires 2025 en dépenses et recettes pour chacune des sections du budget primitif principal a été établi à :
- section d’investissement à : 1 734 995.61 €
- section de fonctionnement à : 2 756 557.25 € Budget principal 2025 - 08400 - Sections de fonctionnement et d’investissement – fixation du taux de fongibilité.
La collectivité a décidé de passer au 1er janvier 2024 à l’instruction comptable M57 et d’adopter un plan de compte abrégé. Cette instruction donne la possibilité à l’exécutif sur autorisation de l’assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel. Le conseil municipal a décidé de fixer le taux de fongibilité à 7,5 %.
Budget annexe aménagement secteur sud-est « la puce » - approbation du compte de gestion 2024 et approbation du compte administratif 2024
De la même façon que le budget principal, le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 du budget annexe de l’Aménagement du secteur sud-est « La Puce » ont été constaté en adéquation. Ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
Budget annexe secteur sud-est « la puce » - affectation du résultat d’exploitation exercice 2024
Présentation des résultats budgétaires de 2024 du budget annexe :
Section de fonctionnement :
- Dépenses réalisées : 1 450 597.48 €
- Recettes réalisées : 1 450 592.49 €
Résultat de l’exercice 2024 : - 4.99 € Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2024 - 4.99 €
II – Section d’investissement :
Réalisations budgétaires 2024
- Dépense réalisées : 1 442 870.63 €
- Recettes réalisées : 1 375 304.00 €
Résultat de l’exercice 2024 : - 67 566.63 € Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2024 - 878 013.37 € Le budget prévisionnel de 2025 du budget annexe reprend les résultats.
Budget annexe aménagement secteur sud-est « la puce » - vote du budget primitif 2025 Le montant des prévisions budgétaires du budget annexe aménagement secteur sud-est « La Puce » pour 2024 ont été fixées, comme suit :
- section de d’investissement à : 2 495 737.17 €
- section de fonctionnement à : 1 607 404.29 €
Budget annexe aménagement secteur sud-est « la puce » 2025 - 08400 - Sections de fonctionnement et d’investissement – fixation du taux de fongibilité.
Le conseil municipal a décidé de fixer le taux de fongibilité à 7,5 %, à l’identique de celui du budget principal.